La troisième mouture du HIV and Aids Preventive Measures Bill, préparée conjointement par Satish Faugoo et Rama Valayden, respectivement ministre de la Santé et Attorney General et ministre des Droits de l?Homme, est prête. Elle sera officiellement lancée le 23 août. Il est clair en comparant les trois versions (janvier, mai et juillet) que le gouvernement a sérieusement amendé sa copie, assouplissant ce projet de loi.

Dans la première ébauche en date de janvier dernier, il était question de tests de dépistage obligatoires imposés par le secrétaire permanent du ministère de la Santé, par tout autre officier dudit ministère ou du recours au juge en chambre pour contraindre une personne à faire un test de dépistage au VIH/Sida.

Si dans la deuxième version en date du 30 mai, il n?en est plus question, il n?en demeurait pas moins que le secrétaire permanent devait être informé du résultat positif de tout test de dépistage «de la manière dont il le décidait». Ce qui signifiait qu?il pouvait demander et connaître l?identité du séropositif. Or, la dernière version du projet de loi en date du 31 juillet spécifie que l?identité de la personne testée positive au VIH/Sida «ne doit pas être divulguée», pas même au secrétaire permanent.

Autre mesure qui figurait dans le premier projet de loi de janvier mais qui a totalement disparu des deux autres versions de mai et de juillet est la divulgation possible de la séropositivité par le médecin traitant au partenaire sexuel de la personne infectée. Dans le nouveau projet de loi de juillet, le médecin, personnel paramédical ou membre de toute organisation agréée par le ministère de la Santé se contentera de conseiller le sujet testé positif au VIH/Sida sur l?importance de divulguer son état à son conjoint et à ses enfants.

Le chapitre traitant des procédures chirurgicales et dentaires, ou aux traitements y relatifs, a aussi été modifié. Si dans la mouture de mai, le médecin ou dentiste pouvait exiger du patient qu?il va opérer ou traiter que ce dernier se fasse au préalable dépister au VIH/Sida, le nouveau HIV and Aids Preventive Measures Bill de juillet spécifie que le praticien ne peut refuser d?intervenir si un sujet refuse au préalable tout test de dépistage au VIH/Sida.

La nouvelle ébauche est aussi moins rigoureuse en matière de transmission du VIH/Sida. Il est dit que le sujet conscient de sa séropositivité devra prendre toutes les précautions et mesures raisonnables pour éviter de contaminer une autre personne. Dans l?ancienne version de mai, il était question de «risquer d?infecter une autre personne consciemment et imprudemment».

<B> Une table ronde </B>

D?ailleurs, un chapitre intitulé «Avoiding danger to life and safety of other persons» qui figurait dans la version de mai et qui évoquait la contamination volontaire par une aiguille, une seringue ou un instrument pointu infecté au VIH/Sida, de même que ses pénalités, a été biffé de la dernière ébauche.

A l?issue de la présentation officielle de cette dernière version du HIV and Aids Preventive Measures Bill le 23 août prochain, une table ronde avec toutes les parties concernées aura lieu. Les ministres Faugoo et Valayden accorderont une cinquantaine de jours au public pour qu?il réagisse à ce projet de loi que le gouvernement souhaite présenter à la prochaine rentrée parlementaire et être votée avant le 10 décembre, Journée internationale des droits de l?homme.

Interrogé hier, le ministre Valayden a déclaré que son homologue de la Santé et lui ont abattu «un gros travail» et qu?à partir du 23 août, le débat autour du projet de loi sera lancé.

«Nous sommes ouverts à toutes les suggestions. Nous voulons d?un débat dépassionné pour arriver à promulguer une législation moderne qui tienne compte de toutes les réalités.»