LA NOUVELLE année parlementaire commence bien. La première Private Notice Question (PNQ), qui a trait au renouvellement du contrat de gestion du centre d?enfouissement de Mare-Chicose, débouche sur une commission d?enquête.

C?est l?ancien juge Robert Ahnee qui présidera les travaux de cette commission qui siégera en public. Ses attributions, annoncées par le Premier ministre dans l?après-midi, sont : l?allocation et l?exécution du contrat de gestion du centre de Mare-Chicose depuis septembre 1997, ainsi que l?exercice de ré-allocation du contrat en cours.

?Le gouvernement a décidé de nommer cette commission même s?il maintient que l?allocation et l?extension du contrat ont été faites dans la transparence et avec l?accord du Central Tender Board (CTB)?, affirme Paul Bérenger.

Le gouvernement accède ainsi en partie à la requête du leader de l?opposition. Dans une correspondance peu après la PNQ, Navin Ramgoo-lam avait réclamé que la commission soit présidée par un juge en fonction et siège en public.

Depuis mai 2001, avec l?institution de la commission Glover sur le défunt ministère du Développement urbain et rural, aucune commission d?enquête n?avait vu le jour.

Le défi lancé avec insistance par le leader de l?opposition à la fin d?une PNQ plutôt houleuse a été relevé par le ministre des Administrations régionales et de Rodrigues, Prithviraj Putten, avec l?approbation du Premier ministre, qui souhaite le démarrage des travaux ?dans les meilleurs délais?.

Depuis plusieurs mois, l?opposition insiste que le renouvellement du contrat du Centre d?enfouissement technique (CET) de Mare-Chicose ?pue la corruption?. Elle avait d?ailleurs consacré une PNQ à ce sujet le 4 novembre 2003.

Initialement, ce contrat, d?une valeur de Rs 1 milliard, devait être renouvelé le 15 septembre 2003, date à laquelle a expiré celui du gestionnaire du site, la Société de traitement et d?assainissement des Mascareignes (STAM). Depuis, cette filiale d?IBL est payée sur une base mensuelle. ?C?est une preuve de favoritisme flagrante?, estime l?opposition, qui accuse l?Etat de vouloir prolonger son contrat sans passer par les procédures d?appels d?offres. Lorsque le CTB décide, le 6 février dernier, de relancer un nouvel exercice d?appel d?offres, les critiques des rouges se font plus acerbes.

?Si ce ne sont pas des pratiques corrompues, alors qu?est-ce que c?est ?? a lancé Navin Ramgoolam à l?hémicycle avant de se faire reprendre sur un point of order de Paul Bérenger. Le Premier ministre estime que ce n?est pas là une question mais plutôt un commentaire. Le speaker, Dev Ramnah, lui donnera raison.?Nous avons obtenu le feu vert du CTB pour l?extension du contrat sur une base mensuelle jusqu?à l?octroi du nouveau contrat?, se défend Prithviraj Putten.

Xavier-Luc Duval se jette dans l?arène : ?En novembre 2003, son prédécesseur, répondant à une PNQ, estime à 1 000 tonnes les déchets acheminés chaque jour au CET. Le ministre évoque maintenant 1 200 tonnes. Comment justifie-t-il ces 20 % supplémentaires ??

Pour le ministre, le contrat n?a pu être renouvelé à temps en raison de l?exercice d?appel d?offres (lancé le 21 juillet 2003) et le retard pris pour l?évaluation des soumissions dont la date butoir était le 11 septembre.

Quatre offres ont été reçues, affirme le ministre. Et au mois d?août, il apparaissait évident au ministère que leur examen allait prendre plusieurs mois et que le nouveau contrat ne pourrait se faire au 15 septembre.

C?est pourquoi le CTB a agréé à la requête du ministère d?étendre de mois en mois, ce jusqu?à l?allocation finale, le contrat alloué à STAM qui, depuis le 15 septembre, a perçu Rs 8,4 millions mensuelles.

Parallèlement, Arjoon Sudhoo, directeur exécutif du Mauritius Research Council est nommé à la tête du comité d?évaluation chargé d?examiner les diverses offres. Ce comité butera sur une clause de l?appel d?offres, celle concernant la construction d?un générateur d?électricité à Mare-Chicose. Selon le comité, cette option influera lourdement sur les recommandations finales du comité. Le parquet estimera légal de faire une évaluation avec ou sans tenir compte de cette option ?générateur d?électricité?.

Fort de cet avis, le comité soumet ses conclusions le 16 décembre 2003 et recommande la prise en compte du générateur à Mare-Chicose comme condition d?obtention du contrat. L?offre de STAM, incluant la construction du générateur, serait de Rs 1,54 milliard. L?offre la plus élevée, selon le député d?opposition, Madan Dulloo. Malgré son insistance, le ministre ne confirmera pas le chiffre avancé par le député.

?Déviations majeures?

Après les recommandations du comité, le gouvernement trouvera ?quelques ambiguïtés? dans les documents d?appel d?offres. Il demande alors au comité de réévaluer l?offre sans tenir compte de l?installation du générateur, souligne le ministre Putten. Navin Ramgoolam le reprendra sur ce point : ?Les documents d?appel d?offres mettent l?accent sur la génération d?électricité à partir des déchets. Aujourd?hui, ce n?est plus important ??

?Nous ne prétendons pas ça. Il y a des ambiguïtés et nous voulons donner une nouvelle chance à tous les soumissionnaires?, répond le ministre. ?Il faudra mener une étude de faisabilité avant d?installer un générateur d?électricité à Mare-Chicose.?

Le comité d?évaluation recommande alors que le contrat soit alloué à STAM pour la somme de Rs 935 millions (hors TVA) sans générateur. La recommandation est transmise au CTB. Surprise. Le 23 janvier, le CTB juge l?offre de STAM ?irrecevable? en raison des ?déviations majeures? par rapport aux conditions stipulées dans l?appel d?offres. Approché le même jour, le président du comité considérera ces déviations comme ?mineures?.

Deux semaines plus tard, le gouvernement annulera tout l?exercice afin ?d?éliminer toutes ambiguïtés entourant l?exercice d?appel d?offres?, justifiera le ministre Putten.

Les services de consultants internationaux seront sollicités pour préparer les nouveaux documents d?appels d?offres et pour évaluer les soumissions. En attendant, STAM restera le gestionnaire du site jusqu?à ?septembre ou octobre?, dira le ministre.