Les recommandations de la Commission nationale des droits de l?homme (CNDH), parues dans le rapport annuel pour 2005, respirent le bon sens. Elles concernent la police, les partis politiques, le judiciaire et surtout les prisons. La CNDH concède toutefois qu?au fil des années, certaines de ses recommandations ont ?été mises en ?uvre et d?autres pas?.

Une bonne partie de ses recommandations est consacrée aux prisons. Pour cause, la CNDH s?inquiète de la prévalence de la drogue et de la prolifération du VIH-Sida en ces lieux. Elle parle même de certains prisonniers qui prennent d?autre détenus en otage les forçant à téléphoner à des parents pour que ceux-ci paient une rançon pour leur libération. Malheureusement les problèmes auxquels font face les prisons ?gênent la mise sur pied de programmes de réhabilitation corrects?.

Le Board of Visitors des prisons doit être ?la filiale la plus importante pour traiter les plaintes des prisonniers?. Or, celle-ci ne s?est pas rencontrée depuis août 2004 malgré une obligation statutaire à le faire sur une base mensuelle.

La CNDH propose donc la création d?un poste d?Inspecteur général des prisons. Celui-ci devra effectuer des inspections formelles de chaque prison afin de vérifier le traitement et les conditions auxquels sont soumis les prisonniers. Naturellement, ?plus d?emphase devrait être placée sur la réhabilitation plutôt que la punition des prisonniers? et les prisons centrales devraient ?avoir davantage de facilités et un suivi adéquat des prisonniers mentalement handicapés?. La CNDH est favorable à ce que la période passée par une personne en prison on remand soit déduite de sa sentence.

En contrepartie, la bonne nouvelle, c?est que le nombre de morts en détention policière serait en baisse (deux en 2005) et que la brutalité policière serait ?sous contrôle?. Ce qui intrigue toutefois, c?est que la CNDH a reçu 52 plaintes de brutalité policière en 2005 contre 29 en 2004. Peut-être est-ce parce que ?beaucoup de plaintes ont trait aux protestations d?automobilistes contre des contraventions??

C?est vrai que la CNDH doit traiter de cas de toutes sortes. D?un côté, elle enquête sur des allégations très graves contre des policiers, tel le cas du décès en détention de Rajesh Ramlogun en janvier 2006. Il est à noter qu?à la suite du décès de Rajesh Ramlogun, le commissaire de police aurait ordonné la mise en ?uvre de certaines améliorations dans le centre de détention des Line Barracks.

?Consistance et transparence?

De l?autre, elle a affaire à des cas franchement absurdes. Pour exemple : ?Un homme est allé à un poste de police à 23 heures pour se plaindre que sa femme l?empêchait de dormir parce qu?elle regardait un match de football à la télévision qu?elle refusait d?éteindre.?

Pour en revenir aux recommandations, la CNDH penche pour la mise sur pied d?un Judicial Complaints Committee afin de ?traiter les plaintes contre le judiciaire? ainsi que la création d?une cour d?appel et des visites régulières des magistrats dans les prisons. Chaque parti politique devrait avoir un comité chargé des droits de l?homme et l?Assemblée un Standing committee sur le sujet.

De plus, elle affirme que les small drug offenders doivent être relâchés sous caution en attendant que leur affaire passe en cour. Les plaintes des enseignantes dans les écoles primaires sur le mode d?allocation des classes devraient être traitées avec plus de ?consistance et de transparence?. Les organismes parapublics doivent nommer plus des femmes sur leurs conseils d?administration.

Qui plus est, la commission pense que les magistrats devraient ?faire des visites régulières aux postes de police qui tombent sous leur juridiction? et que ?le nombre de plaintes contre la police pourrait baisser considérablement s?il y avait une démonstration claire de l?autorité dans les stations de police?. Ce qui veut dire ?une présence plus visible? des chefs inspecteurs et inspecteurs dans les postes de police.

La CNDH suggère aussi que les policiers devraient utiliser ?davantage de tact? pendant des fouilles visant à détecter de la drogue tout en rappelant la nécessité pour la police de ?réassurer les victimes de crimes et d'offrir un soutien psychologique à leurs familles?.

La mise sur pied d?une Police Complaints Commission devrait remédier à la situation ?insatisfaisante? créée par le Complaints Investigation Bureau où les policiers enquêtent sur des confrères.

Les recommandations traitées ci-dessus n?offrent qu?un aperçu du contenu du rapport annuel de la CNDH pour l?année 2005. Vous pourrez bientôt le consulter en ligne à l?adresse suivante : http://nhrc.gov.mu. Ce n?est pas seulement un droit mais un devoir.