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L?Icac autorisée à recruter un nouveau chef enquêteur
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L?Icac autorisée à recruter un nouveau chef enquêteur
LA demande de Roshi Bhadain,ancien directeur des enquêtes de l'Independent Commission against Corruption (Icac) a été rejetée hier en Cour suprême. Il voulait interdire à son ex-employeur d'engager son remplaçant.
La juge Premila Balgobin estime que Roshi Bhadain a commis un abus de procédure en réclamant un ordre d?injonction en référé alors qu?il demande déjà une Judicial Review contre la décision de l?Icac. Roshi Bhadain aurait dû inclure, dit-elle, cette deuxième demande dans sa motion de Judicial Review. La juge ajoute que si cela avait été le cas, alors la cour serait en présence de tous les documents et les éléments d'information pour prendre une décision.
L'ex-directeur des enquêtes a été suspendu le 3 décembre 2003. Il a ensuite réclamé une révision de cette décision le 22 décembre 2003. Deux jours plus tard, soit à la veille de Noël, il était licencié par la commission anti-corruption.
Protéger ses droits privés
Me d?Unienville, qui représente l?Icac, avance que Roshi Bhadain ne peut réclamer un ordre d?injonction en référé alors qu?il a déjà initié un procès en Cour suprême. Me Yousuf Mohamed, qui représente Roshi Bhadain, réplique que son client veut seulement protéger ses droits privés en vertu de son contrat de travail. Il réclame un statu quo en attendant la fin du procès en Cour suprême. La juge a tranché en faveur de l?Icac.
Roshi Bhadain a donc décidé d?amender sa motion en y incluant son licenciement. L?Icac y a objecté. Le Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen et le juge Bushan Domah autorisent l'ancien enquêteur à contester en même temps sa suspension et sa mise à pied. Cette affaire sera entendue sous peu en Cour suprême.
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