Ils ont bu, ils ont conduit, ils ont été pris? Mais les trois hommes auxquels la cour a infligé une amende de Rs 10 000 et une suspension de permis temporaire ont fait savoir leur mécontentement. Ils ont donc contesté, en Cour suprême, la sévérité des nouvelles mesures préconisées par le Road Traffic Act pour ce genre de délit (excès d?alcool au volant). Ils estiment, en effet, avoir été trop sévèrement punis alors qu?ils ont plaidé coupable. Mais la cour a maintenu la peine.

P. G., 48 ans, conduisait une voiture de maître lorsqu?il a été soumis à un alcootest. Il révèle 26 microgrammes d?alcool alors que la limite est de 23 microgrammes. Il comptait, en outre, quatre antécédents d?infraction au Road Traffic Act notamment pour conduite imprudente et pour avoir conduit un véhicule avec des freins inefficaces. Une amende de Rs 10 000 lui est infligée ainsi qu?une suspension de permis d?un an pour tout type de véhicule et une contravention portée à son permis de conduire.

M. M., âgé de 48 ans également, était à motocyclette lorsqu?il a été interpellé. Il avait 79 milligrammes d?alcool dans le sang alors que la limite est de 50 milligrammes. La cour a, du reste, souligné qu?il a plusieurs antécédents pour des délits tombant sous le Road Traffic Act. Il écope lui aussi d?une amende de Rs 10 000, d?une suspension de huit mois et d?une contravention portée à son permis de conduire.

R. R., 54 ans, conduisait une fourgonnette lorsqu?il est intercepté. Un alcootest test révèle qu?il a 34 microgrammes d?alcool contre la limite de 23 microgrammes. Il écopera d?une peine similaire à celle de P.G.

Les automobilistes ont contesté la constitutionnalité de l?amende minimale de Rs 10 000 et la suspension de permis d?une durée minimale de huit mois imposée pour conduite en état d?ivresse. Ils jugent contraire au principe de séparation de pouvoir le fait que le Parlement ait imposé au judiciaire une sentence obligatoire pour ce genre de délit. Le chef juge suppléant et le juge Paul Lam Shang Leen ont statué que c?est le rôle du Parlement de passer des lois et de déterminer les peines pour les violations des dispositions de ces lois. Se référant aux débats de l?Assemblée nationale en date du 27 mai 2003, les juges observent que le Parlement explique que conduire sous l?effet de l?alcool est un facteur majeur ayant été à l?origine d?accidents à Maurice.

Ainsi, des mesures ont été prises en ce sens, dont la réduction du taux d?alcool autorisé de même que le durcissement des pénalités. Les juges ont statué que les peines préconisées par la législation de 2003 sont raisonnables et qu?elles sont ?a far cry from being disproportionate? en considérant les risques potentiels.