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De faux polos Lanvin saisis et réexportés
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De faux polos Lanvin saisis et réexportés
Le port franc mauricien a été utilisé à des desseins frauduleux. Une grosse cargaison de vêtements a été réexportée vers la France avec des étiquettes ?Made in France?, alors qu?ils ont été confectionnés en Inde. Ces polos étaient griffés Lanvin, une marque française mondialement connue.
En raison de la fraude à l?importation, la douane a initialement saisi ces produits. Mais par la suite, dans des conditions qui restent à être déterminées par la Customs Investigation Unit (CIU), ils ont été livrés pour être réexportés.
Environ 3 995 polos en coton d?une valeur commerciale de Rs 1 million sont arrivés par avion fin janvier. Importés par Lindex International Ltd pour être réexportés, ils se trouvaient dans 153 boîtes en carton. Cette compagnie détient un permis d?opération dans le port franc et représente Lanvin.
A l?arrivée de la cargaison à Port Louis, Lindex International Ltd a présenté des documents en douane pour les formalités de son acheminement vers la France le même jour. Mais sur les factures attachées aux documents d?exportation présentés, Maurice est citée comme lieu de d?origine des marchandises. Ce qui met la puce à l?oreille des douaniers postés à Plaisance Air Transport Services Ltd, Plaine-Magnien.
La supercherie est découverte. Les douaniers affectés à cette station sont normalement chargés de la vérification des marchandises arrivées par avion. Ils examinent six cartons de polos. A leur grande surprise les douaniers y trouvent des polos avec des étiquettes ?Made in France?. Alors que la cargaison a été fabriquée par Renaissance Créations à Tirupur, en Inde.
La cargaison de polos est immédiatement saisie en vertu de l?article 63 (b) du Customs Act. Celui-ci régit l?entrée des marchandises interdites à l?importation, notamment si leur marque déposée (trademark) ou le lieu de fabrication ont été faussés. Il stipule que les produits ?bearing the name, address or trademark of any manufacturer or dealer or the name of any place, calculated to impart to those articles a special character of manufacturer which they do not actually possess, are prohibited goods?.
Pas de contrôle
La douane a ainsi invité Lindsay Teck Yong, directeur de Lindex International Ltd, à s?expliquer sur ses importations. Elle avait prévu de faire une vérification complète des marchandises, en présence de l?importateur mauricien, le jour suivant la saisie.
Lindsay Teck Yong s?est présenté en douane et a adressé une lettre à ce département. Se référant à l?importation des polos en provenance d?Inde aux étiquettes ?Made in France?, il a affirmé que tous les accessoires, étiquettes, sacs à main, sacs en plastique, et fermetures éclair sont fournis directement à l?usine indienne. Lindex International Ltd, dit-il, n?a absolument pas de contrôle sur cette question.
Le receveur des douanes, Bert Cunningham, a demandé à la CIU de faire une enquête approfondie sur toute la question. Mais les polos saisis ont quitté le pays avant la fin de cette investigation.
Si leur culpabilité avait pu être établie par la douane, les contrevenants auraient été passibles d?une amende d?environ Rs 2,5 millions. Presque trois fois le montant de la valeur marchande des marchandises.
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