La guerre des affidavits se poursuit entre l?ancien magistrat Dattatreya Panday et la Judicial and Legal Service Commission (JLSC) en attendant que le procès soit entendu. Estimant que son renvoi est ?arbitraire, irrationnel, injuste, illégal, anticonstitutionnel? et constitue un ?blatantly gross abuse of power?, Dattatreya Panday réclame une révision (judicial review) de la décision de la JLSC.

Hier matin en Cour suprême, il a déposé devant le juge Paul Lam Shang Leen deux affidavits pour répondre à celui juré par le Master and Registrar Me Gérard Angoh au nom de la JLSC et à celui de Bhimjee Dhurmeea, secrétaire de la commission. Celle-ci est présidée par le chef juge et est composée des juges Keshoe Parsad Matadeen et Bernard Sik Yuen, entre autres.

?Tout cela va dans votre dossier?

L?ancien magistrat Panday n?y va pas par quatre chemins et affirme à plusieurs reprises avoir été ?persécuté? par le chef juge. Cela se serait passé dans le bureau de ce dernier lors d?une réunion éclair en présence de Me Angoh et de son adjoint Me Rehana Mungly-Gulbul, précise Dattatreya Panday.

Il soutient que le chef juge ne lui a, à aucun moment, demandé d?explications concernant sa performance au travail, ?contrairement à ce qu?a avancé Me Angoh dans son affidavit?, dit-il.

Dattatreya Panday soutient que le chef juge ?flew in a rage and bullied me over three actions of mine, as opposed to my work generally, without ever asking me for any explanation at all at any time whatsoever?.

L?ancien magistrat Panday persiste et signe : le chef juge lui aurait adressé la parole ? de rude manière? et lui aurait dit : ?Vous rendez des rulings verbalement maintenant. Vous vous prenez pour le Privy Council. Et qu?est-ce que c?est que cette amende de cinq sous au commissaire de police ? Vous avez écrit dans le dossier de la cour ?If I am violating the law, at least I am not doing injustice.? Vous vous rendez compte si ça va dans la presse. Là tout ça va entrer dans votre dossier.?

Il déclare que le chef juge s?est ensuite adressé au Master and Registrar en lui disant : ?Pourquoi vous l?avez mis à Port-Louis ??

?A ce moment-là, dit l?ex-magistrat, j?ai cru sincèrement avoir commis un sacrilège. Je me suis senti humilié. Je n?ai pas eu le temps de réagir car j?ai été pris par surprise.? Il explique que ce jour-là le chef juge lui a montré la porte de sortie. ?I felt more insulted and wounded in the very core of my self-esteem?, commente-t-il.

A ses yeux, le chef juge avait déjà décidé de le licencier ?et était plus intéressé à le persécuter?. Il insiste même sur le terme : ?Persécuté et non réprimandé.?

L?ancien magistrat dit n?avoir à aucun moment outrepassé ses droits et agi de manière contraire à la loi. Plus loin dans son affidavit, il récuse les reproches qui lui ont été faits, selon lesquels il avait accordé la liberté conditionnelle à un trafiquant de drogue. Il répond avoir rendu justice pour éviter ?a gross miscarriage of justice?.

Il explique qu?en ce qui concerne Antoinette et Khoyratty, il avait référé les cas à la Cour suprême pour l?interprétation de certains articles de la Constitution. En ce qui concerne l?amende de cinq sous infligée au commissaire de police (CP), il explique l?avoir rayée après que le surintendant Ghoorah l?eut informé que la convocation n?a pas été servie au CP en personne.

L?ancien magistrat indique par ailleurs que sa lettre adressée au chef juge était une ?polite response to the harsh words of the Honourable Chief Justice as I believed it was right for me to protest against the ill-treatment which he had meted out?. ll reproche au Master and Registar d?avoir mal interpreté sa lettre.

Il dira aussi, ?contrairement à ce qu?a avancé le Master and Registrar ?, n?avoir jamais été mis en présence de plaintes faites contre lui par des Presiding magistrates de Port-Louis ou de Rose-Hill ou des avoués.

?Aucun rapport défavorable?

Dattatreya Panday précise dans son affidavit qu?au 3 mars 2006, le Master and Registrar lui a affirmé n?avoir reçu aucun rapport défavorable contre lui. Pendant les deux ans et demi où il a assumé la fonction de magistrat, ?la JLSC n?a à aucun moment sanctioned me disciplinarily for any alleged lapses of mine?, indique-t-il.

Il dit avoir appris dans l?affidavit du secrétaire de la JLSC que la commission ?a agi sur la recommandation illégale du Master and Registrar pour le licencier ?.

L?ancien magistrat est représenté par Me Yousuf Mohamed, senior counsel et Me Ayesha Jeewa, avouée.

L?affaire a été renvoyée au 13 juin 2006.