Ce fut l?occasion rêvée pour les membres du gouvernement de ?tacler? l?opposition. Et ils ont pris un réel plaisir à le faire. Ce n?est pas tous les jours qu?une loi, en l?occurrence la loi-cadre sur le partenariat public-privé, en chasse une autre. Adoptée en 1997 par le gouvernement travailliste, la Concession Projects Act (CPA) a été abrogée en 2001 par l?équipe au pouvoir actuellement.

La version revue et corrigée, le Public-Private Partnership (PPP) Bill 2004, a été débattue et adoptée hier à l?Assemblée nationale.

Les deux lois avaient pourtant la même ambition : faciliter des projets conjoints entre le secteur public et le secteur privé pour limiter de lourds investissements de l?Etat. Le texte de loi veut procurer un encadrement légal et administratif pour permettre la réalisation de projets entre les deux entités de manière ?efficace et transparente?, comme l?a souligné le vice-Premier ministre et ministre des Finances Pravind Jugnauth. C?est ce dernier qui a proposé le projet à la Chambre.

Tour à tour, le Premier ministre Paul Bérenger, le ministre de l?Industrie Sushil Khushiram et Pravind Jugnauth ont condamné l?opposition pour sa tentative ?ratée? de 1997. Ils ont critiqué le ?manque de transparence? du CPA. Les défaillances sérieuses (dixit Pravind Jugnauth) ont été corrigées, dit-on au niveau du gouvernement.

Alors que ?l?autre loi? plaçait entre les seules mains du Conseil des ministres le pouvoir de décider de l?identité des partenaires et des clauses de contrats pour de tels projets, le PPP Bill 2004 essaye de mettre en place des balises. Les projets propices à des partenariats entre le public et le privé seront identifiés par le gouvernement uniquement. Il n?appartiendra pas aux entreprises de proposer des projets.

L?économie sur les rails

Les compagnies privées désireuses de participer devront répondre à un appel d?offres qui sera évalué par le Central Tender Board. Une étude de faisabilité sérieuse devra obligatoirement être faite avant de décider si tel ou tel projet peut être fait sous le régime PPP.

?Aujourd?hui, le leader de l?opposition estime qu?il n?y a pas assez de transparence. Braconier deklar lapolis. La transparence est totale dans cette loi?, s?est insurgé le Premier ministre, en répondant aux doutes émis par Navin Ramgoolam.

Paul Bérenger a également réfuté l?argument qui a trait au ?subterfuge utilisé pour masquer les mauvais indicateurs économiques?, comme prétendu par le leader de l?opposition. ?Je conseille à l?opposition d?arrêter son jeu d?oiseau et de prophète de malheur. C?est anti-patriotique et ce n?est pas la manière dont l?opposition devrait se comporter?, a lancé Paul Bérenger encore. Pravind Jugnauth a adopté le même ton.

Chiffres officiels à l?appui, il a essayé de démontrer que l?économie est à nouveau sur les rails. La croissance économique est à la hausse (de 1.8% en 2002 à plus de 5% prévu pour 2005), l?investissement direct de l?étranger est passé de Rs 979 millions en 2002 à Rs 1,5 milliard pour les six premiers mois de 2004, tandis que l?inflation a baissé de 6.3% en 2001 à 3.9% en 2003. D?autres chiffres ont été cités. Tout va bien dans le meilleur des mondes, semble vouloir dire Paul Bérenger. Même le secteur privé investit de plus en plus, même si ce n?est ?pas encore assez?. S?il y a des problèmes, c?est à cause de facteurs extérieurs liés à la flambée du brut, au textile et au sucre, avancent Paul Bérenger et Pravind Jugnauth.

Les partenariats publics-privés devraient y apporter des changements, espère le gouvernement. Un autre point crucial des PPP est d?aider le gouvernement à continuer ses investissements massifs tout en réduisant le déficit budgétaire.

Financement privé

Comme l?a expliqué Sushil Khushiram, c?est l?opérateur qui prendra en charge le financement du projet, ainsi que les risques qui y sont liés. Ses honoraires seront, selon le mode défini, soit à la charge des consommateurs de ses services sur une période prédéterminée, soit sous la forme d?une compensation provenant d?une source publique, ou encore une combinaison des deux formules.

?Il y a de nombreux cas où le privé peut mettre en place des infrastructures ou offrir des services meilleurs, à un meilleur coût que le secteur public?, souligne Sushil Khushiram.

Les craintes de ?privatisations déguisées? formulées par des syndicalistes récemment ont été balayées par les membres de la majorité et même qualifiées de ?hystérie? par Paul Bérenger.

Même s?il accueille favorablement la législation, Navin Ramgoolam a trouvé que la loi-cadre n?est pas suffisamment détaillée et a émis des réserves sur de multiples points, dont la durée des contrats. De même, il a trouvé navrant qu?après quatre ans au pouvoir, ce n?est que maintenant que le même concept est mis en avant pour tenter de remettre le pays sur rails.

Pravind Jugnauth se justifiera en disant qu?il y a eu de nombreuses consultations et que le texte de loi a été délibérément limité. Des lignes directives seront par la suite émises pour chaque type de projet.

Reste que le consensus est là, a indiqué Navin Ramgoolam. Et Paul Bérenger l?en a vivement remercié.

D?autre part, le Parlement a voté hier deux autres projets de loi : l?Irrigation Authority Amendment BillI et le Sports Act Amendment Bill. Le premier permettra désormais à l?Autorité d?emprunter d?elle-même des fonds, tandis que le second offrira davantage de flexibilité aux fédérations sportives pour leurs actions dans le cadre de la régionalisation.

?We learn from experience?, a dit le Premier ministre qui s?est félicité du consensus de l?opposition. La séance d?hier a pris fin vers 22h20.