Le procès d’Adrien Duval, poursuivi pour l'accident survenu le 21 septembre 2022 à Ébène, ira bien jusqu’au fond. Dans un ruling rendu hier, la Senior District Magistrate Pamela Veerabradan-Mudaliar a rejeté la motion de la défense réclamant un permanent stay of proceedings, estimant que les éléments avancés ne permettent pas d’établir un abus de procédure suffisamment grave pour mettre un terme définitif aux poursuites.

Le cœur de la contestation reposait sur les Moustass Leaks. La défense soutenait que ces enregistrements révélaient des interventions de hauts gradés de la police, des abus d’autorité, des interférences dans l’enquête et même des tentatives de fabriquer des preuves afin d’obtenir la condamnation d’Adrien Duval. Elle invitait la cour à considérer l’ensemble de ces éléments, avec le Hansard et l’existence d’une ancienne accusation provisoire de conspiracy, pour conclure que la procédure actuelle était viciée.

Preuves irrecevables

Mais c’est précisément sur le terrain de la preuve que l’argumentation s’est heurtée à un obstacle majeur. Le transcripteur appelé par la défense avait confirmé avoir reçu un lien fourni par Adrien Duval et avoir retranscrit les enregistrements disponibles sur YouTube. Il a toutefois reconnu ne rien savoir de leur source, ne pouvoir dire s’ils avaient été modifiés ou s’ils constituaient les versions originales et complètes. Surtout, il n’était pas en mesure d’identifier les voix. Les intervenants ont ainsi été désignés simplement comme «Voice 1» et «Voice 2». La cour estime que ces limites réduisent considérablement la valeur probante des bandes.

Le Hansard n’a pas davantage permis de franchir cet obstacle. La clerk de l’Assemblée nationale avait authentifié le document comme compte rendu officiel des débats, mais a reconnu n’avoir aucune connaissance personnelle des faits évoqués. Pour la magistrate, le Hansard établit que certaines accusations ont été formulées au Parlement ; il ne transforme pas ces accusations en faits établis. Les débats parlementaires apportent un contexte, notamment sur les allégations d’écoutes, de surveillance et de misconduct policier, mais ne suffisent pas à en démontrer la véracité.

Retour au tribunal en novembre

La cour relève aussi qu’aucune preuve indépendante n’a établi qu’une pièce du dossier de poursuite avait été fabriquée, qu’un témoin avait été manipulé ou que l’enquête sur l’accident d’Ébène avait été conduite sur instructions irrégulières. Même en supposant les enregistrements authentiques, leur lien direct avec les quatre charges actuelles n’a pas été démontré.

La magistrate rappelle aussi qu’un permanent stay constitue un recours exceptionnel. Adrien Duval et ses avocats conservent la possibilité de contester les preuves, contre-interroger les témoins et soulever les questions de crédibilité ou d’admissibilité durant son procès.

La procédure se poursuivra donc sur le fond. Adrien Duval, qui plaide non coupable, répond de quatre accusations liées à l’accident du 21 septembre 2022. Le procès est prévu du 3 au 5 novembre.