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Les collectivités territoriales vont en guerre !

15 juillet 2007, 00:00

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Les collectivités territoriales vont en guerre !

«Il y a un malaise et il est tributaire du type de traitement que le ministère des Administrations régionales inflige aux collectivités locales. » Reza Issack, lord-maire de la capitale et député de l?Alliance sociale, n?est pas allé de main morte dans ses critiques contre le mode de fonctionnement du ministère des Administrations régionales. Tout en étant correct dans le ton, il trouve inacceptable que l?Alliance sociale n?ait pas jugé utile d?apporter les changements radicaux qui s?imposent pour redynamiser les collectivités locales.

Les doigts sont pointés particulièrement vers les hauts fonctionnaires qui donnent l?impression que les collectivités locales ne sont que des succursales de la fonction publique.

Pour Reza Issack, la solution serait une refonte totale du système. C?est un point de vue qui est partagé par certains de ses pairs. « Je suis entièrement d?accord avec le principe du droit de regard que le ministère se doit d?exercer sur le mode de fonctionnement des collectivités locales. Ce qui lui donne le droit d?émettre des directives lorsque la situation l?exige. Je comprends que le ministre David a le devoir de combattre le gaspillage. Cependant, les collectivités locales composées de membres élus par le peuple doivent avoir les coudées franches, jouir d?une vraie liberté d?action et être garanties d?une véritable autonomie. C?est loin d?être le cas en ce moment », confie le maire de Port-Louis.

L?annulation par le ministère des Administrations régionales de certaines décisions prises au niveau du conseil de certaines municipalités ne sont pas classées au registre d?un droit de regard, mais sont qualifiées d?intervention arbitraire. Ces décisions se rapportent, entre autres, à la gestion du budget annuel de déplacement à l?étranger, à la modification drastique des propositions budgétaires, à l?introduction d?un nouveau système d?allocation de frais d?essence dont le lord-maire a pris connaissance par l?intermédiaire de son chauffeur, ou encore à une proposition du conseil de Port-Louis d?acheter des poubelles pour des citadins.

Il y a aussi d?autres décisions qui relèvent de ces interventions arbitraires. Comme celle où le conseil de Curepipe n?a pas été autorisé à financer le déplacement à l?île de la Réunion d?une délégation dirigée par le maire en vue d?une remise de livres pour le compte de la bibliothèque Carnegie. Ou encore celle où la cité de Port-Louis s?est vu imposer une réduction du nombre de membres d?une délégation qui devait se rendre au Pakistan à deux personnes. L?ironie est que le lord-maire Reza Issack est tombé malade. Le conseiller Bashir Nazeer s?est ainsi retrouvé seul en face de la partie pakistanaise. Sans parler de l?épisode où la municipalité de

Quatre-Bornes qui, ayant épuisé son budget, a frappé à la porte du ministère pour une visite en Chine. Et où le déplacement avait finalement été financé par l?ambassade chinoise.

Le ministre rejette, pour sa part, les accusations d?ingérence. « Il n?y a absolument aucune stratégie pour contrôler les collectivités locales. Au contraire, nous croyons fermement dans la décentralisation. Tel est le cas dans la pratique également. Comme le prévoit le Local Government Act, le ministère a un droit de regard sur la gestion financière des collectivités locales, car il s?agit des deniers publics. D?ailleurs, les cas d?abus sous l?ancienne administration étaient légion. »

<B>Le dialogue pour dissiper le malaise</B>

Il souligne que le souci du gouvernement est de veiller que chaque sou soit dépensé à bon escient et dans la transparence. « La logique et la législation veulent que mon ministère veille sur la bonne gestion des fonds que le gouvernement met à la disposition des municipalités et des conseils de districts. »

James Burty David refuse d?être un passif qui n?a rien fait pour améliorer les choses. « Le ministère a aussi la responsabilité et le devoir de créer les conditions pour que les collectivités locales puissent fonctionner de manière efficace. J?ai, à ce propos, mis en place une harmonisation des procédures, qui étaient jusque-là disparates, afin de faciliter la prise de décisions dans des conditions transparentes. »

Et d?ajouter que cette harmonisation facilite, non seulement le travail des collectivités locales, mais permet aussi d?offrir un meilleur service au public. Il cite, entre autres, un souci pour une répartition équitable du grand-in-aid en fonction des arrondissements et des villages, la prise en compte des retombées économiques, touristiques et culturelles des projets de jumelage, le recours à une plate-forme de dialogue sur une base régulière entre le ministère et les collectivités locales afin d?éliminer les goulots d?étranglement, un alignement de l?allocation d?essence sur la pratique en cours concernant celles versées aux parlementaires.

Reza Issack n?est, lui pas d?accord avec cet alignement. « On ne peut pas traiter un maire et un député sur un pied d?égalité. »

De son côté, Burdwaz Mungur, ex-chef d?administration au sein du conseil des districts de Moka-Flacq, partage l?avis du ministre. « Ce droit de regard est nécessaire pour prévenir les risques d?abus toujours latents. » Il estime qu?il est possible de faire des économies en mettant en ?uvre un système de gestion des ressources financières et humaines rigoureux. Et aussi en recherchant des moyens de levée de fonds autres que l?augmentation des taxes ou des redevances.

Pour Régina Maudar, maire de Quatre-Bornes, le malaise qui enraye les relations entre le ministère et les collectivités locales peut être dissipé au moyen du dialogue. « En tant qu?élus, nos mandants s?attendent que notre champ d?action couvre tous les aspects de l?administration de la ville. Ce n?est pas toujours le cas. »

<B> « Abolir les collectivités locales » </B>

Rajesh Bhagwan, ex-ministre des Administrations régionales, attribue la présente situation aux hauts fonctionnaires du ministère, à l?ingérence de l?actuel ministre et à la réticence des élus à revendiquer leur droit face au gouvernement.

Pour Chit Dukhira, ex-secrétaire de Beau-Bassin-Rose-Hill, la présente situation tire sa source dans l?attitude des fonctionnaires du ministère qui confondent trop souvent les collectivités locales et la fonction publique. Il regrette que le statut de membres élus ne soit pas toujours pris en compte lorsque les dossiers des collectivités sont traités. « Si les élections ne débouchent pas sur un renforcement de la démocratie locale, mieux vaut abolir les collectivités locales. »

<B>Un conflit de longue date</B>

Si Freddy Appassamy, un passionné de l?administration régionale, vivait encore aujourd?hui et avait analysé la présente situation, il aurait dit qu?il a crié dans le désert. Dans un livre intitulé Piste de réflexion publié, il y a dix ans, il résume bien la situation. « Depuis 1962, le ministère s?est arrangé pour que la loi lui confère de nombreux pouvoirs abusifs. À partir de là, en extrapolant généreusement, il s?est bâti un empire de pouvoirs. »

L?ironie dans l?histoire des collectivités locales, c?est que leurs maladies sont connues depuis belle lurette et les solutions aussi. Les rapports en vue de doter l?île Maurice d?un système de collectivités locales en harmonie avec son temps sont légion. Citons, entre autres, celui de la Commission sur l?administration régionale présidée par Vishvanaden Sooben publié en 1997. Sa première recommandation, révélatrice à plus d?un titre, évoque la nécessité d?un changement du rôle du ministère : « The shift of emphasis should be on the role of the ministry-from regulatory ministry to the enabling ministry with a New Central Regional Administration Division (Crad) whose primary function will be to develop the institution of local government and increase its prominence and significance. »

Depuis, seule Rodrigues peut se vanter d?avoir échappé, dans une certaine mesure, au fatalisme. Sur le plan de la législation, il y a eu la loi de 2003. Cependant, le projet en vue d?élever certains conseils de district au statut de ville n?a pas décollé. Et le médecin continue de soigner le malade.

Pas plus tard que l?année dernière, Michael Ashley, directeur du Commonwealth Local Government Forum a entrepris une étude sur les administrations régionales. Son rapport, encore un, a été soumis. Les élections mairales ont eu lieu, pour la première fois, en août 1790 à Moka et à Grand Port. Deux cent dix-sept ans après, les maires courent toujours après leur majorité.

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