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Nicolas Sarkozy présente son projet de réforme des institutions
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Nicolas Sarkozy présente son projet de réforme des institutions
Si vous m?avez élu à la tête de l?Etat, c?est pour conduire le changement que chacun d?entre vous appelle de ses v?ux. Vous le pressentez tous : dans le monde tel qu?il est, la France serait condamnée au déclin si elle restait immobile. Nous avons tous, au fond de nous, la conviction qu?elle a déjà trop attendu, qu?elle a pris du retard, qu?il y a urgence, que les réformes ne peuvent plus attendre.
Quand je parle de réformes, je ne parle pas seulement de quelques réformes techniques, je ne parle pas seulement de quelques changements dans la fiscalité ou dans les prestations sociales.
Je ne parle pas non plus d?une politique de la table rase. Je ne parle pas d?une politique qui voudrait faire comme si la France était un pays neuf, sans histoire, sans mémoire et sans héritage. Je parle de cette profonde réforme intellectuelle et morale que la France a toujours su accomplir quand elle sentait que son destin lui échappait. Je pense à cette rupture avec les mentalités, les routines et les comportements du passé que rendent si nécessaire les changements d?époque. Je pense à cette remise en cause des rentes de situation, des privilèges indus, des conservatismes qui bloquent l?élan de la société vers l?avenir. C?est dans les moments où tout doit changer sous peine du plus grand péril que les institutions se révèlent pour ce qu?elles sont. C?est dans ces instants cruciaux où leur rôle est décisif qu?elles expriment leur vérité ultime.
Car les institutions, ce sont les points fixes des sociétés humaines. Les institutions, ce sont les règles qui sont connues par avance qui permettent à chacun de savoir raisonnablement ce qu?il peut attendre de tous les autres. Les institutions, c?est tout ce qui fait que la société ne marche pas au hasard.Les institutions, c?est le pont entre le passé et l?avenir. Les institutions, c?est tout ce qui permet que les énergies, les volontés, les imaginations se complètent et s?additionnent au lieu de se disperser et de se contrarier.
?Il ne faut pas chercher ailleurs la cause de la passion française pour l?égalité. L?égalité c?est la clé de voûte de l?unité de la France. L?égalité c?est ce par quoi les Français ont surmonté leurs particularismes pour devenir les citoyens d?une seule nation. Ce n?est pas parce qu?ils sont semblables les uns aux autres. Ce n?est pas parce qu?ils se sont forgé au cours des siècles une histoire, des valeurs, une destinée communes que les Français éprouvent le sentiment de leur unité, c?est parce qu?ils se sentent égaux en droits et en devoirs.
Comme toujours dans notre histoire, le retour de l?inégalité des droits et des devoirs ouvre la porte au retour des factions, des féodalités et des tribus et annonce l?affaissement de l?unité nationale. Pour que l?unité soit préservée, pour que le principe d?égalité devienne une réalité aux yeux de tous les Français, il faut qu?il y ait au-dessus de tous les partis, de tous les intérêts, de toutes les tendances un Etat ayant assez d?autorité pour les dominer. Ce que le Général De Gaulle appelait « un Etat qui fasse réellement son métier».
? Il y a des pays comme les Etats-Unis où c?est la nation qui a fait l?Etat. Il y a des pays comme la France où c?est l?Etat qui a fait la nation. Il y a en France un rapport à l?Etat qui étonne une grande partie du monde. Il y a en France une attente vis-à-vis de l?Etat qui vient de l?histoire et de la culture, qui est inscrite dans la mémoire, qui est inscrite dans l?inconscient collectif et qui est pour beaucoup d?étrangers parfaitement incompréhensible.
?Si depuis 25 ans les changements nécessaires n?ont pas été accomplis, si depuis 25 ans le pays accumule des retards, ce n?est pas comme auparavant parce que les institutions empêchent des hommes de qualité d?agir. Ce ne sont pas les institutions qui sont en cause, ce sont les idées, les comportements, les actes.
?Il faut que chacun se sente acteur. Il faut que chaque sensibilité, chaque point de vue puisse s?exprimer. C?est pourquoi je souhaite que le débat sur la modernisation de nos institutions ne soit pas seulement un débat à l?intérieur de la majorité présidentielle, ni seulement entre les hommes politiques ou seulement entre juristes.
Je consulterai les partis politiques pour qu?ils puissent faire part de leur réflexion. Je créerai un comité qui associera des hommes politiques, des juristes, des intellectuels, auxquels je demanderai de réfléchir ensemble et de me faire des propositions d?ici au 1er novembre pour que notre République soit irréprochable. Pour que nos institutions soient adaptées aux exigences de la démocratie du XXIe siècle, qui ne peuvent pas être celles du XIXe, ni celles s?il y a cent ans, ni celles d?il y a cinquante ans.
?Pour que le principe d?égalité devienne une réalité aux yeux de tous les Français, il faut qu?il y ait au dessus de tous les partis (?) un Etat ayant assez d?autorité pour les dominer. Ce que le Général de Gaulle appelait un «Etat qui fasse réellement son métier?»
Ce comité, pour bien remplir sa mission, doit être au-dessus des partis, se tenir à distance des jeux de rôle de la politique ordinaire. C?est la raison pour laquelle j?ai souhaité que les personnalités qui le composeront soient choisies sur les seuls critères de leurs qualités personnelles, de leur hauteur de vue, de leur expérience, de leurs compétences. Je n?ai pas souhaité que les partis y désignent leurs représentants. J?ai souhaité au contraire que chacun y siège en toute liberté, en toute indépendance, et puissent s?exprimer en toute sincérité.
J?ai choisi d?en confier la présidence à Edouard Balladur. Sa longue carrière au service de l?Etat, sa grande expérience des affaires publiques, son sens de l?intérêt général et la réflexion qu?il poursuit depuis longtemps sur le fonctionnement de nos institutions le désignaient tout naturellement pour assumer cette responsabilité.
Je le remercie du fond du c?ur d?avoir accepté sans hésiter de servir une fois de plus son pays comme il l?a toujours fait tout au long de sa vie.
J?ai demandé à Jack Lang, qui est agrégé de droit public et dont tout le monde connaît l?expérience d?homme d?Etat, d?en être un membre éminent. Je veux, dans les circonstances actuelles, lui dire que je rends hommage à son sens de l?intérêt général, et lui témoigner mon respect et mon estime.
J?ai demandé à Pierre Mazeaud de prendre sa part à cette entreprise. Il a été Ministre, député, et il a présidé avec brio le Conseil Constitutionnel. C?est un juriste hors pair. Avec lui je sais que la Constitution sera abordée avec ce respect dont je parlais tout à l?heure. Je sais aussi que son éternelle jeunesse d?esprit ne sera effrayée par aucune audace dès lors qu?elle n?affaiblira pas l?autorité de l?Etat, qu?elle ne remettra pas en cause son unité ni celle de la République.
J?ai demandé de se joindre à eux à de grands juristes comme Guy Carcassonne, professeur de droit constitutionnel, comme Olivier Schramek, Conseiller d?Etat, ancien secrétaire général du Conseil Constitutionnel et à d?autres encore dont les talents et les mérites sont indiscutables.
?Je souhaite que toutes les questions puissent être posées. Je veux qu?il n?y ait aucun tabou. Je veux qu?il n?y ait aucune autocensure. Je veux qu?il n?y ait aucun interdit.?
?Je souhaite que le pouvoir de nomination soit encadré pour les postes de haute responsabilité, non seulement parce qu?il est nécessaire de sortir de la République des connivences pour entrer dans celle des compétences, mais aussi parce que l?opposition ayant participé au contrôle des nominations, ayant eu son mot à dire sur la compétence des candidats et la pertinence de leur projet, on pourra peut-être espérer en finir avec cette valse des responsables à chaque alternance politique qui nuit tant à la continuité de l?action.
Comment faut-il organiser ce contrôle ? Quel pouvoir donner au parlement ? Quel rôle peut y jouer l?opposition ? Voilà les questions auxquelles la commission aura à répondre.
Elles en appellent immédiatement une autre : quel pourrait être le statut de l?opposition pour qu?elle puisse mieux remplir son rôle dans une démocratie apaisée ? De quels moyens, de quels droits doit-elle disposer pour qu?elle soit en mesure, non d?empêcher la majorité et le gouvernement de gouverner, mais pour les mettre davantage en face de leurs responsabilités ? Il faut envisager naturellement cette reconnaissance du rôle de l?opposition dans la perspective d?une revalorisation du rôle du Parlement.
? Je souhaite que toutes les questions puissent être posées. Je veux qu?il n?y ait aucun tabou. Je veux qu?il n?y ait aucune autocensure. Je veux qu?il n?y ait aucun interdit.
...J?ai une conviction : il ne faut jamais avoir peur du débat. Il ne faut jamais fuir le débat.
<B>© Le Monde 2007 Distribué parThe New York Times Syndicate
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