<B>Par Eric NG PING CHEUN</B>

Aucun impôt n?est juste, mais il peut être efficace. Aucune réforme fiscale ne se comprend en parties distinctes, mais elle doit être vue dans sa globalité. Aucune politique générale ne tient compte des spécificités de chaque contribuable, mais elle peut poser des conditions égales à tous. Au lieu d?expliquer avec assurance la nouvelle méthode d?imposition à la population, les officiers de la Mauritius Revenue Authority offrent l?image pathétique d?une communication exécrable. Ainsi, certains arrivent à distiller la peur dans l?esprit des gens avec des arguties non fondées sur les intérêts bancaires et la ?National Residential Property Tax? (NRPT). C?est à croire que les Mauriciens, comme les Français, seraient réfractaires à toute réforme, mais prêts à faire la révolution !

A vrai dire, la grande majorité des familles ne verront ni leurs intérêts bancaires taxés, ni ne paieront la NRPT. Ceux qui font du bruit ne sont qu?une minorité, puisqu?ils sont réellement concernés. Le fait de protester est révélateur de leur comportement passé consistant à sous-déclarer leurs revenus, ce qui est condamnable aux yeux de la loi. On peut juger l?étendue de l?évasion fiscale dans notre pays par le nombre de décibels des protestations.

A bien voir, il n?existe pas de taxe sur les intérêts, mais les intérêts sont imposables sous certaines conditions, ce qui n?est pas la même chose. Auparavant, seuls les intérêts provenant des dépôts à moins de 36 mois étaient imposables, et ce, à partir d?un plancher de Rs 100 000 d?intérêts. Maintenant, l?ensemble des revenus (salaires, intérêts, etc.) est taxé à condition qu?il dépasse le seuil imposable. Il se peut que le solde de revenu imposable ne représente qu?une partie des intérêts. Et si ce solde est inférieur à Rs 500 000, le taux d?imposition est de 15 % seulement, alors qu?auparavant le taux était de 25 % à partir de Rs 50 000.

On prétend que Rs 6 milliards auraient quitté le pays sous forme de ?fuite de capitaux? depuis l?introduction du nouveau régime d?imposition. Nous ne retrouvons pas ce chiffre dans la balance des paiements. Dans ce cas précis, il faut regarder sous l?item ?Other Investment? dans le compte financier. Qu?indique le dernier bulletin de la Banque de Maurice? Sous la section ?Assets?, qui concerne les résidents, le secteur privé non bancaire (incluant les particuliers) a effectué une sortie nette de Rs 1,5 milliard au troisième trimestre de 2006, une entrée nette de Rs 814 millions au quatrième trimestre de 2006 et une sortie nette de Rs 1,1 milliard au premier trimestre de 2007. Ces flux de capitaux sont bien minimes. Pour les mêmes périodes respectives, sous la section ?Liabilities?, qui concerne les non-résidents, on constate des entrées nettes de Rs 3,5 milliards, de Rs2,4 milliards et de Rs 3,3 milliards. Les étrangers aiment notre roupie plus que les Mauriciens !

La nouvelle mesure contre les intérêts bancaires, en vigueur depuis octobre 2006, n?a pas affecté l?épargne nationale. Selon le Bureau central des statistiques, le taux d?épargne sera de 16,6 % du produit intérieur brut en 2007. Or le niveau était déjà assez bas avant cette mesure: le taux d?épargne avait chuté de cinq points de pourcentage en 2005, passant de 22,6 % à 17,4 %. Ce recul s?expliquait par la baisse drastique de 300 points de base du taux Lombard et par l?abolition des droits de douane, deux mesures dont l?économie ressent encore les effets !

Les Mauriciens ne veulent pas payer d?impôts, mais exigent des subventions sociales et la gratuité dans l?éducation, etc. Ils jouissent des droits de propriété, mais contestent un impôt forfaitaire sur leurs résidences. L?Etat a le droit d?imposer la NRPT pour exercer sa fonction régalienne de protéger tous les citoyens indistinctement. Pourtant, seuls ceux ayant un revenu annuel de plus de Rs 385 000 sont sujets à la NRPT. Et même s?il s?agit ici de revenu total, incluant salaires, intérêts et dividendes, la très grande majorité des contribuables ne tombent pas dans cette catégorie.

En prenant le cas d?un individu qui gagne Rs 390 000 par an et qui possède une maison sur un terrain de 380 mètres carrés. Il paiera alors Rs 3 800 comme NRPT, soit à peine 1% de son revenu. Cet individu sort largement gagnant de cette formule de NRPT. Il est évident qu?il aurait payé beaucoup plus si la NRPT était calculée en fonction de la valeur immobilière. La maison doit bien valoir plusieurs années de salaires ! On sait que la NRPT sous sa forme actuelle est limitée à 5 % du revenu annuel. Imaginez ce que coûterait la NRPT si ce même taux était appliqué à la valeur immobilière... Les gens ne réalisent pas que l?Etat récoltera plus d?impôts lorsqu?il viendra avec un cadastre qui pourrait être arbitraire !

Pour la première fois, un impôt (la NRPT) sera destiné à financer uniquement des projets d?infrastructure. L?argent sera donc utilisé à bon escient pour soutenir le développement. Remplacer la NRPT par une hausse de l?impôt sur les sociétés est le plus sûr moyen de décourager la création d?emplois au risque d?une explosion sociale.

En fait, ce n?est pas les impôts qui posent problème, mais la crainte de l?inquisition fiscale et de la violation du secret bancaire. Si la liberté est tout ce qui est permis sauf ce qui est interdit, alors la ligne de démarcation doit être clairement définie. Mais, quelles que soient les lois adoptées, on touche au complément de l?efficacité économique: l?éthique.