C?est un véritable retour à la case de départ pour la profession d?huissier de justice à Maurice. Au tout début de son introduction chez nous, cette fonction était une profession libérale. Mais en raison des pressions exercées par les huissiers eux-mêmes, souligne Lord Mackay of Clashfern dans son rapport sur la réforme judiciaire, ces derniers ont changé de statut et sont devenus des fonctionnaires.

Cinquante-cinq ans après la promulgation de l?Ushers?Act, texte de loi qui encadre la pratique de la profession, un important changement attend les huissiers. Désormais, ils seront en mesure de pratiquer sous le régime des professions libérales, au même titre que les autres auxiliaires de justice que sont les avocats, les notaires ou encore les avoués.

La libéralisation de la profession est une option évoquée au chapitre XVI du rapport qui fait suite aux travaux d?une commission présidentielle présidée par Lord Mackay of Clashfern.

Le principal objectif de ladite commission était d?examiner la structure et le mode d?opération du système judiciaire et des professions légales à Maurice. « The principal question raised with us is whether the Ushers?services should continue to be provided by public servants or should be provided privately. On this question, we understand the Ushers themselves are split. »

Une véritable aventure

Dix ans après la publication de ce document, les membres de la profession, au nombre de 54, sont toujours divisés sur la question de libéraliser la profession. Il faut savoir qu?il existe deux écoles de pensée. D?abord celle qui est pour et qui attend avec impatience le jour J.

Elle vient d?accueillir deux défenseurs de la cause de la libéralisation de la profession, à savoir Gérard Ploux et Jean-Pierre Michel respectivement envoyé spécial de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, et délégué de la cour d?appel de l?île de la Réunion. Ce n?est pas là un hasard, car la France est l?un des pays européens où cette profession est libéralisée.

Shanawaz Ajam Jawaheer, qui a 19 ans de service est l?un de ceux qui chantent les louanges de la libéralisation. « J?attends avec impatience la mise en place de ce projet pour partir. Ce sera plus intéressant. » Pour Moonee Shwardas Ghurburrun, huissier en chef, la libé-ralisation est une étape naturelle de l?évolution de la profession dans un monde en perpétuel changement.

« Elle est envisagée dans le cadre de la réforme du système judiciaire. Ce sera une très grande aventure pour des huissiers qui, pendant 57 ans, ont travaillé dans un cadre qui n?a pas changé. Il ne faut pas avoir peur de l?évolution, mais plutôt s?inscrire dans le dynamisme qui le caractérise et surtout tirer profit des opportunités qu?elle occasionne. » Pour ceux qui auront l?audace de franchir le pas, ce sera une véritable aventure.

Et pour ceux qui ont entrepris des études supérieures, la libéralisation de la profession représente l?occasion rêvée d?atteindre les objectifs pratiquement impossibles à atteindre dans le cadre actuel de cette profession au sein de la fonction publique. Dhiraj Dev Gooneadry fait partie de ces professionnels qui ne se sont pas contentés des études qui leur ont permis d?être reçus comme huissiers. Il est détenteur d?un diplôme de l?université de Moulton et est membre de l?Institute of Chartered Secretaries & Administrators et Fellow de l?Institute of Legal Executives.

« On va pouvoir mettre en place une étude et opérer au même titre que les autres auxiliaires de justice que sont les avocats, les avoués et les notaires. Nous serons reconnus à la lumière de l?efficacité, de l?efficience du niveau de la qualité de nos services. Ce sera à nous de faire la démonstration de notre compétence et d?être rétribués en conséquence », confie-t-il.

L?amélioration des services

L?avouée Renouka Brigemohane estime, quant à elle, qu?avec la libéralisation, il est possible de s?attendre à une amélioration sensible de la qualité des services et de la vitesse d?exécution des ordres signifiés.

Mais Pradeep Lobin, 16 ans de métier, fait, lui, partie de ceux qui ne sont pas emballés par la perspective d?une libéralisation. « Nous avons deux obstacles majeurs à franchir pour que ce changement soit profitable à la population et aux huissiers eux-mêmes. Il s?agit d?abord de l?exiguïté de notre territoire, où tout le monde connaît tout le monde, et de la propension des gens à favoriser les membres de leur groupe ethnique au détriment des compétences. »

Pradeep Lobin n?est, en outre, pas d?avis que les huissiers qui sont pour cette évolution soient en mesure d?effectuer une telle transition sans porter préjudice à la profession. « Il y a un gros risque que le marché soit accaparé par quelques petits malins qui ne laisseront alors que des miettes aux autres. La libéralisation ne devrait se faire qu?après que nous aurons eu la garantie que les huissiers appelés à opérer dans le privé aient bénéficié d?une formation appropriée aux exigences qu?on attend d?eux. Je fais partie de l?Union des huissiers. Je ne crois pas me tromper si j?avance comme argument que la grande majorité de nos membres sont contre la libéralisation de la profession », affirme notre interlocuteur. Le débat est donc lancé, à vous de jouer messieurs?

Harold Iyempermal aurait bien pu faire une riche carrière dans l?enseignement.

Par la suite, son cercle d?amis, composé de juristes, a eu raison de son choix de carrière.

« J?ai toujours aimé tout ce qui touche au droit. Je n?ai pas eu de mal à passer de l?enseignement à la profession d?huissier. » Mais avant d?y parvenir, il lui a fallu développer sa connaissance de la législation, passer des examens et surtout l?entrevue de 20 minutes face à un juge de la Cour suprême et deux membres de la Public Service Commission.

« À l?époque, les qualifications de base requises pour passer les examens étaient le School Certificate ou alors la démonstration qu?on avait travaillé dans une étude d?avoué pendant au moins deux ans. Le jour des examens, j?avais le trac, et lors de l?entrevue, l?adrénaline est montée d?un cran », confie-t-il. Pour autant, l?homme passe les épreuves haut la main et prête serment devant un magistrat le 13 février 1995. « Je me rappelle mon premier jour comme si c?était hier. Après les présentations, j?ai été vite introduit dans ce qui allait être mon univers de travail. » Et il finit par voler de ses propres ailes. « C?était lors d?une vente aux enchères. L?huissier en chef, Serge Abia, était dans la salle. Sa présence me réconfortait. Mais au bout d?un moment, je me suis rendu compte qu?il s?était éclipsé. J?ai compris que je pouvais naviguer tout seul. »

Harold Iyempermal a travaillé à la Cour suprême durant treize ans. Il vient d?être muté à la cour industrielle. « C?est un métier comme un autre. L?essentiel, c?est de l?aimer. L?exécution d?un de justice n?est pas une tâche aisée, surtout dans un cas de divorce lorsque l?huissier doit retirer la garde d?un enfant à un parent. Que voulez-vous, quoi qu?il se doit être diplomate, humain et compréhensible, l?huissier est obligé d?exécuter le mandat de la cour. » Sans parler des personnes qui peuvent se montrer peu coopératives. « Notre travaille ne s?arrête jamais à 16 heures », conclut-il. Pour lui, la libéralisation constitue une chance pour les huissiers d?être récompensés à la mesure des efforts auxquels ils sont prêts à consentir et au professionnalisme avec lequel ils veulent exercer leur métier.

CE QUI VA CHANGER

En annonçant l?entrée et la sortie du président d?une cour de justice, l?huissier assume une fonction définie, dans la racine même de ce mot qui signifie porte. C?est l?homme-orchestre dans une cour de justice. C?est également lui qui appelle témoins et accusés à la barre et fait respecter la discipline au sein de la cour. Mais le plus important, il est chargé de mettre à exécution les ordres émis par un juge ou un magistrat. Cela va de la saisie de biens immobiliers ou mobiliers à la récupération d?un enfant dans un cas de divorce, en passant par la vente aux enchères. L?Ushers?Act de 1952 est le texte de loi qui sert de cadre à cette profession, exclusivement exercée par des fonctionnaires. En clair, l?exécution d?un ordre de la cour ne peut être effectuée que par un huissier employé par l?État.

Si le projet de libéralisation voit le jour, un huissier du privé pourra alors mettre à exécution l?ordre d?une cour, et n?importe quel client pourra faire appel à ses services. Il n?est pas exclu que les organismes publics ou même l?État en fassent autant. Outre la fonction susmentionnée, un huissier qui opère dans le privé peut effectuer des activités exercées sur une base concurrentielle par d?autres entités. Cela concerne, entre autres, le recouvrement des créances à l?amiable, c?est-à-dire, sans l?intervention d?une instance judiciaire, la vente aux enchères qu?elle soit le fruit d?une décision volontaire ou le résultat d?une décision judiciaire, l?exécution des constats à titre volontaire ou par suite d?un ordre de la cour, ou encore la représentation des personnes devant certaines instances judiciaires. L?huissier va alors réclamer des honoraires et sera son propre patron. Il devra employer des clercs et un personnel en fonction de ses obligations.

L?HUISSIER, CE MAL-AIME

« NE leur ouvrez PAS la porte car ils pourraient essayer de la pousser pour entrer. Une fois à l?intérieur, ils ont le droit de revenir et ils peuvent entrer de force pour saisir vos biens. »

Si vous voulez vraiment savoir à qui cette mise en garde est adressée, consultez le site http/www.multikulti.org.uk/fr/debt/bailiffs-council-tax/. Celui qui est visé dans cette mise en garde n?est autre que l?huissier. La personne qui occupe ce poste fait toujours peur. Car lorsqu?elle débarque chez quelqu?un, ce n?est jamais pour apporter de bonnes nouvelles. C?est surtout pour saisir un bien ou récupérer une personne dans le cas d?annulation par une Cour de justice d?un ordre de garde d?enfants.

C?est pour cette raison que l?huissier n?a pas bonne presse dans l?opinion. Et pas seulement à Maurice. Ce fonctionnaire est normalement investi d?un ordre d?une instance judiciaire qu?il est tenu de mettre à exécution, quel que soit l?impact de son action. Multikulti est un projet informatique dont le but est de mettre à la disposition de la communauté dont la langue maternelle n?est pas l?anglais des informations utiles. Sur ce site, on peut répertorier une longue liste de conseils sur les attitudes à adopter face à un huissier.

Mais qu?on l?aime ou pas, l?huissier est mandaté par une instance judiciaire. La Chambre nationale des huissiers de justice de France compte, par exemple, 2 047 études, dont 1 061 sont des Sociétés civiles professionnelles et recouvre une moyenne de 8 milliards d?euros par an. L?École nationale de procédure (ENP) qu?elle a créée en 1960 n?assure pas seulement la formation des Français mais également celle des ressortissants étrangers.