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Des mesures fiscales révolutionnaires
D?importantes reformes fiscales entreprises ces deux dernières années ont transformé le système fiscal du pays. Selon Rama Sithanen, «cette année, nous continuerons nos efforts pour rendre le système fiscal simple, équitable, transparent et en conformité avec la loi».
Ces mesures visent à ouvrir l?espace fiscal nécessaire à la restructuration de l?économie et à financer les programmes établis dans le cadre du budget. Ces reformes fiscales, si elles se poursuivent, faciliteront l?émergence d?une économie totalement intégrée et compétitive.
<B>Cigarettes et alcool</B>
Ainsi, dans le but d?être en conformité avec les exigences de l?Organisation mondiale du commerce, les droits d?accise (excise duties) viennent remplacer les droits de douane en ce qui concerne plusieurs articles. Rama Sithanen se veut rassurant : «Cette mesure n?aura aucune incidence, ni sur le revenu, ni sur les prix.»
Les droits d?accise sur les cigarettes et les boissons alcoolisées ont été également modifiés. Désormais, le budget prévoit d?appliquer un droit d?accise unique sur les cigarettes au taux de Rs 2 200 pour 1 000 cigarettes. Concernant les boissons alcoolisées, l?ajustement technique a un impact marginal sur les prix. Cet ajustement permet dans certains cas, de relever les prix des boissons et de les abaisser dans d?autres.
En ce qui concerne les taxes sur le jeu, elles ont été revues afin de «supporter le développement d?une industrie de loisirs, d?hospitalité et de divertissement».
«Ces mesures visent à ouvrir l?espace fiscal nécessaire à la restructuration de l?économie et à financer les programmes établis dans le cadre du budget.»</I>
Les droits d?enregistrement payables à l?acquisition des résidences Integrated Resorts Scheme sont soit de 5 % de leur valeur d?acquisition ou de 70 000 dollars américains, le montant le plus élevé étant le choix final.
Mesure fiscale de taille, les produits pharmaceutiques sont désormais exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée.
Les failles relatives à certaines lois ont été corrigées. Il s?agit notamment des transferts de propriétés, leur estimation ainsi que leur enregistrement.
A partir du 1er juillet, les droits d?accise seront réclamés et pour les produits fabriqués localement, et pour les biens importés sous réserve de la validation de la déclaration douanière.
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