Le sergent Gautam Singh Taukoor a choisi de ne participer ni à la reconstitution des faits, ni à la parade d’identification organisées le 4 novembre, dans le cadre de l’enquête sur le tir qui a grièvement blessé Élodie Thomas, le 9 octobre, à Camp-Levieux. Une décision qui soulève une question : un suspect peut-il légalement refuser de prendre part à ces exercices d’enquête ?

La reconstitution s’est déroulée à Camp-Levieux, sous la supervision de l’Independent Police Complaints Commission (IPCC). En l’absence du sergent Taukoor, le chauffeur du van, Rudy Soobrayen, son passager ainsi que trois policiers ont été appelés à reproduire leurs faits et gestes au moment de l’incident.

Mᵉ Vyas Adheen, l’avocat du sergent Taukoor, justifie cette décision par le droit constitutionnel au silence de son client. «C’est son droit constitutionnel. Mon client a décidé de garder son droit au silence», explique-t-il. Concernant la parade d’identification, l’avocat estime que la participation du policier n’aurait pas été pertinente, puisque sa photographie avait déjà été largement diffusée. «Mon client est déjà affiché partout sur les réseaux sociaux, les journaux et à la télé. Cela ne valait pas la peine qu’il participe à cette parade d’identification», soutient-il.

L’assistant surintendant de police, Suhail Lidialam, responsable du Police Press Office, confirme qu’un accusé peut refuser de participer à une reconstitution des faits ou à une parade d’identification. «Oui, un accusé a le droit de refuser de participer à une parade d’identification et à une reconstitution des faits. C’est son droit constitutionnel», précise-t-il.

Toutefois, ce refus n’empêche pas les enquêteurs de poursuivre leurs investigations. «L’enquêteur, lui, doit pouvoir faire son travail et produire le maximum de preuves et d’évidences à la cour pour l’enquête», ajoute-t-il.

Par ailleurs, pour Mᵉ Pravesh Nuckcheddy, il convient de distinguer la reconstitution des faits des procédures d’identification. Un suspect ne peut, en principe, être contraint de reproduire des gestes ou de fournir des explications susceptibles de l’incriminer. L’avocat rappelle néanmoins que l’article 10(7) de la Constitution concerne spécifiquement le droit de ne pas être contraint à témoigner lors d’un procès pénal.

Concernant la parade d’identification, il souligne que le refus d’un suspect n’empêche pas la police de poursuivre ses recherches. Il met également en garde contre la diffusion préalable de photographies, qui peut influencer la mémoire des témoins et compromettre la fiabilité d’une identification. «Comment peut-on garantir l’indépendance et la fiabilité d’une identification lorsqu’un témoin a déjà été exposé à la photographie d’un suspect sur les réseaux sociaux ?», s’interroge-t-il. Il précise toutefois qu’une identification effectuée en dehors d’une parade formelle n’est pas automatiquement illégale. Sa fiabilité et sa valeur probante doivent être examinées par le tribunal.

Par ailleurs, la motion de remise en liberté sous caution présentée par l’avocat du sergent Taukoor a été entendue le vendredi 6 novembre devant la cour de Rose-Hill. Lors de cette audience, la défense a longuement interrogé l’enquêteur sur l’avancement des investigations et les démarches entreprises jusqu’ici par les autorités.

L’enquête se poursuit afin de déterminer les circonstances exactes dans lesquelles Élodie Thomas a été atteinte par balle.