Les dépenses « inutiles » encourues par les gros chantiers coûtent cher à l?État chaque année. En effet, certains projets comme celui du pont de Macondé, sont souvent estimés à une certaine somme, alors que la réalisation s?élève à deux fois le coût de l?évaluation. D?ailleurs, le mécanisme d?allocation de contrats pour la réalisation de projets majeurs de l?État a souvent été montré du doigt.

Toutefois, la proclamation prochaine du Procurement Act le 17 janvier 2008, et la mise sur pied des instances prévues sous cette loi changeront drastiquement les dépenses de l?État. Outre la transparence, le nouveau système changera drastiquement les dépenses dans les gros chantiers publics.

À la base, les failles du Central Tender Board (CTB) ayant été exposées à plusieurs reprises, le Procurement Act a été voté pour le remplacer il y a presque un an. Depuis toutefois, les différents organismes préconisés par la loi n?ont toujours pas été mis sur pied à ce jour, la loi n?ayant pas été proclamée. D?ailleurs, cette question a déjà été adressée au ministre des Finances, Rama Sithanen, lors des séances parlementaires en avril dernier, et une nouvelle fois mardi.

Or, cette fois-ci, la réponse a été différente : les nominés pour les postes sont déjà connus (voir hors-texte). Ainsi, à la place du CTB, appelé prochainement à disparaître, on verra la mise en place de trois organismes, soit le Procurement Policy Office (PPO), le Central Procurement Board (CPB) et l?Independent Review Panel (IRP). Si parmi ces trois instances, seul le CPB se rapproche du fonctionnement du CTB, les deux autres seront là pour veiller à la bonne marche du mécanisme d?appel d?offres pour les gros chantiers de l?État.

« Comme je l?avais dit en avril dernier, de nombreux ajustements préparatoires sont nécessaires, avant que la loi puisse être proclamée », a déclaré Rama Sithanen lors de son énonciation au Parlement.

« Les nouvelles structures prévues sous cette loi doivent être établies et une formation fournie aux personnes-clés et au personnel des ministères et départements. À ce jour, les personnes qui tiendront les rênes ont été nommées et la dernière phase de formation des officiers enclenchée. »

Ainsi, les noms de ceux chapeautant les trois composantes du mécanisme prévues par le Procurement Act sont connus : Premcoomar Beeharry, Ramanand Bunjun, et le Dr Moussa E. Allybokus, qui seront respectivement président du PPO, président du CPB, et président de l?IRP. La séparation du CTB en trois composantes distinctes, avec des responsabilités spécifiques, a pour but d?éviter les erreurs du passé, soit l?exploitation des vides administratifs ou légaux qui ont mené à des possibilités d?abus.

« Auparavant, le but du CTB était seulement de recevoir les offres. Mais les officiers du CTB n?avaient aucun moyen de vérifier ou de faire l?évaluation technique d?une offre », explique Premcoomar Beeharry. « Cette partie ? très importante d?ailleurs ? de l?exercice d?appel d?offres revenait aux clients d?instances publiques où le projet devait être entrepris. Ceux-ci renvoyaient alors leurs recommandations au CTB qui ne faisait que comparer les offres et octroyer les contrats, en s?occupant de la partie administrative. »

Ainsi, avec la nouvelle configuration proposée, le CPB sera chargé de recevoir les offres, de les traiter, mais aussi de les évaluer, procédé autrefois associé aux ministères et autres départements. Et il ne sera plus possible ni pour les sous-traitants éventuels, ni pour les clients ? les ministères ou départements publics ? d?intervenir, ceci dans un système où chaque étape est sujette au regard du PPO. Cette instance chapeautant les deux autres sera chargée de veiller à ce que tout se passe selon les règles, mais surtout d?éviter tout vide du mécanisme que pourraient exploiter certains.

Mais s?assurer de la transparence et aussi de la clarté de ces systèmes ne suffit pas. Car, à la base de la réflexion, c?est surtout dans un souci d?éviter des abus de procédures ou des vides juridiques dans l?allocation des contrats pour tout projet concernant les divers organismes gouvernementaux, que le Procurement Act a été proposé et voté à l?Assemblée nationale. D?où le besoin d?introduire l?IRP, une instance quasi-judiciaire qui sera appelée à se prononcer en cas de litige entre les différents offrants.

« Dans le passé, si une compagnie sentait que son offre était trop élevée et qu?elle risquait de perdre, il suffisait de faire une injonction en cour, gelant ainsi tout le mécanisme », explique Premcoomar Beeharry. « Il fallait alors attendre une décision de la cour, qui prenait parfois plusieurs mois, ce qui retardait le projet en question. » Dans la nouvelle formule proposée, l?IRP se verra ainsi instituer le pouvoir de regard sur les litiges, et pourra trancher en conséquence. Les soumissionnaires auront d?ailleurs un délai de sept jours après l?annonce de la décision pour la contester.

Ainsi, le CPB remplacera le CTB, avec la mise en place d?un système dynamique qui sera appelé à changer constamment et à s?améliorer selon les situations complexes se présentant. Et pour éviter tout écart, le PPO agira comme chien de garde dans l?application de cette loi. Pour s?assurer que les erreurs du passé ne se reproduisent plus, les officiers concernés par les trois entités ont déjà été confirmés, et sont actuellement en traun de compléter leur formation pour la bonne marche du nouveau mécanisme.

Toutefois, les organismes de gestion du système d?allocation de contrats ont une lourde histoire. Mais le Procurement Act se propose comme solution ultime, une flexibilité à toute épreuve. Car l?Etat ne veut plus de dépenses inutiles dans les gros chantiers qu?il entreprend.

UNE HISTOIRE D?OFFRES?

Les instances qui s?occupent du processus des appels d?offres ne sont jamais exemptes de critiques, de par la nature des affaires qu?elles traitent. Et le Central Tender Board (CTB) n?a pas échappé au cruel destin de ces organismes.

Tout comme son prédécesseur, le Tender Committee, tout porte à croire que la disparition du CTB a été accélérée par l?affaire Macondé, qui a relevé les failles dans le présent système d?allocation de contrats.

Le projet de construction du pont de Macondé a respecté toutes les lois régissant le mécanisme d?appel d?offres. Malgré cela, pour certaines raisons spécifiques à la situation, la Road Development Authority a failli accorder un contrat pour un montant deux fois plus important que celui estimé par les consultants. C?est une intervention ministérielle qui a stoppé le mécanisme. Et cet épisode n?est pas sans rappeler l?histoire du Tender Committee, prédécesseur du CTB.

Les failles du Tender Committee avaient été mises en évidence lorsqu?un comité parlementaire s?est penché sur la question de l?achat d?une turbine à gaz par le Central Electricity Board. Cet événement qui avait fait scandale à l?époque, a mis fin au système d?allocation de contrats sous le Tender Committee en 1995. On croyait alors que la mise sur pied du CTB allait combler les lacunes légales de l?ancien système. Aujourd?hui, c?est sur le Central Procurement Board que repose cette responsabilité.

LA COMPOSITION DES NOUVELLES INSTANCES

■ Procurement Policy Office :

Directeur : Premcoomar Beeharry

Membre : Jean-Claude Eric Germain

Membre : Beebee Frozeea Abdoolakhan

■ Central Procurement Board :

Président : Ramanand Bunjun

Vice-président : Michel Wan Bok Nale

Vice-président : Dawood Zmanay

Membre : Harold Lucien Rozemond

Membre : Lalita Suteeram

Membre : Devarajoo Rajah Gopal

■ Independent Review Panel :

Président : Dr Moussa E. Allybokus

Membre : Henry Denis Vellien

Membre : Esther Hanoomanjee