Ce qui était hier l?exception française devient la loi universelle. L?Union européenne a ratifié le texte de l?Unesco sur le soutien à la culture. Il entrera en vigueur en 2007. C?est un succès pour l?Unesco : jamais une convention internationale à caractère culturel n?est entrée en vigueur aussi rapidement.

En dépit de la vive opposition des états-Unis, la convention internationale qui accorde aux états le droit, et même le devoir, de soutenir la culture sous toutes ses formes a passé le cap des trente signataires, condition indispensable pour entrer en vigueur.

Après une vingtaine de pays comme le Canada ou le Mexique, l?Union européenne a ratifié cette convention. Formellement, la convention entrera en vigueur après un ultime délai de trois mois, soit le 18 mars ; mais rien ne peut plus empêcher la bonne marche des procédures.

La ?Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles?, selon les termes choisis avec soin par les diplomates, consacre le rôle central de la culture dans les sociétés, prévoyant entre autres la création d?un Fonds international pour la soutenir. Le passage le plus débattu est celui qui prévoit le droit des états à une politique active, afin de ?protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles? et de ?créer les conditions permettant aux cultures de s?épanouir?.

Biens et services se voient reconnaître une ?double nature, économique et culturelle, parce qu?ils sont porteurs d?identité, de valeur et de sens?. En conséquence, ?ils ne doivent pas être traités comme ayant une valeur exclusivement commerciale?. Autrement dit, ils ne sont pas du ressort exclusif de l?Organisation mondiale du commerce (OMC), qui pourrait par exemple s?arroger le droit de limiter ou d?interdire les aides au cinéma. La convention se pose en égale des traités commerciaux, en se définissant comme ?complémentaire? des autres accords internationaux, sans rapport de subordination.

Les états sont donc autorisés à utiliser une panoplie de mesures de soutien, comme subventionner le théâtre, fixer un prix unique du livre, accorder des allégements fiscaux à celui faisant don d?un tableau à un musée, protéger les monuments historiques, empêcher la sortie des chefs-d??uvre du pays, fixer des quotas à la diffusion musicale pour protéger une langue.

Les Américains, pas d?accords, ont dénoncé la voie laissée libre au ?protectionnisme?, au risque de ?faire dérailler les négociations sur le commerce mondial?. Le Brésil, l?Inde ou la France ont pour leur part, fait observer que le cinéma américain monopolisait 85 % des diffusions dans le monde. Notons que lors de négociations d?accords bilatéraux, les états-Unis réclament des voies d?entrée à leurs industries culturelles ou de loisirs, en échange de faveurs commerciales sur le textile ou les matières premières.

Les Américains ont souligné la confusion juridique que peuvent entourer les termes ?expression? ou ?pratiques culturelles?. L?Unesco a ainsi lancé une autre convention pour protéger le ?patrimoine intangible?, immatériel, qui peut aller du théâtre nô au Japon aux contes du Maroc, en passant par la polyphonie corse.