Paul Bérenger veut replacer le débat sur le National Crime Agency Bill dans son contexte. Pour le leader du Fron Militan Progresis (FMP), le gouvernement mauricien s’apprête à importer un modèle britannique au moment même où le Royaume-Uni est en train d’en revoir profondément l’architecture. Une contradiction qui, selon lui, résume à elle seule les faiblesses du projet.

Lors de la conférence de presse du FMP, hier, Paul Bérenger était entouré notamment de Mᵉˢ Rama Valayden et Neelkanth Dulloo, du leader de l’opposition Chetan Baboolall et de Joanna Bérenger. Les critiques formulées ont porté principalement sur les pouvoirs de la future National Crime Agency (NCA), son rapport avec le commissaire de police (CP), les mécanismes de surveillance, ainsi que la nomination de sa direction.

Pour Bérenger, l’histoire du modèle britannique est incontournable. La Serious Organised Crime Agency avait été créée en 2006 sous Tony Blair avant d’être remplacée par la National Crime Agency en 2013. Or, depuis janvier 2026, le gouvernement travailliste britannique travaille à une nouvelle architecture policière autour d’un National Police Service (NPS), qui doit notamment intégrer certaines fonctions actuellement exercées par la NCA. Le projet britannique prévoit, dans sa phase finale, l’intégration de la NCA au NPS.

Le leader du FMP considère donc que Maurice commet une erreur stratégique en reprenant aujourd’hui un modèle dont le pays d’origine cherche à s’éloigner. À ses yeux, il ne s’agit pas d’une copie fidèle, mais d’une «copie non conforme» : une transposition qui ne tient pas suffisamment compte de l’évolution du modèle britannique.

Cette évolution est d’autant plus significative, estime-t-il, que le directeur général de la NCA britannique, Graeme Biggar, s’est montré favorable à la transformation annoncée. Pour Bérenger, Maurice ne devrait pas seulement regarder ce que Londres avait construit il y a plusieurs années, mais aussi tirer les leçons de ce que Londres cherche aujourd’hui à changer. Graeme Biggar a effectivement présenté le NPS comme la prochaine étape dans l’évolution du dispositif britannique, tout en insistant sur la nécessité de bâtir sur les acquis de la NCA.

Le deuxième axe de son opposition concerne le rapport entre la NCA et la police mauricienne. Le projet de loi permet au Director General (DG) de la NCA, dans certaines circonstances, de prendre en charge une enquête menée par la police. Pour Bérenger, cette disposition soulève une question institutionnelle majeure puisque le CP est lui-même une autorité constitutionnelle. La création d’une nouvelle agence dotée du pouvoir de reprendre certaines enquêtes pourrait ainsi, selon lui, créer une tension entre une fonction constitutionnellement protégée et une autorité créée par la loi.

Chetan Baboolall a développé le même argument. Le leader de l’opposition estime qu’une telle disposition pourrait permettre au DG de la NCA d’intervenir dans des enquêtes conduites par différentes unités de la police, y compris la CID. Pour lui, le problème ne relève donc pas uniquement de la coordination administrative : il touche à la hiérarchie et à l’équilibre des pouvoirs au sein de l’appareil chargé des enquêtes criminelles.

Des pouvoirs jugés «préoccupants»

La surveillance constitue l’autre grande source d’inquiétude. Chetan Baboolall s’est particulièrement intéressé aux pouvoirs attribués aux investigative officers. Il estime que le projet ouvre la voie à des pouvoirs importants de surveillance et d’accès à des informations privées et considère que les garanties judiciaires doivent être examinées avec la plus grande rigueur.

Paul Bérenger rattache cette question à l’article 1 de la Constitution, qui définit Maurice comme un État souverain et démocratique. Son raisonnement est que les pouvoirs accordés à la nouvelle agence ne peuvent être évalués uniquement sous l’angle de l’efficacité policière : ils doivent aussi être confrontés aux principes constitutionnels qui protègent l’État de droit.

Des juristes proches du FMP travaillent déjà, selon lui, sur cet aspect. Paul Bérenger n’exclut pas une contestation devant la Cour suprême et, en dernier recours, devant le Judicial Committee of the Privy Council, s’il estime que certaines dispositions portent atteinte aux principes constitutionnels.

La procédure de nomination du premier DG constitue une autre faiblesse du projet à ses yeux. Le dispositif transitoire prévoit que le premier DG de la NCA proviendra de la National Crime Interim Agency. Or, cette agence intérimaire doit elle-même être mise en place avant la NCA et son DG sera nommé dans un cadre donnant un rôle déterminant au Premier ministre.

Pour Paul Bérenger, cette mécanique pose la question de l’indépendance réelle du premier responsable de la future agence. Il s’interroge également sur la durée pendant laquelle la direction intérimaire pourrait rester en place et sur le pouvoir dont elle disposerait pour participer à la constitution des neuf divisions de la NCA.

Rama Valayden a insisté sur ce volet en soulignant que le responsable de l’Interim Agency serait appelé à jouer un rôle considérable dans la mise en place de la future institution, notamment à travers le recrutement et la structuration de ses différents départements. Le mécanisme de l’Independent Advisory Panel ne convainc pas davantage Bérenger.

Le panel de cinq membres doit notamment participer au processus de nomination et à l’évaluation du DG. Pour Bérenger, cette ouverture internationale ne doit toutefois pas conduire à marginaliser les compétences mauriciennes. Il considère que les fonctions centrales de ce panel doivent être confiées à des Mauriciens, au nom de la souveraineté et de la responsabilité nationale. Plus largement, il conteste l’équilibre général du dispositif. La future NCA doit disposer de pouvoirs considérables, alors que son premier directeur général bénéficiera d’un régime transitoire particulier et que son mécanisme de contrôle reposera sur un panel dont la composition fait déjà débat.

Le FMP ne s’oppose pas au principe d’une agence spécialisée dans la lutte contre la criminalité financière, la cybercriminalité et le crime organisé. Son objection porte sur la manière dont cette puissance d’enquête est organisée, contrôlée et articulée avec les institutions existantes.

Contacté, l’Attorney General, Gavin Glover, se dit surpris par les propos de Paul Bérenger. «Évidemment, je m’attendais à des commentaires et à des critiques. Mais encore faut-il que ces critiques soient fondées en droit.» Il affirme également avoir écouté les déclarations de Rama Valayden. «Je suis là pour écouter ce que tout le monde a à dire. Cette agence, nous allons la mettre en place. S’il y a des zones d’ombre à éclaircir, nous le ferons. Je ne pense pas qu’il y ait d’inconstitutionnalité dans cette disposition.»