Elle a reçu des coups de pied au front, des coups de poing à l??il et à la tête. Elle a le bras cassé, le visage tuméfié, des bleus sur tout le corps. Meurtrie dans sa chair et dans son âme, elle est un nom de plus sur la liste des femmes battues par leur époux, à la différence qu?elle a demandé un ordre de protection et un ordre d?expulsion intérimaire. Son époux s?y est opposé, en se prévalant de ses droits constitutionnels, mais la magistrate n?en a pas fait grand cas.

Cette affaire s?est déroulée récemment en cour de district de Curepipe devant la magistrate Asha Devi Ramano. L?argument des droits constitutionnels d?un individu, a déclaré la magistrate, ne peut servir d?excuse à la violation des droits fondamentaux d?un autre être humain. Une violation qui a d?ailleurs horrifié la magistrate. Les photos reproduites en cour, prises deux jours après l?agression, montraient une femme ?transformée en une vieille et pouvant à peine marcher?, selon les mots d?Asha Devi Ramano elle-même.

Si une personne se sent menacée, elle peut obtenir un Protection Order contre son conjoint sous le Prevention of Domestic Violence Act 1997. Cette pratique est commune et n?a jusqu?ici pas été sujette à contestation. L?Interim Occupation Order, qui expulse l?agresseur du domicile conjugal, sans autre forme de procès, vient en revanche d?être contesté sous prétexte qu?il porte atteinte aux droits fondamentaux du citoyen.

?Le problème de violence domestique est en train de ronger cette société et la Prevention of Domestic Violence Act vient justement aborder ce problème. Cette législation ne vient en aucune façon contrevenir aux droits fondamentaux de l?individu garantis par la Constitution?, dit la magistrate Ramano.

L?homme de loi du défendeur Me Dick Ng Sui Wah a fait appel de l?ordre d?expulsion émis quelques jours auparavant par la même magistrate, sur un point constitutionnel : il a argué que l?ordre émis contre son client contrevenait à ses droits constitutionnels, y compris son droit absolu à sa vie privée et à sa propriété. L?homme de loi a ainsi demandé qu?un alinéa de la PDVA soit déclaré anticonstitutionnel.

Se résoudre à priver un individu de ses droits, avant même qu?il n?ait eu la chance de se défendre devant une cour de justice, est une décision grave et la cour n?y a recours que dans des cas extrêmes, fait ressortir la magistrate Ramano. Et même dans ces cas extrêmes, l?accusé sera traduit devant une cour de justice dans les délais les plus brefs, de manière à limiter, autant que possible, toute atteinte à ses droits constitutionnels. Le recours à un ordre intérimaire ne se fait que lorsqu?une situation est jugée très grave, quand la cour est sûre qu?il y a ?un très grave risque de tort qui pourrait être causé à la victime avant que l?affaire ne puisse être entendue?.

Or, dans le cas présent, la magistrate Ramano, a affirmé être suffisamment convaincue de la gravité de la situation. ?L?évidence était parlante et corroborait parfaitement les dires de la victime, tels que contenus dans son affidavit.? Un certificat médical provenant de son médecin traitant a étoffé les arguments de la victime représentée par Me Priscilla Balgobin Boyrul.

La Constitution tient d?ailleurs compte de cette exception à la règle du respect des droits fondamentaux de l?individu. Ainsi, l?article 3 de la Constitution, après avoir énoncé et reconnu les droits fondamentaux des citoyens, déclare que ces droits peuvent être outrepassés si, en jouissant de ses propres droits, un individu porte atteinte à la jouissance des mêmes droits d?une tierce personne.

Battre une personne constitue une atteinte à sa liberté aussi bien qu?à ses droits fondamentaux, qui sont protégés par la Constitution. L?agresseur perd dans la foulée son droit absolu à une propriété privée. L?alinéa 8(1)(a) de la Constitution justifie les restrictions sur le droit à la propriété ?quand c?est une question d?intérêt public, d?ordre public, de moralité publique ou de santé publique?. Or, Pour la magistrate Ramano, la violence domestique est un problème d?ordre public et justifie donc amplement la restriction des droits fondamentaux de l?agresseur.

?La loi est on ne peut plus claire. Il serait inconcevable que le droit à la propriété et le droit à la vie privée soient interprétés comme une permission pour transformer le toit conjugal en boucherie ou en abattoir. Les tribunaux ne peuvent se permettre d?envoyer un mauvais message à la population en lui disant que les actes de violence seront tolérés en protégeant les droits fondamentaux d?un agresseur?, a conclu la magistrate Ramano. L?époux violent, qui pourtant avait promis de protéger et de chérir sa femme, devra donc, bon gré mal gré, évacuer le toit conjugal.