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Projet de loi sur l?égalité: les défis
?Vous n?avez pas compris que vous êtes trop bronzé pour venir travailler ici?? Les paroles de cette secrétaire d?une importante compagnie privée à Jean Suzanne, aujourd?hui patron d?Infinity BPO, sont désormais légendaires. Mais pas surprenants à Maurice où, selon Malcolm de Chazal, on cultive la canne à sucre et les préjugés. Les temps ont changé, la société mauricienne a évolué mais les discriminations basées sur la race, le sexe, la religion, la situation de famille, l?origine ou encore l?infirmité subsistent encore.
Le gouvernement veut y remédier. Promis depuis la campagne électorale de 2000, l?Equal Opportunities Bill est finalement apparu la semaine dernière. Circulé à la veille de la dissolution du Parlement, le projet de loi ne sera pas débattu de sitôt. Tant mieux car la version actuelle comporte des manquements, notamment quand on la compare aux lois étrangères sur l?égalité des chances. Après tout, les préjugés et la discrimination ne sont pas endémiques de Maurice. Ils font partie de la condition humaine.
Si l?Equal Opportunities Bill était voté dans sa forme actuelle, l?insulte faite à Jean Suzanne ne serait pas une offense. Le projet de loi n?est pas spécifique quant à la discrimination basée sur la couleur de la peau, même s?il évoque la question de race, de religion et d?origine. Par contre la loi australienne, qui a inspiré les législateurs mauriciens, en fait état. L?Australian Human Rights & Equal Opportunity Commission soutient qu?il y a ?discrimination raciale quand quelqu?un n?est pas traité de manière équitable à cause de sa couleur?. Le Civil Rights Act américain abonde également dans ce sens.
La discrimination par rapport aux castes est également ignorée. Pourtant le problème est bel et bien vivant à Maurice. Certains pays ont introduit des lois pour rendre illégaux les préjugés relatifs au castéisme ? un problème qui est considéré en Inde comme étant aussi grave que l?apartheid. Le gouvernement indien s?oppose d?ailleurs à toute loi anti-caste. Cela expliquerait-il la position mauricienne?
En tout cas, les discriminations basées sur les convictions politiques ne sont pas considérées comme des offenses non plus dans le projet de loi mauricien. Ce problème a toujours été d?actualité à Maurice. Certes, son inclusion provoquerait un vrai casse-tête chinois pour les autorités à chaque changement de régime ? quand a lieu une valse de nominations politiques ? mais en Europe, par exemple, il est interdit de licencier quelqu?un simplement à cause de sa conviction politique. En fait, en Grande-Bretagne, il est illégal de discriminer sur des raisons liées aux convictions.
Questions taboues
Les questions d?orientation sexuelle sont taboues à Maurice. Les législateurs n?ont pas dérogé à la tradition en soutenant que les discriminations liées au sexe ?n?incluent pas la préférence ou l?orientation sexuelle?. La grande majorité des lois étrangères sur les chances égales a été amendée pour inclure la question de l?orientation sexuelle. La loi britannique, qui est basée sur une directive de l?Union européenne, définit clairement l?orientation sexuelle comme ?une orientation envers une personne du même sexe, du sexe opposé ou les deux?. Elle précise que ni la police ni l?armée ne peuvent se permettre de discriminer à cause de la sexualité.
En ces temps où il n?est plus ?anormal? d?être gay, Maurice continue à en faire un sujet tabou. Ainsi, un employeur serait libre de ne pas recruter une personne qualifiée s?il estime qu?elle est homosexuelle. Et ce, même si l?employeur en question se base uniquement sur la perception et n?a aucune preuve de l?orientation sexuelle du candidat. Ce qui est contraire à la tendance mondiale. L?Allemagne et le Brésil, par exemple, ont même amendé leurs Constitutions pour que les homosexuels aient des chances égales.
La discrimination par rapport à l?âge est aussi occultée dans l?Equal Opportunities Bill mauricien. Pourtant 115 000 Mauriciens (9,4% de la population) sont âgés de plus de 59 ans. Le préjugé veut que les personnes âgées ne soient pas performantes au travail, mais une telle généralisation n?est pas toujours vraie. Aux Etats-Unis, l?Age Discrimination in Employment Act rend illégales les discriminations basées sur l?âge. Le Congrès américain a adopté cette loi en soulignant que ?les travailleurs plus âgés sont désavantagés dans leurs efforts de retenir leurs emplois ou de trouver un nouveau job dans un contexte économique où prime la productivité?. Il précise aussi qu?il est illégal d?imposer des ?barrières arbitraires? relatives à l?âge pour ce qui est de l?emploi.
Les personnes atteintes d?un handicap physique ou mental ne devraient plus subir de discrimination. Sur la forme, l?Equal Opportunities Act élimine les discriminations longtemps subies par cette catégorie de personnes. Mais le projet de loi ne va pas aussi loin que les lois étrangères. Par exemple, il ne spécifie pas si les préjugés à l?encontre d?une personne atteinte de diabète pourraient se poursuivre. La loi britannique les condamne. Elle exige aussi que les commerces, lieux de prière et autres endroits publics soient accessibles aux personnes souffrant de handicaps et à celles souffrant de certaines maladies. Ne pas prévoir un tel accès serait une ?barrière physique à un traitement équitable?, donc une offense.
Recueillir l?opinion
Malgré ses manquements, l?Equal Opportunities Bill est un pas dans la bonne direction. Toute tentative d?annihiler les préjugés rétrogrades est une bonne initiative. Le projet de loi se permet même un pari risqué: contrôler la discrimination dans les clubs privés. Un club est défini comme ?une association enregistrée à but sportif, culturel ou dédiée aux loisirs?. Ainsi, certains clubs privés qui n?acceptent que les membres d?une seule communauté seront obligés de s?ouvrir au reste de la population.
Dans sa forme actuelle, l?Equal Opportunities Bill se concentre principalement sur l?emploi, l?éducation, le logement, le commerce et les clubs privés. Il traite de la race, du sexe, de la religion, de la situation de famille et de l?origine des personnes. Le texte circulé va même plus loin. Il protège les femmes enceintes ou désireuses d?avoir un enfant. L?Equal Opportunities Bill a également le mérite de s?attaquer au harcèlement sexuel et à l?intimidation.
Pour certains, le projet de loi est bien rédigé. D?autres estiment qu?il ne va pas assez loin. Ce qui justifie la démarche de l?Etat: faire circuler le texte afin de recueillir l?opinion du public avant de présenter une version finale au Parlement. Dans sa forme actuelle, l?Equal Opportunities Bill comporte des lacunes évidentes. Le public se chargera de les faire remonter à la surface. Les lois étrangères serviront de référence. Les législateurs s?en sont d?ailleurs inspirés. N?empêche qu?il faudrait trouver une solution mauricienne?
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