Le comité parlementaire de l?Independent Commission against Corruption (ICAC), présidé par Rashid Daureeawoo, n?en démord pas. Il veut voir clair dans les diverses interprétations données au Prevention of Corruption Act (POCA). Ainsi hier, lors de la réunion mensuelle, il a été beaucoup question des agissements de l?ICAC dans le cadre de cette loi.

Le comité veut s?assurer que la commission respecte scrupuleusement le POCA, surtout après ses récentes déconvenues en cour. Lors de la précédente réunion du comité parlementaire, les membres avaient voulu savoir si cette institution respecte l?article 46 de la loi.

Cette clause fait état des procédures établies pour démarrer une enquête ou pour y mettre un terme. Le paragraphe (b) qui stipule ?The Director of Investigation Division shall within 7 days of a referral or within such a period as the Commission may direct, report to the Commission on the matter?? intéresse particulièrement les parlementaires. Certains n?ont pas été satisfaits des renseignements fournis hier, à ce sujet, par la commission. Ils ont donc exigé des informations supplémentaires.

Le comité est revenu sur les pouvoirs limités d?arrestation de l?ICAC. Il veut connaître le mécanisme mis en place par la commission dans ce domaine. L?article 53 de la POCA permet à l?ICAC de faire des arrestations en seules trois circonstances : si une personne, cruciale à l?enquête, a l?intention de quitter le pays; si cette personne peut influencer des témoins ou encore si elle détruit ou falsifie des documents.

Les articles 89 et 90 du POCA ont aussi été épluchés par les membres du comité parlementaire. Ils portent sur les procédures relatives aux enquêtes antérieures à la création de l?ICAC, soit en 2002. Le comité veut aussi savoir quel a été le suivi que la commission a fait de ces dossiers dans le cadre de ces deux dispositions de la loi.

L?article 90 (2) permet au commissaire de police de commencer une enquête pour des délits commis avant 2002. Mais l?article 90 (3) prévoit aussi que la commission peut continuer des enquêtes déjà entamées par le défunt Economic Crime Office.

Le fonctionnement des Adviso-ry Committees de l?ICAC a aussi fait l?objet de discussions. La commission devra soumettre un rapport sur ce volet du dossier.

La réunion d?hier, qui a duré plus longtemps que prévu, a été marquée par la présence du Chief Legal Adviser, Joe Duffy, juge écossais à la retraite. Il a été présenté aux parlementaires. Deux députés de l?opposition et de la majorité étaient absents alors que Madun Dulloo, qui avait boudé les premières rencontres, est désormais, régulier. L?un des commissaires, Gérard Bisasur, était également absent.