Le Board of Investment (BOI) met la dernière main aux nouveaux systèmes et procédures pour le démarrage d?entreprises. Ces règlements entreront en vigueur le 1er octobre, en conformité avec les dispositions du Business Facilitation Act.

Cette loi se veut un cadre pour faciliter les projets d?investissement et le démarrage rapide de nouvelles entreprises, tant locaux qu?étrangers. Les démarches de l?investisseur étranger qui souhaite vivre et travailler à Maurice, celles des entreprises locales pour le recrutement de professionnels étrangers et l?élimination des contraintes administratives en sont ses principaux objectifs. Dans cette nouvelle organisation, si elle respecte les critères définis, une entreprise devrait pouvoir démarrer ses activités en 3 jours.

Le Registrar of Companies sera le centre nerveux pour l?enregistrement et l?incorporation des compagnies. Les contrôles pour s?assurer que les conditions d?implan- tation ont été respectées se feront ultérieurement. Le permis d?opération (trade licence) disparaîtra et sera remplacé par une redevance municipale. Les procédures pour l?acquisition d?un bien immobilier par un étranger seront simplifiées.

Un permis pour trois catégories

Les permis de travail et de résidence seront combinés en un seul occupation permit pour trois catégories d?étrangers : ceux dont les investissements génèrent un chiffre d?affaires annuel supérieur à Rs 3 millions, les professionnels dont les salaires mensuels dépassent les Rs 30 000, et ceux qui travaillent à leur propre compte (self-employed) dont les revenus annuels sont de Rs 600 000. Les occupation permits seront délivrés par le bureau des passeports et de l?immigration.

Le BOI lancera, le 11 septembre, une vaste campagne de communication pour expliquer les nouvelles dispositions pour le démarrage d?une entreprise. Un atelier de travail est aussi prévu au Centre de conférences Swami-Vivekananda, à Pailles, en collaboration avec le ministère des Finances et autres partenaires. Cette campagne doit éclairer les principaux partenaires du monde des affaires sur les changements survenus en vertu du Business Facilitation Act et annoncés dans le budget 2006-2007.

?Pour démarrer cette campagne d?explications, nous voulons toucher un public assez large, notamment la communauté des affaires. Ensuite, il y aura des ateliers bien plus ciblés, une dizaine au total. Nous allons nous adresser par exemple aux gens du bâtiment. Les nouveaux systèmes et les nouvelles procédures prévus sous le Business Facilitation Act sont presque finalisés?, dit Sudesh Ghurburrun, directeur du département implementation on business reforms au BOI.

Cet organisme et le gouvernement veulent instituer un faible taux de fiscalité dans les trois prochaines années. L?imposition sur les revenus taxables sera harmonisée à 15 %. Il ne sera plus nécessaire d?obtenir des certificats d?investissement, sauf pour les projets en integrated resorts schemes et dans le port franc.

?L?ouverture de l?économie aux investisseurs et professionnels étrangers permettra de créer beaucoup plus d?opportunités, de nouveaux créneaux de développement, de nouveaux services et produits, de nouveaux marchés et de nouveaux métiers. Cette ouverture n?est surtout pas une chance pour Maurice. C?est une nécessité absolue, une question de survie?, dit Sudesh Ghurburrun.

Il qualifie l?ouverture de notre économie de capitale, eu égard à, entre autres, l?érosion de nos préférences commerciales, au démantèlement de l?Accord multi-fibre et de son impact sur notre industrie textile, à la baisse drastique du prix de notre sucre et au choc pétrolier.