La Cour européenne des droits de l?homme de Strasbourg a condamné en appel, récemment, le Royaume-Uni pour avoir refusé à un détenu, Kirk Dickson, et à son épouse, Lorraine, une insémination artificielle.

La Cour a conclu, par douze voix contre cinq, que Londres avait violé leur droit au respect de la vie privée et familiale. Elle impose de verser aux Dickson 5 000 euros (environ Rs 225 000) pour dommage moral et 21 000 (environ Rs 945 000) pour frais et dépens. En première instance, par quatre voix contre trois, la Cour avait rejeté la requête, estimant que le refus opposé aux époux n?était pas «arbitraire» ou «déraisonnable».

Kirk Dickson, 35 ans, et son épouse, 49 ans, se sont rencontrés quand ils étaient tous deux en prison. Ils se sont mariés en 2001, après la libération de Mme Dickson. Depuis lors, ils réclament une insémination artificielle car ce sera le seul moyen, pour eux, d?avoir un enfant : quand le prisonnier sera libérable, en 2009, Mme Dickson sera trop âgée pour procréer.

Le Royaume-Uni fait valoir que «la perte de la possibilité de concevoir des enfants découle de la détention». La Cour a répondu que cette conséquence «n?est pas inévitable», car l?insémination ne constitue pas une charge importante pour l?administration.

Coupables d?infractions graves

Le gouvernement britannique indique aussi que la confiance du public dans le système pénitentiaire serait compromise s?il autorisait les détenus coupables d?infractions graves (en l?occurrence un meurtre) à concevoir des enfants. «Tout en admettant que la punition reste un des buts de la détention, la Cour souligne que les politiques pénales en Europe accordent une importance croissante à l?objectif de réinsertion», observent les juges.

Pour Londres, enfin, l?absence d?un parent pendant une longue période aurait un impact négatif pour l?enfant : la Cour juge «légitime» cette préoccupation. «Toutefois cela ne peut aller jusqu?à empêcher les parents qui le désirent de concevoir un enfant (...) d?autant que (Mme Dickson) était en liberté et pouvait, jusqu?à la libération de son mari, prendre soin de l?enfant», écrivent les magistrats.

Rafaële RIVAIS © Le Monde 2007 Distribué par The New York Times Syndicate