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Cunningham satisfait du bilan financier de la MRA
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Cunningham satisfait du bilan financier de la MRA
?Au Canada on passe les samedis soirs à regarder les matches de hockey. A Maurice, on les passe à préparer de fausses factures d?achat?, a déclaré le contrôleur des douanes, Bert Cunningham, pour illustrer le problème de la fraude commerciale à Maurice à l?occasion de la Journée mondiale de la douane qui a choisi ce phénomène pour thème.
Le contrôleur des douanes a profité de l?événement pour faire le bilan de ce qui a été accompli par ce département de la Mauritius Revenue Authority (MRA) pendant ces deux dernières années. Pour ce dernier, les chiffres sont ?très impressionnants? et cet accomplissement a été rendu possible ?par le dévouement d?un nombre relativement bas des employés?. Au total, Rs 192 millions ont été récoltées par les douanes en 2004 dans leur combat contre la fraude commerciale. En 2002, ce chiffre était estimé à moins de Rs 20 millions. Le Canadien attribue le succès de ce département à une application plus efficace des lois et à une conformité volontaire accrue du public.
Le nombre de cas de fraudes recensés par les douanes en 2004 s?élève à 495, contre 290 en 2002. La Valuation Unit a traité 2 160 cas en 2004 et collecté presque Rs140 millions sous forme de taxes et amendes, comparé à 134 cas pour Rs 11,7 millions en 2002. ?Nous sommes arrivés à mi-chemin?, a commenté Bert Cunnigham. Depuis leur mise sur pied, fin mai 2003, les trois Flexible anti-smuggling teams, responsables, entre autres, de la contre-vérification des déclarations et qui agissent à partir d?informations récoltées par une hotline, ont déjà traité plus de 700 cas. ?Soudain, le public et les commerçants ont assez confiance en nous pour nous donner des informations.?
Le commissaire de la commission anti-corruption, Navin Beekarry, a cité une étude de PriceWaterhouseCoopers qui chiffre la perte de revenus causée par la corruption à la douane entre Rs 800 millions et Rs 1 milliard par an.
Bert Cunningham a affirmé que la fraude commerciale a été ?absente des radars pendant de longues années? et que ce problème ?a empiré avec la mondialisation du commerce?. Ce type de fraude devient de plus en plus sophistiqué et ne se limite pas à l?évasion fiscale. Le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme ont des liens avec la fraude commerciale. ?Il est important de trouver une balance entre la facilitation, le contrôle et la sécurité.?
Bert Cunningham a expliqué que la douane est confrontée à cinq types de fraude commerciale : la sous-évaluation, la misdeclaration, la contrebande, la fraude d?exemption et le piratage et contre-façons. ?La bataille continue mais nous sommes sur la bonne voie?, a-t-il déclaré.
Bon nombre de mesures ont été prises par les douanes pour combattre ce phénomène. Dans le cas de la sous-évaluation, par exemple, la Valuation Unit a été renforcée, une base de données mise en opération et des post-clearance audits effectués. Des chiens renifleurs, des patrouilles en mer, des caméras et des scanners aux rayons X ont tous été mis en place pour lutter contre la contrebande.
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