Parlement: le Copyright Bill et le Sports Bill à l’agenda

8 décembre 2013

8 décembre 2013, 06:15

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La Rédaction

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Parlement: le Copyright Bill et le Sports Bill à l’agenda

Ni Private Notice Question, ni questions parlementaires. A l’Assemblée nationale ce mardi 10 décembre, ce sont plusieurs projets de loi qui sont à l’ordre du jour. Parmi ceux-ci, le Copyright Bill, présenté en première lecture, et la poursuite des débats sur le Sports Bill.

Séance parlementaire entièrement consacrée aux débats et présentations de plusieurs projets de loi. En effet, ce mardi 10 décembre, aucune Private Notice Question ou question parlementaire n’est à l’ordre du jour.

Les parlementaires débattront du Finance (Miscellaneous Provisions) Bill, l’Economic and Financial Measures (Miscellaneous Provisions) Bill, le Revenue and Valuation Appeal Tribunal (Amendment) Bill. Ainsi que le Copyright Bill. Avec les nouvelles dispositions de ce projet de loi, la Mauritius Society of Authors (MASA) pourrait disparaître.

Le Copyright Bill prévoit que les droits d’auteurs pourront dorénavant être gérés par un individu ou son agent. «Auparavant, celui qui a droit à des royalties devait obligatoirement passer par une société de droits d’auteurs», explique Steven Sauhoboa, avocat. La société de droits d’auteurs recueillait – en théorie – les royalties auprès des utilisateurs d’oeuvres, gardait 30 % comme frais administratifs et reversait les 70 % restants aux ayants droit.

Steven Sauhoboa va plus loin en affirmant que les nouvelles dispositions proposées «éliminent complètement le rôle de la MASA». Le projet de loi appelle la nouvelle entité une Rights Management Society. «Elle englobe tout le monde, pas uniquement les auteurs et compositeurs, avec les confusions que cela peut engendrer.»

Par ailleurs, une motion devrait être présentée pour une séance parlementaire spéciale, vendredi prochain, pour rendre hommage à Nelson Mandela.