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L?appel de la sucrerie MTMD rejeté

5 juillet 2008, 00:00

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Le Conseil privé de la Reine a rejeté par vote majoritaire l?appel interjeté par la sucrerie Mon Trésor Mon Désert (MTMD). Elle contestait une décision de la cour de renverser la formule d?évaluation décidée par le Board of Assessment. Le métreur du gouvernement avait évalué le terrain à Rs 6 430 000. Tandis que celui du propriétaire avançait la somme de Rs 74 360 000. Le Board of Assessment avait de son côté conclu que le terrain valait Rs 39 743 588. A la suite de quoi, l?Etat a fait appel à la cour suprême pour contester cette décision. Le gouvernement a obtenu gain de cause et la valeur a donc été ramenée à Rs 6 430 000.

Le terrain se situe à Telfair, Moka. D?une superficie de 12 arpents et 86 perches, il faisait partie d?un lot compris dans le deal Illovo. Le gouvernement l?avait acquis afin d?y construire un hôpital spécialisé dans les soins pédiatriques, ainsi qu?un institut de cardiologie et de neurologie. Le terrain était une partie d?une plus grande surface de terres agricoles de première qualité, sous culture de canne à sucre. Il se situe à 200 mètres de l?autoroute de Réduit ? St-Pierre. Le site ne comprenait pas d?infrastructures telles que routes asphaltées ou drains.

Une des raisons qui ont poussé MTMD à faire appel était la possibilité que le site ne soit, dans le futur, considéré comme un terrain résidentiel ou sujet à d?autres développements. De l?avis du métreur en chef du gouvernement, Noor Dilmohamed, personne ne pouvait prédire les développements qui allaient survenir, et notamment le deal Illovo, en 2001 à moins d?être un magicien.

Des cinq lords du Conseil privé de la Reine ayant entendu l?appel, deux d?entre eux l?ont rejeté, à savoir Lord Scott of Foscotte et Lord Carswell. Tandis que deux autres, la baronne Hale of Richmond et Sir Peter Gibson, se sont prononcés en faveur de MTMD et ont demandé à ce que l?affaire soit portée devant le board pour reconsidérer la décision. Toutefois, le cinquième membre du Conseil, Lord Brown of Eaton-under-Heywood, a été du même avis que les deux premiers lords susmentionnés. L?appel de MTMD a donc été rejeté.

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