Le combat continue. Après les insultes des derniers jours, Navin Ramgoolam a logé une plainte en Cour suprême contre Pravind Jugnauth. Un peu plus tard, au Parlement, les deux hommes s?affrontent?

Le prétexte pour la dernière bataille est le secteur des petites et moyennes entreprises (PME), objet de la Private Notice Question (PNQ) d?hier. Le leader de l?opposition, Navin Ramgoolam, pose des questions, le ministre des Finances, Pravind Jugnauth, répond à côté et lit d?anciens budgets? et les injures fusent.

Le leader de l?opposition demande au ministre des Finances le nombre de PME qui ont pris avantage du contributory loan guarantee scheme (CLGS). Ce plan est une des mesures du budget 2004-2005. Il veut aussi connaître la nature des entreprises qui en ont bénéficié et le montant total que la Banque de développement a garanti jusqu?ici. Pravind Jugnauth répond que plusieurs décisions ont été prises lors du budget 2004-2005 et que le CLGS n?a pas connu le même succès que les autres mesures, qu?il énumère.

Navin Ramgoolam rétorque en disant qu?il n?a jamais entendu une réponse à une PNQ où ?la réponse à la partie A est zéro, la réponse à la partie B est zéro et la réponse à la partie C? est zéro. Mais le ministre affirme que toutes les mesures de son budget ont été appliquées?. Le Premier ministre, Paul Bérenger, vient à la rescousse de son adjoint : ?Quelle est la question ?? demande-t-il. Pravind Jugnauth explique encore une fois que le gouvernement a pris plusieurs mesures pour aider les PME et que le leader de l?opposition ?ne pouvait isoler une seule mesure. Jusqu?ici les autres mesures ont connu du succès?. Il ajoute que certaines étaient plus populaires que d?autres. Face à l?incrédulité du leader de l?opposition, le ministre des Finances insiste : ?Il n?y a pas de problème avec 99 % des mesures. Une seule n?est pas populaire.?

Navin Ramgoolam réplique que c?est parce que ?les mesures sont des effets d?annonce?. Il demande que Pravind Jugnauth explique pourquoi cette mesure n?a intéressé personne. ?Fek dir papa !? s?exclame Paul Bérenger. Ramgoolam n?aime pas le ton. Il reprend de plus belle ? vous proposez des mesures dont personne ne veut ??

Pravind Jugnauth se lève et rétorque que ?le leader de l?opposition n?écoute peut-être pas attentivement?? Il commence à lire des extraits des budgets présentés par le régime travailliste. ?C?est ce qu?on appelle les effets d?annonce du leader de l?opposition?, dit-il dans un vacarme général ; car les parlementaires de la majorité jubilent alors que ceux de l?opposition protestent. ?Ala to gagne !? lance Paul Bérenger, tout heureux. ?Bye bye, ale, ale !?, ajoute-t-il à l?attention de Navin Ramgoolam.

Le speaker interrompt les députés. ?Je ne vais pas suspendre la séance cette fois-ci. Certains devront partir.? Les esprits se calment. Le leader travailliste n?est pas content. Il n?a jusqu?ici reçu aucune réponse à sa question. ?Répond à la question.? dit-il à Jugnauth. Ce dernier, faisant fi de la PNQ, se met à lire un extrait du budget 1996-97, présenté par le travailliste Rundheersing Bheenick. Madun Dulloo demande au speaker d?interpeller le ministre des Finances car il ne répond pas à la question, mais parle des précédents budgets. Le speaker déclare qu?il ne va pas dire au ministre des Finances comment répondre à une question. Le reste est noyé dans le brouhaha?

Pravind Jugnauth sent la pique et se justifie ?je n?aurai pas fait référence aux précédents budgets si le leader de l?opposition n?avait pas parlé d?effets d?annonce?? et il reprend ses citations des précédents budgets.

Alors que plus personne n?écoute, Paul Bérenger pose la main sur le dos de Pravind Jugnauth, comme pour lui dire de ne pas trop en faire. Le geste n?échappe pas à James Burty David, qui s?écrie ?spineless minister of Finance !?

Le leader de l?opposition a déjà perdu tout intérêt pour l?affaire. Impassible, il regarde Pravind Jugnauth. De temps à autre, il lance : ?il est en train de nous faire perdre notre temps. Ziska kan sa pou ale ?? Pravind Jugnauth n?en a cure. Il continue à lire des extraits d?un ancien budget. James Burty David ne peut plus se contenir ; ?enn minis finans sa ?? Pravind Jugnauth met fin à sa lecture. ?S?ils veulent des preuves d?effets d?annonce, j?en ai d?autres !? dit-il avec un grand sourire en montrant la pile de livrets qu?il a apportés.

Navin Ramgoolam se met debout. ?Hier c?était la même chose. Malgré tout ce bla bla bla, la réponse est zéro. Et il est incapable de le reconnaître. C?est un ministre des Finances incapable.? Le Premier ministre n?est pas content ?quelle est la question ?? demande-t-il à nouveau.

Navin Ramgoolam veut savoir quelles sont les mesures que le gouvernement allait prendre pour protéger les PME. ?Tout le monde dit que vous tuez les PME.? Il cite Mahmood Cheeroo et les noms de quelques présidents d?associations de PME. ?Ces sont tes agents !? accuse Bérenger hors de lui. ?Au lieu de faire des attaques personnelles, qu?il nous dise ce qu?il compte faire?, réplique Navin Ramgoolam. Le ministre des Finances lui dit de poser une autre PNQ s?il voulait des détails concernant l?actuel budget.

Les insultes reprennent de plus belle. Paul Bérenger est furieux ?pety, ti lespri, arogan? shame !? envoie-t-il à l?opposition. Le speaker le reprend : ?Il n?est pas correct d?insulter une personne.? Le Premier ministre se justifie ?j?ai dit que le commentaire qu?il a fait était cheap?. Il est traité de menteur par l?opposition.

Navin Ramgoolam rentre dans le jeu. ?Malgré toute la fanfare, le ministre des Finances est un flop.? Il demande des éclaircissements sur une autre décision du budget, l?Equity Participation Fund. Il veut connaître le nombre de personnes qui en ont bénéficié. Pravind Jugnauth tourne en rond et ne répond pas. ?How many ?? insiste le leader de l?opposition. Jugnauth perd patience. ?Le plus grand flop s?appelle Navinchandra Ramgoolam comme Premier ministre !? Ramgoolam n?en peut plus et répond à sa propre question. ?Le ministre des Finances a été une catastrophe. Laissez-moi vous dire combien de gens ont bénéficié de cette mesure. Seulement trois.?

Pas de surprise du coté de la majorité. ?So what ?? répond le Premier ministre. ?Je sais qui t?a donné ces renseignements. Pe poz kandidat. To pe pren dimounn pou kouyon.? Alors que Pravind Jugnauth décide de reprendre en parlant du ?shipwreck? du Parti travailliste, les députés de l?opposition chantonnent ?zéro, zéro, zéro?? Bérenger rétorque à Ramgoolam ?ale, al lakaz? alors que Soodhun conseille au leader de l?opposition de ?al dormi.?

Navin Ramgoolam est rentré dans sa coquille après la PNQ. Idem pour Pravind Jugnauth. Ils étaient probablement exténués par ce duel qui vient de commencer?

Deepa BHOOKHUN

DÉBATS BUDGÉTAIRES

Choonee et Chumroo chahutés par la majorité

Insultes et désordre dans l?hémicycle. Tel pourrait être le nom de cette nouvelle journée de débats, hier. Les députés de l?oppostion, surtout les démissionnaires du MSM, ont eu du mal à s?exprimer. Ceux de la majorité, ont, bien évidemment, fait l?éloge du budget.

Menaces et brouhaha ont marqué les interventions de Mookhesswur Choonee et Meckduth Chumroo, hier, au Parlement. Les vaines tentatives de ces députés du Mouvement social démocrate (MSD) pour s?adresser à l?hémicycle sur le budget présenté la semaine dernière par l?alliance gouvernementale ont été sujettes aux quolibets et commentaires hostiles des membres de la majorité. Ces derniers n?ont pas tenu compte des multiples rappels à l?ordre du speaker, Dev Ramnah. Les insultes, qui ont fusé de part et d?autre de l?Assemblée, donnent déjà un aperçu du ton sur lequel se déroulera la campagne électorale. Pitoyable spectacle.

Mookhesswur Choonee se met hors de lui lorsque la majorité évoque le fait qu?il n?aura pas d?investiture du Parti travailliste aux prochaines législatives : ?Quand j?étais sur les bancs de la majorité, j?avais un autre discours. Maintenant que j?ai choisi d?être un membre de l?opposition, j?adopte le ton que je veux.? Face à cette pluie de critiques, il met en garde ses anciens alliés, en particulier Pravind Jugnauth : ?Don?t be arrogant. Don?t think you are safe.?

Le député essaie tout de même de poursuivre son intervention. S?il estime que les deux heures et demie de discours du budget étaient ?the best lectures? qu?il n?ait jamais entendues, ?cela n?a pas changé la vie des Mauriciens. C?est bon pour les faire rêver. Mais quand la réalité reprendra le dessus, ce sera un véritable cauchemar.? Il ajoute que ?le Mauricien ne pourra que très peu économiser avec ces baisses annoncées?.

Un avis qui relance les hostilités. Les ?bachiara?, ?boufon? et autres insultes gratuites fusent. Le ministre Showkutally Soodhun est le plus virulent à l?égard de son ex-collègue. Il fait plusieurs allusions aux déboires de l?ancien ministre avec la commission anti-corruption pour une affaire de vente de terres. ?Voler la ter !? hurle le ministre Soodhun, déchaîné. Mookhesswur Choonee réplique en direction d?un membre du gouvernement : ?Pa fer moi dir ki sa na inn kokin la ter?. On le sent déstabilisé par ces remarques, mais il tente de tenir le coup. Showkutally Soodhun lui rappelle : ?Kan to ti dan caso, to ti vinn rode moi pou gagn avoca pou tire toi.? Ces commentaires sont suivis d?une série d?autres, jusqu?au walk-out du ministre du Travail, qui sort en lançant : ?Bachiara.?

Mookhesswur Choonee emploie un ton partisan. Il commente la foule présente au congrès du MSM à Réduit, dimanche. Il estime que 2 500 personnes étaient du MMM et que 500 autres étaient du PTr.

Après plusieurs vifs accrochages, l?hémicycle retrouve un semblant de calme permettant au député de commenter le budget. L?essentiel de son argumentation est ?l?échec du concept de duty-free island?. Il est ?illusoire de croire que nous pourrons rivaliser avec Singapour et Dubayy?.

Ce calme sera toutefois de courte durée. Les hostilités reprennent le dessus avec l?intervention de Meckduth Chumroo en début de soirée. Ce dernier, qui émet des critiques sur le budget, peine à se faire entendre malgré les nombreuses interventions du speaker qui tente de ramener un semblant d?ordre. Une violente prise de bec oppose Ashock Jugnauth, ministre de la Santé, et le député de l?opposition quand celui-ci déclare que ?le budget est dénué de tous sens des réalités.? Paul Bérenger, qui fait son entrée dans l?hémicycle, qualifie Meckduth Chumroo de ?stupid ? et de ?fool?. Ashock Jugnauth va plus loin en le traitant de ?prostituée politique?.

Alors que le député termine son intervention, les membres de la majorité émettent des remarques et autres insinuations malveillantes à son égard.

Enervé par une critique de Meckduth Chumroo, Paul Bérenger, le Premier ministre, le défie de démissionner. Les parlementaires s?enflamment et tirent à boulets rouges sur l?opposition. Une remarque du Premier ministre met le feu aux poudres. S?adressant au député de l?opposition, il lance : ?Travayis nek fer macarena.? Les insultes et autres remarques gratuites démontrent, cette fois encore, l?absence de réels débats.

Profitant de la confusion générale, Meckduth Chumroo rétorque : ?To le mo vin dans macaréna kot toi ?? Il n?en faut pas plus pour faire sortir Paul Bérenger de ses gonds. ?Ta ti bachiara, pourritire. Less mo gagn toi dan enn kouloir to a kone.? Outrés par les propos du député Chumroo, les parlementaires insultent à leur tour l?opposition. Des menaces physiques à l?égard du député sont également formulées. Veda Baloomoody lance à Meckduth Chumroo : ?Si to enn zom, sorti deor to a kone ! ? Il lui somme par la suite de s?excuser, en vain.

L?énième intervention du speaker pour ramener le calme ne sert à rien. Hors de lui, Paul Bérenger s?indigne des propos de Meckduth Chumroo. Intimidé par les insultes et les menaces, celui-ci s?excuse et quitte précipitamment l?hémicycle. ?To sans sa foi la?, lance aussitôt Paul Bérenger, sous les rires moqueurs de la majorité.

Jane O?NEILL / Guillaume GOUGES

Autres intervenants

● Leela Devi Dookhun-Luchoomun : Discours passionné

L?intervention de la ministre des Arts et de la Culture, Leela Devi Dookhun-Luchoomun, est très passionnée. Tant pour défendre la politique culturelle du gouvernement que pour critiquer une ?opposition qui veut désespérément retourner au pouvoir.? En faisant allusion aux critiques de l?opposition, elle se dit ?impressed by their cheat?.

Elle souligne le mérite des centres culturels : ?Nous ne parlons pas de melting-pot. Mais nous souhaitons que chaque communauté puisse mieux connaître son histoire, tout en permettant que les différentes communautés puissent mieux se connaître, pour mieux s?apprécier. C?est à travers ces centres que nous pourrons attendre ces objectifs.? Elle rappelle que plusieurs sites culturels sont valorisés, dont China Town, l?Aapravasi Ghat, Le Morne. Elle évoque les mesures prises par Pravind Jugnauth à l?intention des pensionnés, des petits planteurs, des femmes et surtout ?la décision novatrice pour démocratiser l?éducation avec la mesure sur le tertiaire?. L?Etat providence a été ?consolidé et maintenu?.

● Ajay Gunness : ?Gouvernement visionnaire?

Le ministre des Infrastructures publiques a affiché son entière satisfaction concernant le budget. Cet exercice, déclare-t-il, démontre la vision qu?a le gouvernement pour le développement du pays. Il ?a investi, durant ces quatre dernières années, dans les secteurs de l?éducation, celui de la santé, des technologies informatiques, les infrastructures publiques et le sport, entre autres.? Plus de 90 % du programme électoral présenté en 2000 a été complété. ?Le gouvernement a une vision. Le pays a besoin de leadership, en raison des défis qui nous attendent.?

Evoquant la congestion routière, Ajay Gunness souligne qu?un plan devra être trouvé pour réduire la circulation dans la capitale. Le gouvernement a demandé qu?une nouvelle étude soit effectuée sur le trafic routier. Les conclusions devraient être connues le mois prochain.

● Ravi Yerrigadoo : ?Opposition léthargique?

Le projet d?ouverture des gymnases et d?accès aux installations sportives des écoles pour le public après les heures de classes se concrétise. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Ravi Yerrigadoo, soutient que d?ici début mai, ce projet deviendra réalité. Il sera géré par le Mauritius Sports Council.

De plus, il a critiqué l?opposition pour sa ?léthargie? sur plusieurs dossiers quand elle était au pouvoir : le football, l?organisation des Jeux des îles de l?océan Indien, la rénovation du Stade George V, et les infrastructures sportives. Le ministre des Sports a également fait bilan de ses réalisations, avec comme point d?orgue la régionalisation.

● Ashock Jugnauth : ?Budget historique?

?Historique.? C?est ainsi que le ministre de la Santé, Ashock Jugnauth, décrit le budget. L?objectif, explique-t-il, est d?améliorer le quotidien des Mauriciens dont le moral est remonté depuis la présentation du budget. Le gouvernement, affirme-t-il, a ?massivement? investi dans l?éducation et la santé. Il ajoute que pour la première fois, un ministre de la Santé terminera son mandat. ?Quand nous sommes arrivés au pouvoir, il n?y avait pas un seul chirurgien pédiatre, alors que beaucoup d?enfants avaient besoin de se faire opérer.? Depuis ces cinq dernières années, fait-il ressortir, plus de 400 enfants ont pu se faire opérer et être sauvés. ?Avoir pu venir en aide à ces enfants est ma plus grande fierté.?

● Rodrigues, l??île sans mendiants?

La séance consacrée aux débats budgétaires s?est achevée, hier soir, avec l?intervention des députés rodriguais Robert Spéville et Alex Nancy. Le budget donne les moyens à Rodrigues, l??île sans mendiants?, comme la qualifie Robert Spéville, d??accentuer la réforme?. Une réforme enclenchée avec l?autonomie, attribuée par ce gouvernement.

Alex Nancy fait ressortir que la plupart des budgets pour Rodrigues ont atteint Rs 1 milliard ces cinq dernières années. Ce qui a permis à l?île de procéder à ?de remarquables changements dans les infrastructures?. Pour Alex Nancy, le projet de transformer Maurice en un paradis hors taxes ne devrait pas handicaper Rodrigues. Le 10e district, devenu une île duty free avant Maurice, a d?autres atouts pour attirer les visiteurs : écologie, agriculture bio, entre autres.

Robert Spéville estime que le budget n?a rien à voir avec de l??assistanat?, contrairement à ce qu?aurait avancé l?opposition. Il permet à l?île de ?se tourner vers l?avenir?. L?avancée de Rodrigues s?effectue, selon Robert Spéville, avec le même élan qu?à Maurice, notamment en ce qui concerne les routes, la fourniture d?eau, l?agriculture, le logement, la pêche hors lagon ou la gestion des déchets. En revanche, avec trois nouveaux hôtels attendus dans l?île, d?ici l?année prochaine, la promotion touristique devra suivre, comme l?a souhaité, pour sa part Alex Nancy.

● Jhuneeashwar Jhurry et Parmessur Ramloll : tâche difficile, lundi

Le deputy speaker, Dharmaveersing Roopun a eu fort à faire lundi soir pour rappeler à l?ordre les membres de la majorité. Jhuneeashwar Jhurry et Parmessur Ramloll, membres du Mouvement socialiste démocrate (MSD), n?ont pas eu la tâche facile lorsqu?ils intervenaient lors des débats. Par moments, leurs paroles étaient presque inaudibles, tant le brouhaha était fort.

Pour Jhuneeashwar Jhurry, ce budget est plus un manifeste électoral qu?un exercice financier. Parmessur Ramloll, estime, lui, que toutes les conditions ne sont pas réunies pour faire de Maurice une île hors taxes. Le pays restera longtemps ?a consumer country?. Dubayy, fait ressortir ce député, a pris dix à quinze ans pour devenir ce qu?il est aujourd?hui. Maurice ne peut se mesurer à ce pays ou à Singapour, où la fraude et la criminalité sont presque nulles. Parlant du secteur de la santé, Parmessur Ramloll est d?avis que la lutte contre les maladies non transmissibles a été un ?échec total?.

Vinesen ABEL / Thierry CHATEAU / Guillaume GOUGES / Jane O?NEILL

PROJETS DE LOI

Les personnes âgées mieux protégées

Il était annoncé voilà deux ans. Ce n?est qu?hier que le Protection of Elderly Persons Bill est arrivé au Parlement. Ce projet de loi, présenté en première lecture, protégera les personnes âgées d?abus de toutes sortes. Il prévoit la mise en place de plusieurs structures à Maurice et à Rodrigues.

Une elderly persons? protection unit, responsable de la sensibilisation aux droits des personnes âgées, recevra les plaintes et dirigera, vers les structures appropriées, les demandes d?assistance. Un elderly network se chargera de la promotion du bien-être physique, psychologique, émotionnel, social et économique des personnes âgées. Un monitoring committee et l?elderly watch auront pour responsabilité de référer aux instances concernées tout cas d?abus ou de maltraitance envers les personnes âgées. L?elderly watch sera représenté dans tout le pays et composé de bénévoles. Il agira essentiellement au niveau des collectivités, s?informera, entre autres, des besoins des personnes âgées.

Ceux trouvés coupables de maltraitance seront sévèrement sanctionnés sous la nouvelle législation. Des amendes allant jusqu?à Rs 50 000 et des peines de prison ne dépassant pas deux ans sont prévues. Outre ce projet de loi, le ministère de la Sécurité sociale s?assure du bien-être des personnes âgées grâce au Residental Care Home Act, récemment amendé pour mieux contrôler la gestion et l?opération des maisons de retraite à Maurice. Cette loi, votée en 2003, indique les conditions à respecter pour l?opération de maisons de retraite ou d?accueil pour personnes âgées, handicapées ou en détresse.

Certains propriétaires de maisons de retraite déplorent toutefois que ce projet de loi se limite principalement à l?administration de ces institutions, notamment l?institution d?un conseil d?administration ou aux conditions dans lesquelles peuvent être émis des protection orders. ?Il est vrai que nous aurions préféré que le projet de loi soit beaucoup plus explicite sur les conditions réelles à respecter pour obtenir une licence d?opération?, laisse entendre un opérateur. Le projet de loi prévoit que le conseil d?administration peut, en accordant le permis d?opération, imposer des conditions spécifiques aux opérateurs, notamment le nombre de résidents et les facilités offertes entre autres.

Le Protection of Elderly Persons Bill conférera, par ailleurs, aux cours de district et au magistrat de Rodrigues, le pouvoir d?émettre des protection orders en cas d?abus envers des personnes âgées. Il incombera au Rodrigues Committee for the Elderly de signaler tout cas d?abus.

Guillaume GOUGES

Pas décisif pour remplacer l??Industrial Relations Act?

Une nouvelle étape a été franchie, hier, au Parlement pour remplacer l?Industrial Relations Act (IRA) de 1973. Le ministre du Travail et des Relations industrielles, Showkutally Soodhun, a présenté en première lecture l?Employment and Labour Relations Bill (ELRB).

Ce projet de loi vise à remplacer l?IRA, jugé obsolète par la Mauritius Employers Federation (MEF) et dénoncé comme un bâillon par la classe syndicale. Les débats sur ce projet de loi sont prévus pour demain.

Le projet de loi accède à deux des trois principales demandes des syndicats : la ratification de la convention 87 du Bureau international du travail sur le droit de s?organiser sur les lieux de travail ainsi que le maintien du National Remuneration Board (NRB) et du Pay Research Bureau (PRB). Le gouvernement n?a pas accédé à la troisième requête des syndicats portant sur l?inclusion du droit de grève dans la Constitution de Maurice, comme c?est le cas en France. Cependant, le droit de grève est défini dans le projet de loi comme une action syndicale de dernier recours.

Pour le ministre de tutelle, l?Employment and Labour Relations Bill a six principaux objectifs : (i) protéger et promouvoir les droits démocratiques des travailleurs et des syndicats (ii) simplifier les procédures d?enregistrement et de reconnaissance des syndicats (iii) promouvoir la négociation collective (iv) encourager l?accord à l?amiable et les négociations civilisées (v) promouvoir une relation saine entre les syndicats et le patronat et (vi) résoudre rapidement les problèmes industriels. Voici les principaux articles du projet de loi :

■ Droit de grève

La MEF s?est montrée la plus réfractaire à l?introduction du droit de grève dans la Constitution. Le projet de loi prévoit qu?un syndicat a le droit de déclencher une grève 20 jours après avoir accordé un délai de 80 jours au ministre du Travail et des Relations industrielles. Le syndicat doit au préalable soumettre le litige industriel à une commission de conciliation et de médiation.Toutefois, les grèves liées à la santé et la sécurité des travailleurs et au non-paiement de salaires dans le délai prescrit par loi sont exemptées de cette étape. Dans ce cas, le syndicat doit juste informer le ministre de toute action syndicale en vue d?une grève.

Les travailleurs sont également autorisés à déclencher un arrêt de travail s?ils constatent qu?après 36 mois un accord collectif n?est pas respecté. Ils doivent nécessairement informer par écrit les parties concernées de leur intention. Le Premier ministre peut avoir recours à la Cour suprême pour mettre fin à une grève, s?il juge qu?elle est susceptible de mettre en péril l?économie du pays, la santé et la sécurité de la population.

Un employé qui organise une grève illégalement est passible d?une amende maximum de Rs 5 000. Tous ceux qui contribuent financièrement ou encouragent un arrêt de travail illégal sont passibles d?une amende ne dépassant pas Rs 25 000.

■ Reconnaissance des syndicats

Tout salarié ayant été employé par un syndicat durant 18 mois doit être reconnu comme membre. Cette provision s?applique également aux employés de prison, sapeurs-pompiers et travailleurs étrangers. Ces derniers sont maintenant autorisés à être syndiqués.

■ Protection des droits fondamentaux

La discrimination à l?égard des syndicalistes sera sévèrement réprimandée. Tout employeur reconnu coupable d?avoir pratiqué une politique anti-syndicale est désormais passible d?une amende de Rs 150 000, au lieu de Rs 2 000 sous l?IRA. Cette disposition s?applique à tout employeur qui licencie un syndicaliste pour avoir organisé une activité syndicale.

■ Autonomie syndicale

Le texte de loi accorde une plus grande autonomie aux syndicats. Le Registrar of Associations ne peut plus s?ingérer dans les affaires internes d?un syndicat, notamment en ce qui concerne la vente immobilière. Le chief registrar ne peut intervenir que s?il reçoit des plaintes lui demandant de vérifier les comptes d?un syndicat ou en cas de malversations financières.

■ Négociation collective

Tout accord découlant d?une négociation collective doit être appliqué par voie de Procedural agreement par les syndicats et l?employeur. Le droit à l?information et l?accès aux entreprises doivent être libres. Un accord découlant d?une négociation collective est jugé irrévocable. Cet article prévoit une dérogation spéciale pour la réduction de salaires temporaire destinée à protéger l?emploi.

■ Litige industriel

Les fonctionnaires ayant accepté les conditions d?emploi et le salaire préconisés par le Pay Research Bureau (PRB) ne sont toujours pas autorisés à déclarer litige. Ils peuvent cependant avoir recours à un arbitrage à l?amiable ou à la Cour suprême pour obtenir réparation.

Jean-Denis PERMAL