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Offshore: nouvelles menaces sur le traité fiscal avec l?Inde
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Offshore: nouvelles menaces sur le traité fiscal avec l?Inde
La vache à lait en péril. Le traité de non double imposition entre l?Inde et Maurice fait l?objet de nouvelles menaces. En effet, le gouvernement indien a fait part à son homologue mauricien de ses inquiétudes concernant les manques à gagner au préjudice du fisc de la Grande péninsule avec le double taxation avoidance agreement (DTAA). Une éventuelle modification des principaux éléments du traité portera un coup dur au global business car l?Inde est de loin, son principal marché.
Le ministre des Affaires étrangères de la Grande péninsule, Pranab Mukherjee, a exposé le souci de son gouvernement lors de sa récente visite à Maurice. Il était au pays, le mois dernier, dans le cadre des travaux de la commission mixte indo-mauricien.
Selon le DTAA, Maurice détient les taxing rights sur les transactions financières entre les deux pays. Des milliers de sociétés offshore enregistrées à Maurice servent de conduit aux capitaux internationaux vers les marchés de capitaux en Inde. L?absence des impôts sur les plus-values (capital gains) à Maurice est un facteur qui motive les fonds d?investissement à élire domicile fiscal dans la juridiction mauricienne.
Si Maurice a été un transit par excellence pour les investissements étrangers (directs et financiers) en Inde, il est tout aussi vrai que le fisc indien souffre d?un manque à gagner considérable avec les exemptions de la taxe qu?autorise le traité Inde-Maurice.
L?accord de non double imposition entre les deux pays a été maintes fois décrié en Inde. Les autorités fiscales, les politiciens de la gauche et la presse s?en sont souvent pris au DTAA. Il faut aussi compter sur un lobby financier anti-Maurice qui semble être au service de Singapour, un autre important treaty partner de l?Inde. Les détracteurs dénoncent des abus allégués du traité Inde-Maurice.
Exploitation agressive</B>
Des investisseurs peu scrupuleux, selon eux, s?adonnent à des pratiques de treaty shopping. Cela consiste à exploiter de manière agressive les avantages fiscaux que donne droit l?accord de non double imposition.
Le gouvernement indien est sous forte pression pour revoir certains aspects clés du traité. Il veut avoir des discussions à ce sujet avec les autorités mauriciennes. Jusqu?ici, les liens politiques et diplomatiques entre les deux pays ont joué un rôle déterminant dans le maintien du contenu du DTAA et, par la même occasion, de l?avantage concurrentiel de Maurice face aux autres centres financiers rivaux dont Singapour, les Emirats arabes unis (EAU) et Chypre.
Maurice a également pris plusieurs dispositions pour assurer plus de substance dans les sociétés offshore qui sont domiciliées dans sa juridiction. Celles-ci ne peuvent opérer comme une simple boîte postale, mais doivent démontrer qu?elles entreprennent aussi des opérations à partir de Maurice.
«Maurice a fait tout ce qu?elle pouvait pour rassurer ses partenaires de traité fiscal, dont l?Inde. La juridiction a pris des initiatives pour assurer qu?il y ait de la substance dans les opérations entreprises à Maurice. Les exigences en termes de management control sont désormais stipulées dans la loi, en l?occurrence le Financial Services Act. Auparavant, ces conditions étaient contractuelles. Aujourd?hui, les choses se font dans un cadre légal», commente Uday Gujadhur, Managing Director de Multiconsult, une société de gestion offshore qui travaille beaucoup sur le marché indien.
L?Inde vient d?amender l?accord fiscal qui la lie avec les EAU. Dorénavant, les plus-values sur les transactions financières ne sont plus exemptées d?impôts. Les marchés boursiers indiens reçoivent beaucoup de capitaux étrangers qui transitent par Dubayy notamment.
Avec cet amendement, beaucoup d?opérateurs du global business à Maurice espéraient récupérer une partie du business EAU-Inde. Le message de Pranab Mukherjee au gouvernement mauricien risque de tout compromettre.
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