La compagnie Rubendanath Holding Ltd, représentée par Deewanan Ramrachcheya, devra payer une amende de Rs 1 626 729 pour non-paiement de droits de douane. C?est le verdict prononcé vendredi par le magistrat Denis Vellien, siégeant en cour intermédiaire. À l?issue du même procès, Sewprasad Ramrachcheya, propriétaire du National Business Agency (NBA), poursuivi pour avoir refusé de fournir des documents à la douane a été acquitté.

L?affaire remonte au 15 août 1997. Rubendranath Holding devait payer des droits de douane s?élevant à Rs 255 138 et Rs 287 105. La somme a maintenant triplé. La compagnie a importé des marchandises de deux fournisseurs de HongKong. Il s?agissait d?abord de sacs en nylon de la compagnie Make Rich pour lesquels elle a payé des droits de douane de Rs 109 304 au lieu de Rs 364 342. Elle a ensuite importé des chaussettes pour homme de Vertical Resources. Elle a payé Rs 264 210 au lieu de Rs 462 596.

D?autre part, elle a payé Make Rich le 2 août 1997, par lettre de crédit, la somme de 5 000 dollars pour l?importation de marchandises valant Rs 669 998. Vertical Resources a reçu la somme de 9 000 dollars pour des articles évalués à Rs 1 014 011.

Sewprasad Ramrachcheya, a lui, fait une demande auprès de la MCB, au nom de Rubendranath Holding, pour des lettres de crédit en faveur de deux fournisseurs. Le magistrat a conclu qu?il y a effectivement eu fraude au niveau de la marchandise et du paiement des droits de douane. Cependant, l?acte d?accusation sous lequel est poursuivi Sewprasad Ramrachcheya lui semble ambigu et défectueux. Il l?a donc acquitté. Les deux accusés étaient défendus par Me Antoine Domingue.