Rama Sithanen, ministre des Finances, présente aujourd?hui le Finance Bill au Parlement, en première lecture. Ce projet de loi doit donner force de loi aux mesures fiscales annoncées dans le discours du budget 2008-2009. Les taxes annoncées entrent en vigueur aujourd?hui.

Il s?agit d?abord des taxes (levy) de 15 sous par litre sur les produits pétroliers, de 15 sous par kilo de gaz ménager et de 15 sous sur le kilo de charbon. Les recettes seront versées au fonds Maurice île Durable (MID Fund). Ce fonds, pour lequel une somme de Rs 1 milliard a déjà été identifiée, est destiné à soutenir les efforts pour la protection de l?environnement au travers, entre autres, d?une utilisation accrue des sources d?énergie renouvelable.

En ce qui concerne les véhicules, le coût de la vignette (road tax) sera basé sur le principe que les pollueurs doivent payer et tiendra aussi compte de la capacité de payer. Ainsi, aucune augmentation de cette redevance n?est prévue pour les voitures inférieures à 1 250 centimètres cubes (cc), de même que pour les taxis.

Par contre la vignette est augmentée de Rs 5 000 par an pour les véhicules de plus de 2 250 cc, de Rs 2 500 pour ceux entre 1 850 cc et 2 250 cc, et de Rs 500 pour les moteurs d?entre 1 250 cc et 1 850 cc.

Mécontentement dans l?immobilier

Les taxes sur les véhicules hybrides sont réduites de moitié. Cela se réfère aux droits de douane, à la vignette et aux frais d?enregistrement. Les droits de douane sur les pneus spéciaux et destinés à économiser l?énergie sont abolis.

Le taux pour l?enregistrement de l?acquisition d?une résidence Integrated Resorts Scheme (IRS) est revu. D?un montant fixe de 70 000 dollars (environ Rs 2,1 millions), le taux est maintenant de 5 % de la valeur de la villa acquise. Cette révision à la hausse cause quelques mécontentements dans les milieux des promoteurs immobiliers.

Toujours en ce qui concerne les biens fonciers, de nouveaux taux de Land Transfer Tax sont maintenant en vigueur pour les transactions importantes, celles où la valeur du terrain est supérieure à Rs 50 millions. Ces nouveaux taux sont de 15 % si le transfert se fait dans un délai de cinq ans après la date de l?acquisition, et de 10 % dans les autres cas.

Les véhicules 4x4 utilisés par les petits planteurs de cannes, de légumes, de fleurs et de fruits, des coopératives de pêcheurs, des éleveurs de poules, de porcs et de bétail ne sont plus frappés de droits de douane. Cette exemption a été réclamée à maintes reprises par l?opposition parlementaire.