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La douane doit rembourser Rs 5 millions à Emtel
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La douane doit rembourser Rs 5 millions à Emtel
Emtel a gagné son procès contre le receveur des douanes. La somme de Rs 5 384 670 qu?elle a payée comme droits de douane pour l?importation de téléphones cellulaires, d?accessoires et d?équipements lui sera donc remboursée. Selon la douane, Emtel a bénéficié par erreur d?une réduction des droits sur l?importation de ses produits pour la période allant de mai 1995 à juin 1997.
Le Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen et le juge Keshoe Parsad Matadeen ne sont pas de cet avis et ont donné gain de cause à Emtel. Ils considèrent que le taux réduit dont Emtel a bénéficié n?a pas été révoqué par le ministre des Finances et qu?Emtel n?en a jamais été informée. Les juges trouvent que la douane a non seulement réclamé mais aussi accepté le paiement des droits au taux réduit. Pour eux, la question d?erreur ne se pose pas.
A la suite d?une requête d?Emtel au ministère des Finances pour une remise sur les droits de douane, le pionnier de la communication mobile est informé le 23 décembre 1994 qu?une détaxe douanière de 15 % lui sera accordée pour l?importation de téléphones cellulaires et autres accessoires.
Après le 2 mai 1995, Emtel continue à payer des droits de douane au même taux réduit. Dans une lettre en date du 20 juin 1997, le secrétaire financier informe Emtel que le taux réduit de 15 % est devenu caduc. Les autorités douanières lui réclament, le 14 octobre 1997, la somme de Rs 5 384 670 pour ses importations couvrant la période mai 1995 à juin 1997. Emtel paye la somme ?under protest? et engage une poursuite en cour.
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