Elle s?est sentie lésée par la décision de la State Trading Corporation (STC) d?allouer un contrat pour la fourniture de 200 000 tonnes de ciment à Emirates Trading Agency, incorporée aux Emirats arabes unis. La compagnie Marine Cement, incorporée en Suisse, traîne donc la STC en Cour suprême pour non-respect des procédures dans le cadre de l?allocation de ce contrat, en décembre 2007.

Ce contrat majeur représente un tiers de l?approvisionnement total du pays en ciment pour une année. Dans son affidavit juré au nom de Marine Cement, Georges Vincent Lenette explique que la STC a lancé des appel d?offres pour la fourniture de 300 000 tonnes de ciment le 11 octobre 2007. Une des conditions était, dit-il, que les compagnies intéressées ne puissent proposer moins de la quantité réclamée. Si tel était le cas, suivant la procédure, l?offre ne serait pas prise en considération par la STC.

Or, selon Georges Vincent Lenette, Emirates Trading Agency n?aurait pas soumis d?offre pour la fourniture de 300 000 tonnes, comme indiqué dans le document d?appel d?offres, mais pour 200 000 tonnes. Il estime donc que cette compagnie n?a pas observé les conditions contenues dans le document d?appel d?offres. Et la décision de la STC de lui allouer le contrat, ajoute-t-il, enfreint les conditions contenues dans ledit document et viole les droits de Marine Cement.

Insistant sur le fait que la STC aurait pris une décision sans tenir compte des procédures, le plaignant avance que cette décision est injustifiée, illégale, irrationnelle et partiale. Il affirme, du reste, que le Central Procurement Board, qui remplace le Central Tender Board, n?a ni approuvé le contrat alloué à la compagnie Emirates Trading Agency, ni participé à l?exercice d?appel d?offres.

Marine Cement réclame donc une révision judiciaire et un ordre d?injonction visant à interdire à la STC de concrétiser sa décision. Elle demande à la Cour suprême de déclarer nulle et non avenue la décision de la STC d?allouer le contrat à la compagnie arabe.

Dans son affidavit, Georges Vincent Lenette indique que cette contestation est faite en présence de deux autres compagnies étrangères qui ont participé aux appels d?offres. Il s?agit de Holcim Trading de Singapour et d?Itochu du Japon.

La compagnie Marine Ciment est représentée par Me Gavin Glover et Me André Robert, avoué. L?affaire sera appelée en Cour suprême le 10 mars.