A compter de ce mardi, les collectivités locales ouvrent la page d?une nouvelle année financière. Mais, à bien considérer il n?y a point de projets d?envergure, point de grande résolution à l?ordre du jour. Comme pour les précédents budgets, une certaine morosité est de mise, et la frustration flotte dans nos administrations régionales.

Dans la foulée, s?il y a un rond-point à aménager, ou encore des routes à asphalter, nos édiles devront sans doute se résoudre à chercher le feu vert du ministère des Administrations régionales. Avec le risque que la requête soit bloquée. « En termes de ressources financières, nous sommes trop dépendants de l?État. Nous n?avons pas de réelle marge de man?uvre pour entreprendre des projets. Tout est trop centralisé et comme les précédentes, cette année financière risque d?être sans relief », constate le président sortant d?un conseil de district qui a tenu à garder l?anonymat. L?arrivée des nouveaux présidents à la tête des conseils de district ne devrait pas changer la donne.

Mais malgré le malaise au sein des collectivités locales, on garde espoir. Surtout avec l?entrée en vigueur du Programme-based budgeting (PBB), une refonte de la formule de grant-in-aid est prévue. Cela va dans le sens d?une plus grande autonomie des administrations et d?une meilleure utilisation de l?argent des contribuables.

En gros, sous le PBB, le ministère des Administrations régionales aura à réformer le mécanisme pour allouer de manière plus équitable et plus transparente le budget dont disposeront les collectivités. Et la nouvelle formule devra être appliquée dès l?année financière 2009-2010. « Il s?agira d?allouer des fonds basés sur des critères scientifiques et de veiller que l?argent soit utilisé de manière judicieuse. Actuellement, on nous accorde un lump sum sans évaluer nos besoins et nos attentes », explique le secrétaire d?une ville.

Régis Finette, ancien ministre des Administrations régionales, est du même avis. « C?est urgent de réformer ce système et permettre aux collectivités d?avoir des projets pour elles et de s?affranchir de la tutelle du gouvernement central. Mais je demande à voir pour croire à l?application d?une nouvelle formule de grant-in-aid. Par ailleurs, vous aurez remarqué qu?en 2009, on sera pratiquement à la veille des élections. Alors, pour ce qui est de la réforme des collectivités, je demande à voir. »

Impasse financière

Pourtant, les échéances semblent être claires. Si le calendrier tel qu?établi sous le Programme-based budgeting est respecté, une nouvelle législation sur les administrations régionales devrait être votée à l?Assemblée nationale au plus tard en juin 2009.

Et l?application de la nouvelle formule de grant-in-aid devrait cadrer avec le nouveau Local Government Act. Au ministère des Administrations régionales, les choses ont commencé à s?activer.

Comme pour justifier l?impasse financière dans laquelle se trouvent nos collectivités, certains n?hésitent pas à évoquer le cas du conseil des districts de Pample-mousses-Rivière-du-Rempart. Celui-ci croulerait sous les dettes et aurait eu récemment des difficultés à s?acquitter de sa facture d?électricité. Mais au-delà de ce cas, on insiste sur le fait que les dépenses des collectivités locales continuent d?augmenter dans un contexte d?inflation. « En même temps que le coût de la vie a connu une hausse, les pressions sur les ressources des administrations ont aussi augmenté de plus belle. Or, on ne peut pas introduire, à tort et à travers, de nouvelles taxes municipales. Il y a urgence de réviser la formule de Grant-in-aid, car elle est devenue désuète », suggère un conseiller aguerri.

Cela dit, les conseillers plaident aussi pour une modernisation des relations gouvernement-collectivités. « On a l?impression que l?on nous donne de l?argent sans conviction. Il faut demander la permission pour entreprendre un projet. Souvent, on a des projets, mais pas d?argent. Pour être efficace, on doit être traité en partenaire du gouvernement central et non pas comme des laissés-pour-compte », fait ressortir un cadre des collectivités locales des hautes Plaines-Wilhems.

Ce qui l?amène à préconiser une indexation des aides gouvernementales sur le taux d?inflation, au lieu d?avoir un montant fixe. « Normalement, le grant-in-aid ne compense pas le taux de l?inflation. Or, les matériaux de construction ont augmenté et les dépenses des municipalités aussi. Un projet qui coûtait Rs 10 millions dans le passé coûte aujourd?hui Rs 20 millions. Il faut que les aides soient en adéquation avec les besoins des villes », soutient-il. Cela d?autant que les revenus collectés par les municipalités en forme de trade fees ne suffiraient pas à envisager des développements. Ceux-ci ne représenteraient que 40 % des revenus, alors que les aides gouvernementales totaliseraient 60 %.

Les conseillers semblent s?être donné le mot quant à une meilleure répartition du budget d?État qui leur est destiné. Pour étayer leurs dires, ils prennent l?exemple des parking fees. La municipalité entretient les parkings. Or, l?argent des parking fees va directement dans les caisses nationales. « Idem pour les routes. Les collectivités assurent l?asphaltage et la réfection des routes. Or, la Road Tax va à l?État. La collection des taxes doit être faite par le gouvernement, mais la redistribution doit être équitable afin que les collectivités puissent assurer de meilleurs services », soutient un autre conseiller municipal.

Meilleure gestion et modernisation

Mais avec la refonte du système de Grant-in-aid, il faut croire que les administrations passeront à l?heure de la modernité. « Avec le nouveau système, les collectivités locales vont être en compétition pour les projets. Les responsables vont devoir faire preuve de vision et de clairvoyance pour pouvoir mettre rapidement à exécution les projets du conseil », rétorque un conseiller d?un district.

« Aujourd?hui, le citadin réagit à partir des services offerts par les collectivités. La perception, c?est que les collectivités n?offrent que le ramassage des ordures. Toutes les nouvelles mesures doivent prendre en considération les aspirations des collectivités et le bien-être des citadins », conclut Joe Lesjongard, ancien ministre des Administrations régionales.

La refonte du système de grant-in-aid semble ouvrir la voie de la modernisation et promet une meilleure gestion dans nos collectivités locales. Espérons que ce projet de refonte ne sera pas tué dans l??uf?

EN CHIFFRES

5 C?est le nombre de municipalités que compte notre île. Il y a aussi quatre Conseils de district et 124 Conseils de village.

5 000. employés sont au service de ces instances locales.

« L?autonomie des collectivités locales est acquise depuis longtemps »

Le ministère des Administrations régionales travaille à une révision de la formule de grant-in-aid et de Capital budget destinée aux collectivités locales. Quels en sont la philosophie et l?objectif ?

Nous voulons éliminer toute disparité entre les régions urbaines et rurales. Le programme gouvernemental 2005-2010 l?indique d?ailleurs au paragraphe 233. Nous sommes allés encore plus loin dans notre stratégie de soutien aux collectivités locales pour le développement accéléré avec la mise en place du Local Infrastruc-ture Fund. Le budget 2008-2009 précise, par exemple, que les revenus provenant de la National Residential Property Tax seront crédités à ce fonds. Les paragraphes 122 et 123 du budget indiquent que des marchés, des projets infrastructurels seront construits. C?est une aide additionnelle que donne le gouvernement aux collectivités locales.

Quels sont les critères qui sont à l?étude pour une répartition plus équitable de leur budget ?

Un comité étudie toute la question. Il comprend de hauts officiers de mon ministère et de celui des Finances. Certains critères incluent la collecte des ordures, l?éclairage des routes, le bien-être des administrés, la capacité des collectivités à mobiliser les revenus.

Comment cette nouvelle formule va-t-elle changer la manière d?administrer les collectivités locales et permettre une meilleure utilisation de l?argent des contribuables ?

Elle permettra aux collectivités locales d?ouvrir de très nombreux chantiers pour le développement des régions et surtout pour le bien-être de la population.

Est-ce que la nouvelle politique de grant-in-aid donnera plus d?autonomie aux administrations locales ?

L?autonomie des collectivités locales est acquise depuis longtemps. La législation garantit cette indépendance. Le ministère des Administrations régionales n?intervient que dans le cadre prévu par la loi. La nouvelle législation, qui est entre les mains de la Law Reform Commission créera une plate-forme qui permettra aux administrés de s?exprimer de façon plus organisée. La démocratie locale doit être étendue à travers une meilleure participation de tous.