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Le concept de l’État providence : Vivement qu’on revienne sur terre !
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Le concept de l’État providence : Vivement qu’on revienne sur terre !
Nous avons reçu, il y a trois semaines, la visite du professeur Nicolas Barr de la London School of Economics, spécialiste du Welfare State, qui nous a gratifié de plusieurs conférences dont le thème central était l’intervention de l’État dans l’économie. C’est certainement un sujet d’actualité étant donné que le premier Budget du nouveau gouvernement est prévu dans quelques semaines.
Et l’orientation sociale contenue dans le manifeste électoral, qui a trouvé une première expression dans le rétablissement de l’universalité de la pension de retraite et l’introduction de la gratuité du transport pour les étudiants et les personnes du troisième âge, doit être confirmée ou infirmée dans cet exercice économique majeur.
Le professeur Barr n’a pas caché ses convictions en faveur du Welfare State : “The reasons why a Welfare State is necessary will not go away; its institutions are robust and responsive; in the forms that will continue to evolve, it remains a continuing twenty-first century challenge” (extrait de son livre de 2001 qu’il a cité pendant une de ses présentations).
Mais en même temps, il s’est hâté de préciser que l’engagement en faveur du Welfare State relève des convictions idéologiques. C’est parce qu’on est pour une action pour aider les plus démunis de la société qu’on fait appel à l’État pour réaliser cette opération.
Cependant, dans son intervention en faveur des pauvres, l’État doit adopter une démarche rationnelle basée sur les principes d’efficience économique. Ainsi pour la fourniture des biens et services pour lesquels un marché concurrentiel existe, l’État doit se garder d’intervenir sur le marché : il ne doit ni s’engager dans la production de ces biens et services ni intervenir pour en influencer les prix à travers des subventions et autres contrôles des prix.
La meilleure solution est de verser une somme déterminée à la population ciblée, lui permettant d’avoir accès à ces biens et services à moindres coûts. Il a dénoncé les subventions généralisées qui peuvent plus profiter aux classes aisées.
Ainsi, il est d’avis que la subvention sur le lait (c’est une fixation en ce moment !) rétablie par le parti travailliste britannique à sa prise de pouvoir en 1997, était mal inspirée car elle profitait davantage aux plus aisés dont la consommation par tête était bien plus élevée que celle des plus pauvres. Sans compter que les sommes allouées à cette subvention étaient substantiellement plus élevées que celles nécessaires pour une action ciblée envers les plus pauvres.
Inutile de souligner que le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, présent à la présentation du professeur Barr, ne finissait pas de sourire à ces propos, ayant lui-même tenu le même raisonnement dans les années 90 et essayant de l’appliquer à la subvention sur le riz (souvenez-vous du début du riz ration subventionné qu’on donnait aux chiens) avec les résultats qu’on connaît bien.
L’idéologie avait vite pris le dessus sur la rationalité économique. Le professeur Barr a bien raison de nous rappeler la distinction entre l’engagement envers une cause et les moyens rationnels pour la servir.
Autant l’argumentation du professeur Barr sur l’intervention indirecte de l’État, à travers les subventions, était claire et convaincante, autant ces choix sur les secteurs qui demandent ou non une intervention de l’État prêtent à discussion.
Le raisonnement qui sous-entend ces choix est clair : quand les marchés fonctionnent de manière satisfaisante, les objectifs d’équité sont mieux servis par des transferts sociaux ; par contre quand la production des biens et services est plus efficiente dans le secteur public, il est préférable d’assurer une plus grande équité par la distribution gratuite de ces biens produits par les entreprises publiques.
Basé sur ce principe, il classe certains biens et services (produits alimentaires, logement, services bancaires, assurances, etc.) dans la catégorie privé et d’autres (santé, éducation, lutte contre la pauvreté, pension de base, etc.) dans la catégorie public.
Ceux qui sont familiers avec ces questions savent combien les “arguments techniques” divergent sur l’état des marchés et encore plus sur la capacité des entreprises publiques à faire mieux que le privé dans la fourniture de certains biens et services.
Mais ce qui rend le débat sur ce sujet encore plus complexe est le fait que les considérations techniques d’efficience cachent souvent des positions idéologiques.
Comment le professeur Barr peut dans le même souffle se proclamer partisan du Welfare State et professer une approche clinique (c’est le terme qu’il utilise) des éléments qui constituent ce Welfare State ?
Au-delà de la contradiction dans les termes, cette position renvoie à la tentative de séparer l’économie de la politique et véhicule l’idée qu’on peut prendre des décisions sur le Welfare State basées uniquement sur la rationalité économique.
“La main invisible” d’Adam Smith</B>
Les fondateurs de la pensée économique (Adam Smith, David Ricardo, Jean-Baptiste Say, Karl Marx...) ont été tous unanimes à reconnaître que les dimensions politiques et idéologiques ne peuvent être occultées dans les choix économiques, d’où leur référence constante à l’“économie politique” et non à l’“économie”, comme objet de leurs investigations et théories.
Ainsi, la première tentative cohérente d’ériger l’économie de marché en tant que modèle de développement économique par Adam Smith ne se limitait pas qu’à des principes de “laisser faire” et “laisser passer”, qui allaient assurer la “richesse des nations” et plus tard, “l’équilibre général”.
Toute cette architecture théorique reposait sur un postulat idéologique explicite : la poursuite de l’intérêt personnel permet d’assurer l’intérêt général grâce à cette main invisible (divine?) qui assurait que le marché fonctionne dans l’intérêt de tous.
Il n’a pas fallu attendre les exploits de Diego Maradona pour que les doutes surgissent sur la nature vertueuse de cette “main invisible” (à l’arbitre ?). Déjà au 18e siècle, devant les ravages de la révolution industrielle, du colonialisme et du mercantilisme, certains voyaient déjà une main manipulatrice, à la manière de celle qui illustre le livre de Mario Prizo et l’affiche du film de Francis Ford Coppola, abusant les masses au profit de quelques “parrains” tout puissants.
D’autres, dans le contexte religieux de l’époque, y voyaient même “la main du diable” (aucun rapport avec l’œuvre fantastique de Maurice Tourneur), qui devait être combattu à tout prix. Mais la dérive idéologique dans le sens opposé allait être complète avec le socialisme scientifique de Karl Marx qui ne se contenta pas seulement de couper la main invisible (la négation totale du rôle du marché) mais s’évertua à détruire tout le mysticisme qui entourait le concept.
<B>Compromis idéologique</B>
En fait, la main invisible ne pouvant plus s’accrocher à rien car le “matérialisme historique” remettait en cause l’existence de Dieu et du diable. Nul besoin de rappeler que les tentatives de tout remettre entre les mains de “l’avant-garde de la classe ouvrière” se soldèrent par les excès et les échecs qu’on connaît.
Mais avec la chute du Mur de Berlin, les protagonistes de l’économie du marché et du libéralisme économique obtinrent une victoire idéologique importante sur les interventionnistes de tout bord. Mais ils n’ont certainement pas gagné la guerre. Le Welfare State ou l’État providence reste le dernier bastion de la résistance aux forces du marché.
Le Welfare State est en fait le produit d’un compromis idéologique entre le libéralisme économique axé sur le marché et une économie socialiste où l’État intervient massivement dans la production et la distribution des biens et services pour assurer un certain égalitarisme. Qui dit compromis dit aussi frontières floues sujettes à d’interminables batailles et interprétations contradictoires.
Déjà, dans l’appellation même du concept, on peut déceler des appréciations différentes. Dans la tradition anglo-saxonne, d’où est né le concept de Welfare State, qui se traduit littéralement par “État pour le bien-être”, le terme renvoie plus à une intervention de l’État dans la répartition des richesses pour améliorer le sort des plus démunis de la société, laissant implicitement au marché le rôle de régulation de la production et de la distribution.
Par contre, l’appellation française de “État providence”, reflet de la tradition plus socialiste du continent, renvoie non seulement à un rôle beaucoup plus important de l’État mais elle remet en lumière la vision manichéenne Bien-Mal associée à l’opposition État-marché, l’État ayant bien sûr le beau rôle.
Ce n’est guère étonnant qu’en sus de la Révolution française (dont l’une des devises était égalité) le vieux continent posa la première pierre de l’État providence : le Chancelier Otto Von Biswarck introduisit la première pension de retraite en Prusse en 1889. Ce n’est qu’au début du vingtième siècle que l’Angleterre fit de même et les États-Unis s’engagèrent dans cette voie seulement dans les années 1930 avec le New Deal.
Depuis, et surtout pendant le dernier demi-siècle, on a vu une consolidation de l’État providence dans sa dimension distributive, avec une panoplie grandissante des transferts sociaux (assurance-maladie, allocation chômage, subventions, allocations diverses pour les pauvres, etc.).
Mais il y a eu aussi des moments d’une plus grande intervention de l’État dans la production des biens et services, avec les vagues de nationalisation en Europe de l’Ouest et ailleurs, et la mise en place des États socialistes soviétique, chinois et autres.
Mais le mouvement de privatisations à partir des années 1980 (avec le thatchérisme) et la chute du Mur de Berlin en 1989 marquèrent un recul sérieux de l’interventionnisme de l’État, reflet de la bataille idéologique et économique que se livrent le capitalisme et le socialisme à l’échelle planétaire mais aussi dans chaque pays.
Cette bataille a donné lieu à des expressions très différentes de l’État providence dans chaque pays, résultat des compromis propres à chaque société. Ainsi, non seulement l’étendue de l’État providence varie d’un pays à l’autre, les sources de son financement, les formes d’intervention, les bénéficiaires varient aussi.
Même dans les pays de l’OCDE, qui ont des modèles sociaux et économiques très similaires, la part du budget consacré aux dépenses strictement sociales (social insurance) varie entre un sixième et un tiers. Relativement parlant, la Suède consacre deux fois plus de son budget national à l’État providence que les États-Unis.
Les États modernes n’ayant en général très peu de sources de revenus propres, se contentent de dépenser l’argent des autres. Ainsi pour financer leur État providence particulièrement généreux, les pays nordiques (Suède, Norvège, Danemark, Finlande, Islande) ont un niveau d’impôts plus élevé que d’autres pays similaires.
Par contre, le Koweït, connu avant la guerre du Golfe comme le Ultimate Welfare State, finançait ses dépenses sociales par le pétrole, la fiscalité étant quasi inexistante.
En ce qui concerne les bénéficiaires, l’approche peut être aussi différente d’un pays à l’autre. D’un côté, on peut voir le modèle nordique où pratiquement tout le monde bénéficie du système, à l’autre extrême, il y a le modèle koweïtien où toutes les largesses sont réservées à la minorité des Koweïtiens de souche tandis que le grand nombre d’immigrés n’en a pas droit.
Derrière ces variantes, il y a des choix qui eux-mêmes reposent sur des visions politiques et idéologiques. Ainsi si les pays nordiques peuvent dépenser autant sur l’État providence, c’est parce que les populations sont disposées à payer les taxes nécessaires pour le soutenir.
Mais plus encore, les valeurs de ces peuples sont marquées par une grande solidarité, partie intégrante de leur culture protestante – luthérienne et leur caractère relativement homogène sur le plan ethnique.
Aux États-Unis, pays où l’individualisme et le libéralisme règnent en maîtres, le compromis fait à l’État providence se traduit non seulement par des allocations budgétaires beaucoup plus limitées qu’ailleurs, il se caractérise aussi par une volonté systématique de nier la dimension idéologique principale de l’État providence, sa dimension égalitaire et ses prestations à caractère universel. D’ailleurs, on récuse là-bas l’appellation État providence et on lui préfère le terme aide aux pauvres.
Comme vous le voyez, les choix concernant l’État providence sont bien plus complexes qu’on a tendance à le croire. L’approche clinique du professeur Barr, quoiqu’utile, a certes une portée limitée.
Alors, que faire ? La réponse à cette question de Lenine (titre d’un de ses ouvrages) est aussi difficile aujourd’hui pour l’État providence qu’elle l’était à l’époque sur la construction du socialisme, après qu’on avait coupé la main invisible (et bien des têtes avec !) en Russie.
Alors que les rêves du communisme étaient un État providence absolu qui allait donner “à chacun selon ses besoins”, les réalités économiques forcèrent l’État soviétique et ses idéologues à adapter une autre devise : “à chacun selon son travail.”
Ce revirement traduisit non seulement le constat que la capacité de l’État à satisfaire les besoins de la population est limitée, il illustra aussi le fait que cette capacité est liée à la contribution que les citoyens eux-mêmes apportent à l’État.
En fait, l’État ne peut que donner selon ses moyens. Et ces moyens sont les suivants : les avoirs de l’État, les revenus de ses activités productives et la fiscalité. À Maurice, l’État a une dette de Rs 120 milliards et le service de la dette représente en fait un flux négatif important.
Faute de pétrole, des minéraux et autres richesses naturelles, il doit se contenter de ses maigres State lands. Même si les conditions de la cession des terres de l’État étaient revues pour en tirer meilleur profit, les revenus ne sauraient servir à financer l’État providence.
<B>Qu’en est-il de cette fiscalité ?</B>
En effet, la cession ponctuelle (one-off) d’actifs ne peut constituer un moyen de financer des dépenses qui ont un caractère récurrent. En ce qu’il agit des entreprises d’État, il est bien connu que globalement, elles sont déficitaires (les dividendes d’Air Mauritius, de Mauritius Telecom ou de la State Investment Corpora-tion ne peuvent combler les déficits combinés de la State Trading Corporation, du Central Electricity Board, de la Central Water Authority ou d’autres Development Works Corpora-tion). Il ne reste donc que la fiscalité qui peut véritablement financer l’État providence.
Cette fiscalité est constituée de quatre grandes catégories de taxes : les droits de douane sur les importations, les taxes sur la consommation (taxe à valeur ajoutée et droits d’accises), l’impôt sur le revenu (des ménages et des sociétés) et les taxes diverses (droits d’enregistrement, taxes sur les jeux, etc.).
Dans la logique de Duty Free Island (orientation sur laquelle il semble y avoir une convergence politique et qui fait partie intégrante de la stratégie d’ouverture économique sur laquelle un consensus se dégage), les droits de douane ne sauraient représenter une source de financement à long terme de l’État providence.
<B>De l’État selon ses moyens </B>
Les recettes de l’impôt sur le revenu des ménages et sur les sociétés dépendent à la fois du niveau de revenu des ménages-profitabilité des entreprises que des taux d’impositions appliquées et la capacité de minimiser l’évasion fiscale.
En ce qu’il s’agit des taux, des augmentations peuvent dans le court terme, accroître le revenu de l’État, mais ces augmentations ont des limites qui deviennent vite improductives comme l’avait découvert de manière douloureuse l’ancien ministre des Finances, Sir Veerasamy Ringadoo, dans les années 1970.
Mais de manière plus importante, la nouvelle stratégie d’ouverture économique, qui semble représenter notre seule planche de salut, repose sur des taxes directes les plus basses possibles. Si les taux doivent être revus, ils ne peuvent qu’être à la baisse.
Notons en plus qu’il n’y a pas en ce moment à Maurice un consensus social, à la manière des pays nordiques, pour augmenter la ponction fiscale afin de financer l’État providence. La réduction de l’évasion fiscale, malgré tout ce qu’on dit, offre des perspectives limitées de revenus additionnels.
Ce qui nous amène à la conclusion que les moyens de l’État ne peuvent être augmentés de manière significative et durable de l’imposition directe que si la profitabilité des entreprises et le revenu des ménages augmentent sensiblement. En d’autres mots, il faut que le pays connaisse une croissance forte. Et c’est cette même condition qui amènera plus de revenus des taxes sur la consommation et d’autres taxes.
Une plus forte croissance résultera de notre capacité à améliorer les conditions de fonctionnement de notre marché intérieur et de son alignement aux exigences du marché international. Ainsi, nous vivons une contradiction digne de la dialectique marxiste : notre État providence devra sa survie et son développement à notre capacité à assurer que la main invisible du marché nous apporte la prospérité.
La politique suivie depuis plus de dix ans, qui consiste à étendre l’État providence indépendamment de notre capacité à le financer, doit être revue. En fait, pendant les quinze dernières années, le budget social de l’État est passé de 41 % à 51 % des dépenses totales et de 11 % à 14 % du produit intérieur brut. Et ceci sans compter le transport gratuit et le rétablissement de la pension universelle, et la population demande toujours plus malgré le ralentissement de la croissance et la montagne de la dette publique.
Le moment est venu pour que l’État donne selon ses moyens. Apprenons à connaître ses limites. Comme l’a dit le journal The Economist il y a quelques années : “The biggest problem everywhere is to deflate the public’s unrealistic expectations about how much care can be provided at a given level of expenditure, whatever the public-private split. The current crisis in the Welfare State is due in large part to previous generations of voters’ insistence that the State should play Santa Claus, and to politicians’ unwillingness to disappoint them”.
Oublions le Père Nöel et la Providence. Revenons sur terre. On n’a que l’État providence qu’on mérite !
<B>Mahmood CHEEROO</B> <I>Secrétaire-général de la Chambre de commerce et d’industrie</I>
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