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La police et l?avocat des Dantier examineront les recours possibles
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La police et l?avocat des Dantier examineront les recours possibles
La déception était presque palpable hier en cour de Moka à l?issue du rejet de la demande d?exhumation du cercueil de Nadine Dantier par la magistrate Sarita Bissoonauth. Au vu de cette nouvelle donne, l?avocat des Dantier, de même que les enquêteurs, examineront les recours possibles.
Autant Caroline Dantier, la mère de la jeune fille assassinée le 25 juin dernier à Albion, affiche un sourire d?espoir à son arrivée au tribunal de Moka, autant après avoir entendu la décision de la magistrate, elle semble anéantie. Jean Yvon, son époux, est tout aussi déçu, même s?il contient mieux ce sentiment.
Qu?a dit au juste la magistrate Bissoonauth ? Dans son jugement, elle déclare que la principale disposition légale qui permet à un magistrat d?accorder un ordre d?exhumation est la section 50(2) du District and Intermediate Court (DIC Criminal Jurisdiction Act). Cette section stipule que, dans un cas d?homicide, le magistrat pourrait autoriser une exhumation aux fins de contre-autopsie.
Si à ses yeux, le verbe au conditionnel lui permet effectivement d?utiliser son pouvoir discrétionnaire en matière d?exhumation, cette discrétion ne s?applique qu?à des fins de contre-autopsie. ?Les termes ?pourrait ordonner une contre-autopsie? indiquent clairement que le magistrat doit être satisfait quant à la nécessité de recourir à un tel exercice. A ce moment-là, il est à même d?ordonner l?exhumation.?
<B>Contre-autopsie obligatoire</B>
La question est de savoir si le magistrat peut utiliser son pouvoir discrétionnaire pour un exercice autre que la contre-autopsie. A ce sujet, la magistrate dit considérer que la provision 50(2) du DIC (Criminal Jurisdiction Act) l?empêche d?autoriser l?exhumation à des fins autres qu?une contre-autopsie. Elle ajoute que bien que l?avocat des pétitionnaires ait fait ressortir que les magistrats disposent d?un pouvoir discrétionnaire dans les affaires civiles et criminelles et, qu?à ce titre, ils pourraient y recourir pour des cas d?exhumation, la magistrate estime que ledit pouvoir ne peut s?exercer que dans les paramètres du DIC (Criminal Juridiction Act).
Se référant à l?exhumation de feue Lady Kathleen Bacha, de son fils Lamesh et du chien de ce dernier, la magistrate fait ressortir que ledit ordre d?exhumation avait également trait à une contre-autopsie. Les mêmes principes s?appliquent en Grande Bretagne sous la section 23 du Coroners? Act de 1988. En tenant compte de toutes ces considérations, la magistrate considère qu?agréer à une exhumation pour tout autre motif qu?une contre-autopsie, serait en violation avec sa juridiction.
Cela dit, comme la requête du couple Dantier relève davantage d?une demande de réouverture du cercueil à des fins de récupération d?objets pouvant faire avancer l?enquête policière, la magistrate estime que les pétitionnaires disposent d?autres recours.
Pour Jean-Yvon Dantier, la balle est désormais dans le camp de la police. D?ailleurs, souligne-t-il, son épouse et lui ont eu une réunion marathon samedi avec les enquêteurs de la Major Crime Investigation Team au cours de laquelle, le surintendant de police Clifford Parsad, leur aurait donné la garantie que, si leur demande d?exhumation était rejetée, la police examinerait toutes les possibilités en vue de faire exhumer la dépouille de Nadine.
Fait confirmé par des sources policières. Celles-ci précisent qu?elles collaboreront avec Me Kishore Pertab, l?avocat des Dantier, qui est assisté dans cette affaire par l?avouée Saya Ragavoodoo, pour examiner tout recours en vue de récupérer les objets se trouvant dans le cercueil. Deux recours sont envisageables : une demande de réexamen judiciaire ou la saisie d?un juge en référé.
Ce rejet de demande d?exhumation n?a fait qu?un satisfait : Gino Troubat, le père biologique de la défunte qui se dit persuadé que le cercueil ?ne renferme rien qui aurait pu faire avancer l?enquête. Nadine a suffisamment souffert comme ça. Il faut la laisser en paix et laisser la police faire son travail??
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