Dans sa présentation du Road Traffic (Amendment) Bill, ce mardi 1er septembre à l’Assemblée nationale, le ministre des Transports terrestres, Osman Mahomed, a affirmé que ce projet de loi «reflète la détermination du gouvernement et mon engagement personnel à renforcer notre réponse aux comportements dangereux sur nos routes et, surtout, à mieux protéger la vie et la sécurité de nos citoyens».

Le ministre a également évoqué les statistiques préoccupantes en matière de sécurité routière. Du 1er janvier au 30 août 2026, 2 205 cas de dépassement du taux d’alcoolémie autorisé et 617 cas de conduite sous l’influence de stupéfiants ont été enregistrés. Des chiffres qui, selon lui, démontrent la nécessité de renforcer les mesures existantes, malgré l’introduction du permis à points en janvier 2026.

Le projet de loi prévoit plusieurs réformes. Il propose notamment l’introduction d’un permis de conduire numérique, afin de faciliter les contrôles et de limiter les risques de fraude. La saisie immédiate des véhicules est également prévue dans certains cas de conduite sous influence, dans un souci de sécurité publique.

Le texte entend par ailleurs criminaliser le road rage, afin de lutter contre les comportements agressifs au volant. Il prévoit également une interdiction stricte de l’utilisation, en conduisant, de téléphones portables tenus en main, considérée comme l’un des facteurs principaux de distraction au volant.

Des sanctions plus sévères sont proposées pour certaines infractions, notamment l’homicide involontaire résultant d’une conduite dangereuse et la conduite imprudente sous l’influence de substances. Une suspension du permis d’une durée minimale de cinq ans est prévue pour les contrevenants.

Les articles 8 et 9 renforcent également les dispositions applicables aux conducteurs soupçonnés d’être sous l’influence de substances. La procédure de détention serait modifiée afin de permettre le maintien d’une personne au poste de police jusqu’au rétablissement de ses facultés. Elle devrait ensuite être présentée rapidement devant un magistrat, qui se prononcerait notamment sur la suspension du permis. La durée maximale de cette suspension passerait de six à 12 mois.

Le projet de loi prend également en compte les nouveaux risques liés aux technologies modernes en renforçant les dispositions contre l’utilisation de dispositifs portables au volant.

L’article 11, consacré à la violence routière, reconnaît que celle-ci peut dépasser le simple manque de civilité et donner lieu à des comportements violents. Le texte définit plusieurs infractions, notamment les agressions et les menaces. Les contrevenants seraient passibles d’amendes allant de Rs 50 000 à Rs 100 000 et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 mois.

La saisie des véhicules serait par ailleurs autorisée lorsqu’un conducteur dépasse la limite légale d’alcoolémie, est testé positif aux drogues ou refuse de fournir un échantillon destiné à l’analyse alors qu’il existe des soupçons à son encontre. Les autorités pourraient prendre possession du véhicule pour des raisons de sécurité publique, les frais liés à cette mesure étant à la charge du conducteur.

Pour Osman Mahomed, l’efficacité de ces nouvelles dispositions dépendra toutefois, en définitive, de leur application par les forces de l’ordre et le système judiciaire.

«Je suis convaincu que, si elles sont appliquées correctement, les mesures proposées dans ce projet de loi permettront d’atteindre cet objectif et de doter les autorités d’outils plus efficaces pour assurer la sécurité des usagers de la route», a-t-il déclaré.

Et d’ajouter : «Notre objectif, à travers ce projet de loi, n’est donc pas simplement d’alourdir les sanctions et d’accroître les recettes fiscales par le biais des amendes. Notre objectif est de renforcer la culture de responsabilité et de discipline qui doit accompagner le privilège d’utiliser nos routes.»