Restructurer et moderniser le cadre légal pour stimuler la marine marchande. Cela devrait pouvoir se faire grâce à une nouvelle législation, le Merchant Shipping Bill 2004, dont l?ébauche (Draft) a été discutée hier lors d?un atelier de travail à l?hôtel Le Méridien, à Pointe-aux-Piments. La nouvelle loi vise à s?assurer que les activités de la marine marchande se conforment aux normes internationales. Elle sera présentée au parlement aussitôt rédigée dans sa forme finale.

L?auteur du Merchant Shipping Bill 2004, le professeur Proshanto Mukerjee, expert de l?Organisation maritime internationale (OMI), et une soixantaine de représentants de la communauté portuaire et maritime, des compagnies offshore et d?organisations stratégiques ont participé à la journée de réflexion.

?La nouvelle législation vise à créer le cadre légal moderne et solide de niveau international où les opérations de marine marchande peuvent progresser?, explique le ministre du transport maritime, Prithviraj Auroomooga Putten. Réactualisation du Merchant Shipping Act de 1986, elle porte principalement sur la sécurité et l?enregistrement des navires, l?environnement marin, le bien-être des marins et les pénalités encourues pour d?éventuelles infractions.

Des dispositions plus sévères

Les sanctions pour violation des dispositions de la loi sont bien plus sévères. L?emprisonnement à vie est proposé pour certaines infractions, comme la piraterie. L?ancienne législation ne prévoyait aucune sanction pour ce délit. Certaines fautes commises à bord par les marins seront passibles d?une amende de Rs 50 000. Celle-ci ne s?élève actuellement qu?à Rs 5 000. Des pénalités ont également été introduites en cas de violations telles que l?utilisation de faux certificats d?enregistrement.

D?autre part, les pouvoirs du ministère pour inspecter des bateaux étrangers mouillant à Port-Louis sont augmentés. La nouvelle législation prévoit qu?un bateau en construction peut être enregistré sous pavillon mauricien. Elle contient des mesures incitatives visant à encourager des navires à le faire, précise le professeur Proshanto Mukerjee. Pour cela, dit-il, il faut un régime qui attire les propriétaires. Des mesures visant à les motiver sont prévues.

?The incentives aim at bringing more business here. But the most important thing is that the business aspect must be adequately counter-balanced by the regulatory aspects, the implementation and enforcement of safety standards and pollution prevention measures?, déclare le Professeur Proshanto Mukerjee. La législation tente donc d?actualiser le régime pour qu?elle corresponde aux dispositions de l?OMI et du Bureau international du Travail au sujet des conventions internationales pour les opérations de sauvetage et la prévention de la pollution.

Réagissant à l?éventuelle adoption de cette loi, un haut cadre d?une agence maritime d?une compagnie estime que dans sa forme actuelle le Merchant Shipping Bill comprend des amendes trop fortes. Il estime qu?il y a aussi des clauses dans la nouvelle législation qui n?encouragent pas les navires à venir s?enregistrer à Maurice. ?Comme c?est encore une ébauche on espère que des changements seront apportés dans la forme finale.?