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Pollution sonore : cafouillage autour de l?application des lois

26 mars 2007, 20:00

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Le juge Paul Lam Shang Leen a tranché jeudi dernier : l?utilisation de haut-parleurs et d?amplificateurs à l?extérieur de la mosquée Hidayat-E-Islam de Quatre-Bornes est contraire à la loi. Nous avons voulu savoir de quelle loi il s?agit exactement et quelle est l?autorité responsable de faire appliquer cette loi. Le constat est on ne peut plus clair : en matière de pollution sonore, différentes autorités se partagent les responsabilités, avec les manquements que cela peut occasionner.

Le juge Paul Lam Shang Leen a donné raison au plaignant, Gavin Glover en vertu de la Noise Prevention Regulations (1939 et 1955) (Voir le jugement, publié dans son intégralité en page 4). Or, un ancien officier du ministère de l?Environnement a qualifié cette loi de ?généraliste et obsolète?. En effet, selon notre interlocuteur ?en 1939, nous n?avions pas des normes concernant le niveau sonore, il y avait moins de voitures, moins d?industries. Bref, le problème était différent. Il faut absolument réactualiser la loi.?

L?Environment Protection Act 1991 est venu apporter des précisions à cette loi en décrivant les niveaux sonores permis. (Voir tableau). Les lois sont bel et bien là. Mais comment sont-elles appliquées dans la réalité ?

Il y a d?abord la question de l?équipement. En effet, si la police de l?environnement est équipée pour vérifier le niveau sonore, tel n?est pas le cas des municipalités. Comment alors exercer un contrôle judicieux si les autorités concernées n?ont pas l?équipement nécessaire?

Basdeo Rajee, secrétaire de la ville de Port-Louis, nous explique, en effet, qu?à la municipalité ?personne n?a les compétences pour mesurer le niveau sonore des bruits émis. C?est au ministère de la Santé que nous devons référer l?affaire.?

Manque d?équipement

Mais est-ce vraiment au ministère de la Santé qu?il faut avoir recours ? Il semblerait en tout cas que ce ministère ne serait pas le seul à être concerné par la question. En effet, le ministère de l?Environnement semble être tout indiqué pour être l?autorité principale en la matière. Car, comme toutes les autres formes de pollution, la pollution sonore devrait dépendre du ministère de l?Environnement.

Or, le ministère de la Santé demeure à ce jour l??enforcing agency?. Et selon certaines sources ministérielles, cette autorité n?est pas non plus équipée pour effectuer des vérifications sur le terrain. Ce serait à la police de l?environnement, qui tombe directement sous la tutelle du ministère de l?Environnement, de le faire.

D?ailleurs, le ministère de l?Environnement a lui-même édité une brochure explicative sur la pollution sonore. La brochure stipule qu?en cas de plainte, le citoyen peut s?adresser à plusieurs ministères différents : le ministère de la Santé, le ministère des Administrations régionales et de l?Environnement (scindé en deux ministères différents maintenant) et le ministère du Travail.

Le ministère du Travail serait, lui, responsable de la pollution sonore sur des sites de travail, ayant pour tâche la protection des travailleurs.

Par ailleurs, la Noise Prevention Act stipule qu?en cas de nuisances sonores, c?est la mairie ou le conseil de district qui a voix au chapitre. Ainsi, les collectivités locales ont la capacité d?intervenir en cas de litige. D?ailleurs, les Administrations régionales sont en présence de quelques cas où des maires ont octroyé des permis à des mosquées en imposant des restrictions sur l?utilisation de haut-parleurs.

Interrogé sur la question, Reza Issack, lord-maire de Port-Louis, explique que pour sa ville ?l?utilisation de haut-parleurs ne sera pas restreinte mais il va falloir opérer selon certains paramètres. Il nous faut faire la différence entre nuisance sonore et prière. Ensuite, il faudra voir sur quels règlements intervenir?.

Qui est responsable ?

Et des règlements, il y en a. A tel point qu?ils provoquent un cafouillage autour de cette question, devenue ?sensible? depuis jeudi dernier. Et il devient encore plus difficile de trouver des réponses à nos questions quand tous nos interlocuteurs se renvoient la balle.

Avant de songer à intervenir sur les règlements, la priorité serait déjà de définir qui serait responsable de la gestion du problème. Le système actuel, c?est-à-dire, le partage des responsabilités tel qu?il semble l?être, encourage les dérives. D?ailleurs, quelle est l?autorité qui se chargera de vérifier que le jugement de Paul Lam Shang Leen est effectivement respecté?

Pouspam RAMSAMY

L?Azaan expliqué

■ L?Azaan est l?appel de la prière musulmane, plus précisément, un appel à la prière en groupe. Il peut être entendu dans plusieurs pays musulmans aux heures des cinq prières de la journée. C?est le symbole sonore de l?islam. L?Azaan se présente sous la forme d?une récitation scandée. Que représente cet appel à la prière pour les musulmans ?

Au temps du prophète Muhammed, Bilal, le premier muezzin (celui qui prononce l?Azaan) grimpait sur les toits des maisons afin d?appeler tout le village à la prière. L?appel à la prière du matin a pour objectif de réveiller les croyants afin que ceux-ci puissent se préparer à la prière en commun.

L?appel fait partie intégrante de la prière. Mufti Mackoojee, sur le site du Jamiat Ul Ulama de Maurice, explique que les cinq salaats (prières) quotidiennes sont le deuxième pilier de l?islam après la foi. Or, selon lui ?les cinq salaats quotidiennes sont incomplètes sans l?Azaan?. En effet, ?les habitants du quartier doivent pouvoir reprendre oralement les paroles de l?Azaan?. Il confirme ses dires en citant le prophète Mohammed : ?Lorsque vous entendez l?Azaan, alors répétez les paroles du muezzin.?

Pour le Mufti Mackoojee, l?Azaan est un symbole de l?islam dont le respect est de prime importance.

P.R.

Haut-parleurs dans les mosquées : Shakeel Mohamed propose de contrôler les décibels

■ Le député travailliste Shakeel Mohamed a rencontré, hier, le Premier ministre. Il lui a d?abord expliqué pourquoi il se sent concerné par toute la question d?utilisation des haut-parleurs dans les mosquées. Il lui a ensuite exposé ses propositions. ?Je m?exprime sur cette question en tant que Mauricien et député avant tout et il se trouve que je suis aussi musulman?, intervient d?emblée Shakeel Mohamed. ?Il y a des citoyens de mon pays qui se sentent ?affectés? dans la pratique de leur religion, dans leurs droits constitutionnels. Ce sont donc à nous, les parlementaires, d?intervenir puisque nous débattons des lois de ce pays.? Il estime que le jugement Lam Shang Leen peut être utilisé, plus tard, ?à mauvais escient?. ?Par exemple, si l?on voulait interdire l?utilisation de haut-parleurs à une manifestation religieuse à Marie-Reine-de-la-Paix, lors du Maha Shivratree ou de Cavadee.? Il est donc nécessaire, selon lui, d?amender les lois afin de ne pas donner à quelqu?un la possibilité de porter atteinte à la liberté religieuse. Shakeel Mohamed a donc rencontré Navin Ramgoolam et lui a fait des propositions d?amendements. Le député travailliste a surtout cité en exemple le cas de l?Inde. ?Il faudrait qu?un citoyen puisse se servir d?un micro pour des besoins religieux, quelle que soit sa foi. A condition qu?il y ait des limitations dans le volume du son.? Autrement dit, Shakeel Mohamed veut limiter les décibels. L?Inde situe la limite à 65 décibels. ?Le Premier ministre s?est dit intéressé par la proposition?, confie le député.

Thierry CHATEAU

Attention à la ?surenchère de la sonorité?

■ Pour un éminent légiste de la capitale, des amendements aux règlements pour faire accepter l?utilisation des haut-parleurs pourraient entraîner une ?surenchère de la sonorité?. A ce stade, il estime qu?il faut se contenter de faire appel du jugement. ?Soit nous sommes un état de droit, soit nous ne le sommes pas et c?est la rue qui commande?, déplore-t-il. ?Si nous étions un pays islamique, la question ne se poserait pas. Mais dans un pays multiracial, il faut être plus prudent?. C?est ainsi que dans beaucoup d?autres pays multiraciaux, l?utilisation de haut-parleurs n?est pas permise, notamment pour la protection du voisinage. Il replace les choses dans leur contexte en rappelant, notamment, un jugement rendu il y a quelques années contre une société religieuse hindoue. Le juge avait interdit l?utilisation de haut-parleurs lors d?une cérémonie religieuse à Coromandel. Il suggère, par ailleurs, que les mosquées pourraient poursuivre dans leur avancée technologique qui les a fait passer du muezzin au haut-parleur. ?Pourquoi ne pas trouver d?autres moyens modernes pour l?appel à la prière?, indique-t-il en ajoutant que certains le font déjà par? textos.

T. C.

Des habitants de Caroline contre la construction d?une mosquée

■ A Caroline, Bel-Air-Rivière-Sèche, des habitants se sont ralliés pour contester la construction d?une mosquée. Ils ont logé une plainte en cour. Celle-ci est endossée par Navin Ramasamy, un habitant de Caroline qui est défendu par Anil Gayan. Elle est dirigée contre le As-Suffah Islamic Center, représenté par Saïd Baichoo. Les plaignants indiquent que la construction d?une mosquée dans leur quartier causera un bouleversement dans leur environnement, avec un va-et-vient important dans un espace restreint. Ce problème risque d?être aggravé par l?absence de parking.

Ils contestent également la demande pour ériger un lieu de culte émanant d?un centre, tout en s?élevant contre la décision du conseil de district qui a émis le permis.

L?affaire a été entendue hier devant le juge en chambre, puis renvoyée. Les plaignants demandent qu?entre-temps les travaux soient suspendus.

T. C.

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