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La décision de recourir à la Cour de La Haye maintenue

12 juillet 2004, 20:00

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Le gouvernement mauricien maintient sa décision de solliciter un avis consultatif auprès de la Cour internationale de justice (CIJ).

En effet, le juriste britannique Ian Brownlie a expliqué au Premier ministre Paul Bérenger qu?il ne sera pas nécessaire que Maurice se retire du Commonwealth of Nations pour recourir à la cour de La Haye. Une résolution sur cet avis consultatif sera présentée à l?Assemblée générale des Nations unies.

?Nous n?allons pas nous précipiter pour le faire. Nous irons devant la CIJ sans nous retirer du Commonwealth, sur la base de l?avis légal obtenu, en suivant les étapes qu?il faut ?, a ajouté Paul Bérenger lors d?une conférence de presse, hier.

?Nous allons nous préparer pour passer ces étapes, à moins qu?il y ait des développements positifs du côté de Londres sur le dossier Chagos?, a-t-il dit. Malgré l?indignation mauricienne face à la façon de faire des Britanniques, le gouvernement souhaite que la situation évolue positivement, a poursuivi le Premier ministre.

Il a affirmé que tout le monde, y compris le secrétaire général du Commonwealth, Don McKinnon, a été choqué par la façon de faire des Britanniques et la précipitation avec laquelle le gouvernement de Tony Blair a introduit deux amendements qui ramènent le problème des Chagossiens à la case départ.

Ces deux amendements ont été apportés à la déclaration faite aux Nations unies, dans laquelle la Grande-Bretagne pose des conditions de reconnaissance de la juridiction de la CIJ. La Grande-Bretagne a en effet demandé d?être exemptée de toute poursuite pour des litiges antérieurs au 1er janvier 1974, ainsi que de tout contentieux l?opposant d?un pays actuellement membre du Commonwealth ou l?ayant été.

A cela s?ajoutent les deux Orders in Council, présentés à la Chambre des communes le 10 juin et qui enlèvent aux Chagossiens le droit de retour dans l?archipel.

Paul Bérenger a exprimé sa satisfaction face au soutien du secrétaire général du Commonwealth. ?Don McKinnon a pris une position publique et démarquée. Pour bien signifier son appui, il a offert l?aide légale du Commonwealth. Cela est très apprécié par le gouvernement mauricien.?

Peu avant sa rencontre avec Don McKinnon, il a reçu une lettre ?amicale? de Tony Blair. ?Le Premier ministre britannique a exprimé ses regrets de n?avoir pas pu me rencontrer et affirmé qu?il souhaitait le faire dans un proche avenir.?

Le Premier ministre explique que le gouvernement mauricien avait récemment fait des propositions au gouvernement britannique pour que Maurice exerce immédiatement sa souveraineté sur toutes les îles de l?archipel, autres que Diego Garcia.

?Dans le cas de Diego Garcia, nous avons dit que nous gardons également notre souveraineté mais que nous allons agree to disagree.?

Londres et Washington avaient émis des signes positifs à la suite de ces propositions. Mais les deux Orders in Council, qui ont été adoptés en catimini et en quatrième vitesse, ont tout remis en question.

Les Chagossiens comptent manifester aujourd?hui devant le haut-commissariat britannique à Port-Louis. Une pétition sera remise au haut-commissaire, David Snoxell, pour qu?il la transmette à la reine.

AVOCAT CONSEIL DE MAURICE

Ian Brownlie, au service d?une juste cause

Agé de 72 ans, Ian Brownlie compte 45 ans de carrière comme avocat. Il a été ?called to the bar? en 1958 et nommé ?Queen?s Counsel? en 1979. Il a été fait ?Commander of the Order of Merit of the British Empire? en 1993 pour services rendus dans le domaine du droit international.

Juriste international du cabinet britannique Blackstone Chambers, il a été élu une première fois à l??International Law Commission? en 1996 avant d?être réélu en 2001, pour une période de cinq ans.

Expert en ?Public International Law?, y compris en droits humains, Ian Brownlie est aussi un spécialiste des procédures devant la Cour internationale de justice.

Etabli depuis plus d?une cinquantaine d?années, le cabinet Blackstone Chambers compte environ une soixantaine d?avocats et de juristes. Ses zones d?intervention spécialisées couvrent le droit commercial, les droits de l?homme, le droit public, le droit public international, la loi du travail, la législation financière, la législation européenne, la médiation et la loi sportive. Ce cabinet a participé à l?introduction de l??European Convention on Human Rights? dans la législation britannique.

LES CHAGOS AUX COMMUNES

Corbyn questionnera Straw

Les Chagossiens ont un politicien britannique voué à leur cause, en la personne de Jeremy Corbyn, député travailliste de la circonscription d?Islington North. Il continuera en effet à soulever le problème des Chagossiens auprès de la Chambre des communes cette semaine. Il interrogera le Secrétaire d?Etat, des affaires étrangères et du Commonwealth, Jack Straw, lors des ?Oral Parliamentary Questions? (OPQs) à 15 h 20 cet après-midi.

Jeremy Corbyn évoquera aussi le droit de retour des Chagossiens dans leur archipel. Il s?attend à recevoir ?lots of support? de la part des autres députés. Il avait commencé un long débat lors des ?Private Members? Debates? de la semaine dernière.

Les OPQs d?aujourd?hui s?adresseront au ?Foreign and Commonwealth Office? (FCO). Corbyn aura droit à une seule question orale, à moins que Straw n?accepte de répondre à une question supplémentaire. Le député travailliste compte cependant adresser plusieurs questions écrites au FCO, en fin de semaine.

Les questions parlementaires britanniques peuvent être orales ou écrites, alors que la majorité des réponses sont écrites. Un député a le droit de poser une seule question orale à un ministre par jour. Il peut toutefois poser une question supplémentaire si le ministre est d?accord. Il n?y a cependant pas de limite pour les questions écrites. Les réponses sont préparées par le ministère concerné. Les ministres sont informés d?avance des questions que poseront les députés ainsi que les ?supplémentaires? et sont personnellement responsables des réponses orales et écrites. Selon le site web du Parlement britannique, les ?Parliamentary Questions? sont ?le meilleur moyen de chercher des informations sur les intentions du gouvernement?.

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