La démarche de la poursuite d?assigner quatre nouveaux témoins dans l?affaire MCB-NPF a été contestée par les avocats de Pierre-Guy Noël, general manager en congé de la Mauritius Commercial Bank (MCB) et de Ravi Ramdewar, avoué. Pour la défense, cette tentative faite ?à la dernière minute? équivaut à un gross abuse of process. Elle causera aussi des délais additionnels au procès.

Ces débats se sont déroulés hier, en cour intermédiaire, lors du procès intenté par le Directeur des poursuites publiques (DPP) à Pierre-Guy Noël et Ravi Ram-dewar pour des motifs liés au blanchiment d?argent.

Pierre-Guy Noël est accusé de complot, avec Robert Lesage, pour le blanchiment de Rs 36, 5 millions en décembre 2002, au profit de Teeren Appasamy, l?homme d?affaires établi à Londres.

L?avoué Ravi Ramdewar est pour sa part accusé d?avoir été en possession illégale de plusieurs chèques de la MCB versés, entre autres, à la compagnie Venus Voyages Vacances, et d?un transfert illégal de Rs 14 millions le 13 décembre 2002 en faveur de Belle Beach Resorts Ltd en Grande-Bretagne. Cette dernière société appartient à Teeren Appasamy. Les deux accusés ont plaidé non coupable.

Au début de l?audience, Me Rashid Ahmine, principal state counsel, informe la cour qu?il compte enlever deux noms de la liste des témoins : Jean Marie Raisin, chef auditeur de la MCB, et Norman Patrick Grant, area operation manager de la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation.

Onze dépositions de Donald Ha Yeung

Il déclare ensuite qu?il veut assigner les témoins suivants : le secrétaire permanent du ministère de la Sécurité sociale, Reshad Hosseny; le senior investigator de l?Independent Commission against Corruption (Icac), Joseph Heekeng; l?assistant directeur de la corruption division de l?Icac et Moheeputh Yougendranath.

Les avocats de la défense, Mes Gavin Glover et Maxime Sauzier, qui défendent Pierre-Guy Noël, objectent. La séance est ajournée à midi pour permettre aux hommes de loi des deux parties de présenter leurs arguments quant à l?objection de la défense.

A la reprise de l?audience, devant les magistrats Prithiviraj Feckna et Patrick Kam Sing, Me Maxime Sauzier rappelle qu?il a demandé, en au moins onze occasions depuis le début de l?affaire, la communication préalable des documents et dépositions utilisés par la poursuite dans ce procès. Il précise que sa demande a pour but d?éviter des renvois et pour que la défense ne soit pas ?prise par surprise?.

Mais, soutient l?avocat, ce n?est que le 28 mars dernier que la défense a obtenu onze dépositions de l?économiste Donald Ha Yeung. En conclusion, il de-mande à la cour de sanctionner ?l?amateurisme? de la poursuite.

Lui donnant la réplique, Me Rashid Ahmine soutient que la défense ne peut évoquer aucun préjudice. ?Aucun témoin n?a été appelé jusqu?ici et le procès n?a pas encore démarré.?

L?avocat de la poursuite précise que l?assignation des témoins avant, et même durant un procès, est affaire courante. Il a aussi rappelé que de nombreuses dépositions ont été communiquées à la défense; que la poursuite agit en toute bonne foi et qu?elle n?objectera pas à une demande de renvoi de la défense pour étudier les documents récemment communiqués.

Me Gavin Glover, l?autre avocat de la défense, précise pour sa part que, si la cour ne peut appliquer directement des mesures disciplinaires aux membres du parquet, elle peut néanmoins refuser leurs démarches en vue de bénéficier d?une motion d?abus de procédure.

La cour intermédiaire fera connaître sa décision mercredi. Le même jour débutera l?audition des premiers témoins.