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L?IRA : le retour de l?arme fatale
Les dés sont jetés. L?Industrial Relations Act (Ira) de 1973 sera remplacé avant l?échéance du mandat du présent gouvernement. Le ministre du Travail et des Relations industrielles, Showkutally Soodhun l?a réaffirmé durant la semaine.
Pour activer les choses, un comité présidé par Nirmala Nababsing, secrétaire permanente au ministre de tutelle, a été mis sur pied. Objectif : dépoussiérer le dossier et éplucher les nouveaux mémoires des fédérations syndicales et de la Mauritius Employers? Federation (MEF).
Pour le comité, il s?agit de présenter un White Paper qui fera ses recommandations dans le cadre de la rédaction d?un nouveau texte de toi. Et pour veiller au respect des conventions du Bureau international du travail (BIT), il compte rechercher l?avis d?un expert de cette organisation. L?expert sera à Maurice dans les jours à venir afin d?animer un séminaire sur les négociations collectives.
LE DROIT DE FAIRE GRÈVE
Bien que le comité Nababsing n?ait pas encore terminé ses travaux, un consensus semble se dégager entre les classes patronale et syndicale. Elles s?accordent sur plusieurs points notamment sur la nécessité de réduire le nombre de syndicats (350 actuellement), l?intervention limitée du Registrar of Associations dans les affaires internes des syndicats et la promotion du concept de négociations collectives. Les travaux du comité Nababsing semblent donc moins ardus que prévus.
Mais la classe patronale se montre quelque peu résistante face la proposition des douze fédérations syndicales concernant l?assouplissement des procédures pour déclencher une grève. Les syndicalistes réclament d?abord l?amendement de la Constitution pour y inclure le droit de grève comme c?est le cas en France, au Canada et en Afrique du Sud.
Laval Wong Moi Sang de la MEF a sa petite idée sur la question. « Il est vrai que le contexte est aujourd?hui différent. Mais il ne faut pas assouplir les procédures pour que la grève devienne à tout moment automatique. Je pense qu?il vaut mieux négocier avant d?utiliser l?arme fatale qu?est la grève. » Selon lui, inclure le droit de grève dans la Constitution, n?est pas en soi un problème. Mais il faudra être bien vigilant en ce qui concerne les modalités d?application.
Toujours en ce qui concerne le droit de grève, les syndicats veulent que les prérogatives du Premier ministre visant à déclarer une grève légale ou illégale soient enlevées. Dharmanand Fokeer, ancien ministre du Travail, le premier à venir de l?avant avec un nouveau texte de loi baptisé le Trade Union Labour Relations Act (Tulra), se souvient de la résistance organisée autour de lui. « D?abord le Premier ministre d?alors, Sir Anerood Jugnauth, s?est montré intransigeant par rapport à l?article 73 de l?Ira. Le chef du gouvernement n?a pas voulu retirer cette clause qui lui accorde la prérogative de déclarer une grève légale ou pas. »
Face à la situation, les syndicats, mécontents, sont alors montés au créneau pour contester ouvertement le Tulra. Celui-ci a finalement été mis au frigo.
Depuis, d?autres ont tenté de remplacer cette loi baîllon. Durant la période de l?Etat d?urgence en 1970 le gouvernement Parti travailliste-Parti mauricien social démocrate décide d?observer un gel de salaires général et de maintenir les mêmes conditions dans les secteurs du transport, de l?industrie sucrière, du port et de l?éléctricité. C?est ainsi que la General Workers Federation (GWF) mobilise les travailleurs afin de briser ce gel de salaires et d?améliorer les conditions d?emploi dans ces secteurs. Grèves et manifestations de rues paralysent alors les secteurs-clefs de l?économie.
Grève portuaire oblige, la Special Mobile Force est sollicitée afin de débarquer des marchandises. Pour mettre fin à cette situation, le gouvernement fait appel à un juriste anglais pour remplacer le Trade Disputes Ordinance par l?Ira. La plupart des grèves seront donc pratiquement illégales.
VICTIMES DE LA LOI
L?Ira fait une première victime en 1975. Olga Olandé est emprisonné pour avoir organisé une grève dans l?industrie sucrière en compagnie de trois ouvriers. En 1988, c?est au tour du syndicaliste, Rajpalsing Algoo, du Mauritius Labour Congress (MLC). Il se fait arrêter pour avoir organisé une grève à l?usine Sinotex.
En 1988, tous les membres de la Central Electricity Board Staff Association (Cebsa) en font les frais lors de la grève générale du Central Electricity Board. En 1990, même l?actuel ministre du Travail, Showkutally Soodhun n?est pas épargné. Il est arrêté et transporté aux Casernes centrales pour avoir été le négociateur des travailleurs d?une usine de la zone franche qui s?étaient mis en grève.
Conscient du mécontentement général parmi la classe laborieuse, le gouvernement MSM-MMM de 1982 décide de mettre sur pied un Select Committee sous la présidence de Jayen Cuttaree. Le comité soumet un rapport avec de nombreux points jugés positifs notamment le rétablissement du droit de grève. Un nouveau comité présidé par Jean-Claude Bibi, ministre de la Justice, est mis sur pied en 1983.
En 1990, après un accord électoral entre le MMM et le MSM, les deux partis décident d?inclure le remplacement de l?Ira dans leur manifeste électoral. Mais la cassure en 1993 ne donne aucune suite aux recommandations du comité Garrioch ( voir plus loin) qui avait été mis sur pied..
Ce n?est 1994 que certaines de ses recommandations ont été acceptées. Un an après, de 1995 à 2000, une tentative de renforcer les dispositions de l?Ira, notamment de déréguler le mécanisme de fixation de salaires est lancée. Le gouvernement commande un rapport d?un expert singapourien. Des protestations énergiques de la All Workers Conference aidant, ce rapport reste dans les tiroirs?
Les propositions des syndicats
Dans un mémoire intitulé «Proposal for a new Legal Framework for Industrial Relations in Mauritius», douze fédérations syndicales ont soumis leurs propositions au comité Nababsing. Elles insistent d?abord sur l?amendement de la constitution pour inclure le droit de grève.
Au centre de cette revendication, se trouve une motion présentée en 1983 par Paul Bérenger qui n?a pas été acceptée. Celle-ci propose d?amender la constitution afin d?y proclamer solennellement à l?article 3, le droit des travailleurs de se syndiquer et le droit inaliénable à la grève. Un amendement qui ferait de l?Ira, une loi anti-constitutionnelle et empêcherait tout futur gouvernement de droite de faire voter un nouvel Ira?
Deuxième revendication : obliger l?Etat à signer la convention 87 de l?Organisation Internationale du Travail (OIT) relative au droit de s?organiser. Quatre propositions se trouvent également dans ce mémoire : assouplissement des procédures pour que le syndicat obtienne facilement sa reconnaissance, diminunition du rôle du Registrar of Association dans les affaires internes des syndicats, le droit de ne pas automatiquement avoir recours à l?arbitrage du Tribunal Arbitrage Permanent (TAP) ou du Civil Service Arbitration Tribunal (CSAT) et que les syndicats soient reconnus comme des «Human Rights Defenders».
Manifestations à la veille du 1er Mai
Une série de manifestations syndicales et politiques ont marqué la veille du 1er Mai, fête du Travail. Les deux principales formations politiques ont effectué des dépôts de gerbes sur les stèles et tombes des grands tribuns.
Hier, le Mouvement républicain (MR) a organisé une « Marche contre la pauvreté ». Cette marche s?inscrit dans le cadre des activités marquant la fête du Travail. La manifestation bruyante a débuté au Champ-de-Mars pour se terminer au Centre social Marie-Reine-de-la-Paix. La circulation routière s?en est trouvée perturbée et il a fallu l?intervention de la force policière a plusieurs reprises pour convaincre les manifestants d?avancer rapidement et de ne pas emprunter des routes qui n?étaient pas prévues au programme.
Le Mauritius Trade Union Congress (MTUC) a de son côté organisé un symposium sur la fête du travail à l?auditorium Octave Wiehé, hier. En présence d?environ 400 délégués, Lall Deonath, dirigeant de cette confédération, a fait une sortie en règle contre le Mauritius Labour Congress (MLC) pour n?avoir pas répondu à l?appel de participation lancé par le MTUC. Le MLC, le National Trade Union Council et la Federation of Progressive Union s?organisent, aujourd?hui, une marche de protestation à 9h30 à partir de la place de taxis de Margéot à Rose-Hill. Celle-ci prendra fin au Plaza.
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