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Appel d’offres du CEB
Disqualifiée avant de pouvoir défendre son prix, GFA Insurance perd aussi son recours
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Appel d’offres du CEB
Disqualifiée avant de pouvoir défendre son prix, GFA Insurance perd aussi son recours
■ Le CEB avait lancé un appel d’offres restreint pour ses différentes couvertures d’assurance en mars, couvrant la période de juillet 2026 à juin 2028.
Dans le cas d’un appel d’offres du Central Electricity Board (CEB), le prix n’a finalement jamais été le véritable sujet pour GFA Insurance. Son offre a été stoppée à l’étape technique avant même l’ouverture de la compétition financière. Lorsqu’elle a tenté de remettre en cause le critère à l’origine de sa disqualification, l’Independent Review Panel (IRP) lui a opposé le calendrier : il était trop tard.
Tout avait pourtant commencé comme une compétition à deux. Le 23 mars 2026, le CEB lançait un appel d’offres restreint pour ses différentes couvertures d’assurance, couvrant la période de juillet 2026 à juin 2028. GFA Insurance Ltd et State Insurance Company of Mauritius (SICOM) General Insurance Ltd étaient les deux seules soumissionnaires. Le 12 juin, le CEB informait GFA Insurance que son offre n’avait pas été retenue. L’essentiel du marché revenait à SICOM pour Rs 48,84 millions.
Délai légal dépassé
Le détail qui allait sceller le sort de GFA se trouve dans la grille d’évaluation. Sur les 100 points prévus, 40 concernaient l’évaluation technique et 60 l’offre financière. Mais avant de parler prix, il fallait franchir chaque seuil technique. GFA Insurance a obtenu zéro pour le critère portant sur le Return on Capital Employed (ROCE), la rentabilité des capitaux employés. Son offre financière, chiffrée à Rs 57,18 millions pour les huit couvertures, ne lui a donc pas permis de rattraper son retard : elle n’a jamais atteint cette étape.
C’est ensuite que la bataille s’est déplacée devant l’IRP. GFA Insurance contestait notamment la pertinence du ROCE, faisant valoir, sur la base d’avis d’experts comptables, que cet indicateur mesure la rentabilité plutôt que la solvabilité ou la solidité financière d’un assureur. Mais l’IRP n’a pas eu besoin de trancher cette question de manière déterminante. Alors que le règlement imposait de contester les critères de l’appel d’offres dans les cinq jours suivant l’invitation à soumissionner, GFA ne l’avait pas fait. Pour l’IRP, l’assureur ne pouvait pas attendre sa disqualification pour contester un critère qu’il connaissait dès le départ. La contestation était donc forclose.
Le reste du recours n’a pas davantage prospéré. GFA s’interrogeait notamment sur l’écart entre son offre de Rs 57,18 millions et celle initialement affichée par SICOM, à Rs 80,08 millions, avant que le contrat ne soit finalement conclu à Rs 48,84 millions. L’IRP a considéré les négociations tarifaires comme conformes au cadre légal applicable.
Les 19 moyens de GFA Insurance ont ainsi été rejetés. En prime, la moitié de son dépôt de garantie a été confisquée au profit du Trésor public. Dans cette affaire, GFA n’a donc pas perdu sur le prix. Elle a perdu avant que le prix puisse réellement entrer en jeu.
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