LE PARLEMENT vient de voter une loi très avant-gardiste sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM). Pourtant à un niveau beaucoup plus élémentaire, soit le respect des normes de sécurité alimentaire, c?est l?anarchie. La raison : l?application du Food Act, loi qui réglemente l?hygiène dans la commercialisation des produits alimentaires se fait dans la confusion.

Le texte voté en 1998 a remplacé celui concernant la sécurité alimentaire adoptée? en 1940. Les nouveaux règlements sont promulgués par le ministère de la Santé en 1999. Ces normes se veulent un ensemble de règles standardisées, de niveau international, touchant à la qualité et à l?hygiène des produits alimentaires. La loi prend effet à partir de 2000.

Or, les règlements qui accompagnent cette loi-cadre ne font pas l?unanimité. Les opérateurs privés disent rencontrer beaucoup de difficultés à appliquer ces mesures.

Ces standards, disent-ils, veulent transformer de manière ambitieuse le commerce et l?industrie alimentaires sans que les producteurs et les revendeurs concernés n?aient été consultés au préalable.

La Chambre de commerce et de l?industrie (CCI) monte au créneau et obtient l?institution d?un comité conjoint ministère de la Santé ? CCI. Le but : proposer des amendements au décret d?application afin de le rendre plus clair et plus efficace.

Le comité se met aussitôt au travail et aplanit plusieurs obstacles à l?application de la loi, suggérant des procédures plus pratiques. Hélas, après deux ans d?efforts, il n?a toujours pas finalisé ces amendements. Plusieurs cadres du ministère qui en étaient membres ont pris leur retraite et n?ont jamais été remplacés. Les travaux du comité ont donc été mis en veilleuse.

Des questions fondamentales ont également surgi : jusqu?où doit aller la prévention ? Quelle devrait être la contribution des opérateurs dans la sécurité alimentaire des consommateurs ?

Que reproche vraiment les acteurs du secteur à cette loi ? ?Certaines sections sont carrément inapplicables dans le contexte mauricien. A un moment donné, le ministère a changé d?orientation par rapport à cette loi. On a voulu mettre l?accent sur la prévention des maladies non-transmissibles et on a été très sévère dans l?élaboration et l?application des règles?, constate Barlen Pillay, manager de la Legal and Business Facilitation Division à la CCI.

Deux poids deux mesures

Les opérateurs souhaitent un level-playing field, car ils estiment que le secteur informel de l?alimentation n?est pas assujetti aux mêmes règles du jeu.

La souplesse dont feraient preuve les autorités à l?égard de ces officines non-officielles n?est pas bien vue par les producteurs et les maisons de commerce dûment enregistrés.

Un des principaux griefs du secteur concerne les normes techniques proposées par le ministère, par exemple le niveau de matière grasse saturée autorisé dans les produits. ?Tel que cela est stipulé, beaucoup de produits laitiers et de céréales seraient exclus du marché. Les normes imposées par le Food Act sont plus sévères que les normes européennes?, soutient Barlen Pillay.

D?autre part, souligne-t-il, ?si l?on réglemente le sucre, le sel et autres graisses saturées dans les prepacked food, quid des dholl puri, gâteaux piments et fritures proposés par le secteur informel ? ?

La position de la CCI est on ne peut plus claire : on en demande trop à ses membres. Une loi et son décret d?application ne sauraient à eux seuls constituer une politique de santé publique. L?Etat doit investir dans l?éducation des consommateurs qui exerceront leur droit et leur sens de discernement. Au bout du compte, il leur incombera de choisir entre les produits convenables ou pas.

Selon la CCI, une campagne d?information et d?éducation serait une meilleure arme contre la multiplication des maladies non transmissibles et en faveur d?une nutrition plus saine.

L?information (ingrédients et/ou date d?expiration) que tout fabricant ou distributeur doit à l?acheteur est essentiel pour que ce dernier exercer un choix avisé. L?étiquetage des produits s?avère désormais crucial. Mais voilà, cette exigence légale fait réagir industriels et distributeurs qui trouvent cette disposition trop rigide.

Un gros importateur a failli se faire avoir durant la semaine écoulée. La société Li Wan Po, gros importateur de la capitale, vient de faire les frais d?une confusion sur les normes d?étiquetage. Toute sa cargaison d??ufs de Pâques a été bloquée à la douane car, selon les autorités sanitaires, les produits n?étaient pas étiquetés selon les dispositions du Food Act.

L?importateur a dû servir une mise en demeure au ministère de la Santé pour obtenir gain de cause. La maison de commerce a dû prouver qu?elle avait agi conformément au Codex Alimentarius de l?Organisation pour l?alimentation et l?agriculture (FAO). Ce cadre est celui dont s?inspirent toutes les législations sur la sécurité alimentaire, dont le Food Act mauricien!

?En raison du flou de la loi, son application se fait au hasard?, se lamente Denis Li Wan Po, directeur de la société. ?Le ministère ne dispose pas suffisamment de compétences et de ressources pour appliquer la loi comme il se doit.? Il estime que les autorités devraient faire preuve de réalisme. ?Les importateurs locaux ne font pas le poids vis-à-vis de leurs fournisseurs. Avec les volumes que nous importons, nous ne pouvons pas leur demander de se plier aux exigences du Food Act mauricien.?

Denis Li Wan Po relève d?autres entraves dont le pre-market approval pour tout produit alimentaire qui entre sur le marché. L?Etat ne disposerait pas des équipements et ressources nécessaires pour remplir cette mission convenablement. ?Cette exigence a fini par créer un goulet d?étranglement au niveau de demandes de lancement de nouveaux produits?, déplore Barlen Pillay.

Des failles majeures sur l?hygiène alimentaire sont également répertoriées chez les grands industriels, distributeurs et détaillants. L?exemple le plus flagrant concerne les différentes ruptures de la chaîne du froid lors de l?acheminement des produits frigorifiés jusqu?au consommateur.

?Il n?y a pratiquement pas de contrôle. Comment savoir si les points de vente laissent fonctionner leurs systèmes de réfrigération le soir ?? s?interroge Mosadeq Sahebdin, responsable de l?Institut pour la protection des consommateurs.

Les tergiversations des autorités au sujet du Food Act coûtent cher au pays. Ni les opérateurs et, encore moins les consommateurs ne profitent de cette situation qui favorise la loi de la jungle.

AMBULANTS

Après 16 heures, on ne sévit plus

• C?est au niveau du commerce informel que le laxisme des autorités chargées d?appliquer les dispositions du ?Food Act? se fait le plus sentir. S?il y a eu un début de conformité aux normes d?hygiène quand la loi est entrée en vigueur en 2000, il y a depuis un net relâchement. Ainsi, les marchands de rue continuent à manipuler la nourriture et l?argent en même temps, contrairement aux règles. L?utilisation des gants et des pincettes n?est pas encore dans les m?urs, alors que les légumes et autres produits alimentaires sont toujours exposés à des environnements insalubres.

?Il est difficile de faire respecter les lois aux commerçants opérant sur les trottoirs. Les inspecteurs sanitaires ne sont pas en nombre suffisant et les marchands qui n?ont pas de permis opèrent après 16 heures soit quand tous les inspecteurs ne sont plus en fonction?, fait ressortir Mosadeq Sahebdin de l?Institut pour la protection des consommateurs.