?Exit? Abdurafeek Hamuth, enter Gérard Angoh. Les hommes vont et viennent, mais les institutions restent, de même que les questions fondamentales. Les pouvoirs du Directeur des poursuites publiques (DPP) seront-ils revus ?

Gérard Angoh, nouvellement nommé à ce poste, dit ne pas avoir encore réfléchi à la question. Mais alors que le débat fait rage depuis 2003, le conseil privé a fait connaître son point de vue en septembre dernier, dans l?affaire opposant le DPP à Jewan Mohit.

L?on peut remettre en question les pouvoirs du DPP parce qu?il est un fonctionnaire investi d?une autorité émanant de la Constitution, sans être doté de prérogatives royales. Cependant, les contestations devraient être de nature judiciaire : seules les cours de justice peuvent revoir ses décisions. En d?autres mots, la décision qui avait soulevé un tollé en novembre 2003, quand le DPP a prononcé un non-lieu dans l?affaire Cehl Meeah, était en fait sujette à contestation en cour.

Mais les politiciens qui demandent que les décisions du DPP soient expliquées n?entendent pas nécessairement l?affaire de cette manière. Le DPP, disent-ils, doit justifier ses décisions. Mais justifier envers qui reste la grande question. Un amendement constitutionnel obligerait en quelque sorte le DPP à rendre compte à l?exécutif. Or, c?est justement ce qu?il ne faut pas, disent ceux qui sont pour le statu quo. Les raisons en sont simples : quand l?exécutif se mêle de ce qui ne devrait concerner que la justice, il y a danger d?ingérence.

L?ancien chef juge Rajsoomer Lallah explique que le rôle du DPP, est d?avoir ?la responsabilité constitutionnelle des poursuites. Il agit sur les enquêtes conduites par la police et a le pouvoir d?intervenir à n?importe quel moment de l?enquête. Il agit en toute indépendance et suit son propre jugement. Il n?est pas le rubber-stamp de la police.? Il estime que la plupart des décisions du DPP sont, en principe, revues par les cours de justice puisqu?elles jugent ces cas. Mais c?est quand le juge décide, ?selon la loi et en son âme et conscience?, de ne pas poursuivre un cas que la question se pose.

Le conseil privé a déclaré que le DPP ne détient pas le pouvoir de rayer un procès. Ainsi, ?toute utilisation de ses pouvoirs en dehors de ces critères est sujette à une remise en question et à une révision en cour?, ont écrit les Law Lords.

Si, en théorie, la question semble donc résolue, il n?en demeure pas moins que certains demandent toujours que le DPP motive ses décisions. Mais la chose ne paraît pas aisée sur le plan pratique : expliquer la décision prise pour chacun des nombreux dossiers traités au bureau du DPP pourrait entraver le bon déroulement de son travail, estime un membre du parquet.

<B>?That was not justice?

D?autre part, si les explications souhaitées du DPP étaient limitées aux seuls cas ?sensibles?, comme dans l?affaire Cehl Meeah, un autre problème se poserait. ?Qui décide de la sensibilité de l?affaire ??, se demande l?ancien chef juge sir Victor Glover. L?avocat britannique Nicolas Cooke, QC, se montre préoccupé à la seule mention d?une quelconque ingérence dans les pouvoirs du DPP.

Au cours d?une interview accordée à l?express, il raconte une anecdote. Dans les années 40, en Grande-Bretagne, quand la peine capitale existait toujours, deux accusés ? l?un catholique et l?autre protestant ? ont été condamnés à mort. ?Les preuves indiquent que l?un d?eux aurait dû obtenir un sursis. Mais le Home Secretary d?alors, craignant les conséquences d?épargner l?un et de condamner l?autre, n?a pas bronché. Les deux ont été pendus. Des facteurs autres que la justice ont été pris en compte. That was not justice?, dit-il.

Le gouvernement a laissé entendre qu?il est en faveur d?une révision. L?Attorney General est même allé jusqu?à demander aux citoyens, et aux avocats, de soumettre leurs propositions. Le Premier ministre, dans une réponse parlementaire sur la question l?année dernière, a parlé du besoin d?un consensus.

Le chef juge, Bernard Sik Yuen, s?est prononcé pour laisser ses pouvoirs au DPP. Ceux qui abondent en ce sens le justifient par le besoin de transparence : ironiquement, disent-ils, ce n?est qu?en préservant l?indépendance du DDP que l?on se gardera d?ingérence. Mais ceux qui disent le contraire, le font pour les mêmes raisons - la transparence.

Le débat reste en suspens parce que les politiques n?ont pas réagi au jugement du conseil privé. Jugement qui pourrait bien être la réponse que nous recherchons depuis 2003.