La polémique entre la douane et Pang Chin Ltd s?accentue. Des douaniers auraient demandé des pots-de-vin à cette usine de textile, selon Sunil Bheeroo, l?homme de loi de l?entreprise. Mais la douane nie, et rétorque que l?allégation est dénuée de fondement.

?Nous avons seulement mis Pang Chin Ltd en présence d?une proposition pour un compounding, pour que le délit reproché à l?usine soit réglé au niveau de la douane?, déclare Tony Brasse, haut cadre. ?La direction de l?usine, ajoute-t-il, a été informée qu?elle avait à payer des droits de douane additionnels de Rs 1,2 million et que, si elle était d?accord, la question pouvait être tranchée au niveau de la douane.?

Outre les droits additionnels, l?usine aurait à payer une amende dont le montant sera fixé par les autorités, si elle est trouvée coupable d?avoir enfreint les règlements douaniers.Des documents originaux, datant de 2001, relatifs aux activités de l?usine ont été saisis lors de la perquisition à l?usine mercredi. Ils sont considérés par la douane comme étant de grande importance pour l?évolution de l?enquête.

Sunil Bheroo soutient qu?au moment où des scellés ont été mis, mercredi, à l?usine et au showroom de Pang Chin Ltd, la direction n?avait pas été informée des faits qui lui sont reprochés.

?C?est bien après que nous avons appris que la douane parlait de fraude et de réclamation de droits de douane additionnels. Si la douane veut que la question soit réglée au niveau du département, il y a des procédures à suivre. Jamais mes clients n?ont été informés d?une offre de la douane pour un compounding?, dit l?avocat. ?Si mes clients n?étaient pas en règle, ils auraient dû en être informés depuis longtemps, car ils s?acquittent de leurs obligations fiscales envers la douane sur une base mensuelle.?

Pang Ching Ltd, située à Pailles, est soupçonnée d?être impliquée dans une fraude douanière sur l?importation de tissus en provenance de Chine. Selon la douane, l?usine aurait utilisé certaines dispositions de la loi au niveau des concessions douanières accordées aux usines de la zone franche pour faire ses importations. Ces tissus auraient dû subséquemment être utilisés pour la confection de produits textiles pour l?exportation. Mais ils auraient servi à la fabrication de produits mis en vente sur le marché local exclusivement, sans les autorisations nécessaires.

Sunil Bheeroo repousse cette allégation de fraude. Il soutient que l?usine a eu l?autorisation du ministère du Commerce pour vendre ses draps sur le marché local depuis 2003, mais que depuis octobre 2005, elle a demandé l?annulation de son certificat d?Export Processing Zone.