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Cassam Uteem assiste aux débats en cour d?appel

22 février 2005, 00:00

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Cassam Uteem, ancien président de la République, s?intéresse aux débats dans l?appel des condamnés à perpétuité dans l?affaire de l?Amicale de Port-Louis. Il était présent à l?audience d?hier et suivait avec attention les arguments des avocats de la défense, Me Munkund Gujadhur et Me Sanjay Bhuckory.

Les frères Sumodhee, Abdool Nased Keramuth et Muhammad Shafeek Nawoor, ont été condamnés le 20 novembre 2000 par le juge Paul Lam Shang Leen.

L?intervention de Me Gujadhur était axée sur la composition du jury lors du procès. Il a fait ressortir qu?aucun Mauricien de foi musulmane n?a été choisi : la poursuite avait, lors de la composition du jury aux assises, contesté systématiquement les musulmans pour siéger comme jurés.

L?avocat a expliqué que l?exclusion de jurés de foi musulmane a porté préjudice aux droits constitutionnels des condamnés. La discrimination concernait ?the race and creed of the members of the jury?. Il a cité plusieurs articles de la Constitution pour soutenir son argumentation à l?effet que son client n?a pas bénéficié d?un procès équitable.

Me Bhuckory s?est appesanti sur le rôle des jurés. Il a dit que ceux-ci ont pris moins de deux heures pour délibérer. Ce qui, selon lui, constitue une infraction à la loi du Commonwealth.

L?avocat a également soutenu que, selon les commentaires au dossier, le juge-président Paul Lam Shang Leen n?a pas pris note de l?heure à laquelle les jurés ont pénétré dans la salle de délibérations et combien de temps ils y sont demeurés.

Cet appel est entendu devant le Full Bench de la Cour suprême, composé du chef juge Ariranga Pillay, des juges Keshoe Parsad Matadeen et Asraf Caunhye.

Le Directeur des poursuites publiques est représenté par Me Satyajit Boolell, Parliamentary Counsel et par Me Aruna Narain-Ramloll, Assistant Solicitor-General. Les débats se poursuivent.

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