Maxime Ngan Chai King de même que Alain Kwet Lieng Ng Liet Hing et Paul Robert Stelio Sew Hee ont tous trois été disculpés d'accusations de fraude. Ils étaient poursuivis pour fausses déclarations et utilisation frauduleuse de fonds en leur qualité respective d?actionnaire majoritaire et de directeurs de Secura Global Insurance. Le Directeur des poursuites publiques (DPP) a opté pour un non-lieu au cours de l'audience en cour intermédiaire hier.

Lors d?une audience précédente, les avocats de la défense ont axé leur intervention sur l?enquête menée pour établir l?acte d ?accusation. Mes Yousuf Mohamed, Gavin Glover et Dick Ng Sui Wa ont établi que la Financial Services Commission (FSC) avait démarré l ?enquête, l?a ensuite référée au Central Criminal Investigation Department de la police. Celle-ci l?a finalement soumise au DPP qui a décidé de la poursuite.

Mais, a soutenu la défense, la FSC n ?a pas communiqué tous les éléments de sa propre enquête à la police. Ainsi, selon ces avocats, le DPP a pris la décision de poursuivre en se fondant sur un dossier incomplet. A l?appel de l?affaire hier, Me Priya Varma, qui représentait le parquet, a déposé une motion pour un non-lieu (nolle prosequi).

Maxime King était accusé, d?avoir le 10 décembre 1999, en sa capacité de directeur de la compagnie Groupama Insurance (qui devait par la suite devenir Secura Global Insurance), commis un faux dans un rapport soumis au Registrar of companies. Il aurait déclaré que 50 000 actions, évaluées à Rs 5 millions, lui ont été offertes contre paiement le 8 décembre 1999. Groupama a nié avoir reçu les Rs 5 millions.

Un deuxième chef d?accusation contre Maxime King portait sur l?utilisation de fonds de Secura Global Insurance pour rembourser ses propres emprunts. Il aurait, le 31 décembre 2001, utilisé Rs 144 320 pour honorer ses engagements personnels auprès de la défunte Delphis Bank.

Les deux autres accusés, Alain Kwet Lieng Ng Liet Hing et Paul Robert Stelio Sew Hee, eux-mêmes anciens directeurs de Secura, auraient aussi été à l?origine d?une utilisation frauduleuse des fonds de la compagnie. Les 5 juillet 2000 et 24 mai 2001, ils auraient, selon l?acte d?accusation, amené celle-ci à payer Rs 100 000 et Rs 150 000 toujours à la Delphis Bank en remboursement d?un prêt contracté par Fast Shipping and Transportation Ltd, compagnie s?ur de Secura. Ils auraient aussi utilisé les fonds de Secura pour payer, à cinq reprises, Rs 144 320 à Delphis en remboursement d?un prêt de Maxime King. Ils auraient également utilisé d?autres fonds provenant de la même source pour payer une dette de Kingtex, autre compagnie soeur.

Maxime King était accusé de ?making a false statement in a return, fraudulent use of property of the company and fraudulent use of property by shareholders.? Les deux directeurs répondaient, eux, de neuf chefs d?accusation d?utilisation des biens de la compagnie en violation de l?article 102 (1) (c) du Companies Act 1984. Dans l?acte d?accusation, il leur était reproché de n?avoir pas agi dans l?intérêt de la compagnie, ni exercé de manière honnête les pouvoirs qui leur avaient été conférés.