Une nation d?entrepreneurs : voilà ce qu?a voulu encourager le dernier budget national. Entré en vigueur le 1er octobre 2006, le Business Facilitation Act (BFA) veut simplifier le lancement des entreprises en changeant les procédures d?obtention de permis. Parmi les plus concernés par ce changement : les petits entrepreneurs.

?On a réduit les permis qui étaient inutiles. Par exemple, si votre business c?est d?assembler des fleurs artificielles, il vous fallait des autorisations de la Santé, de l?Environnement, du Fire Service et de la Police. Ces permis ont été abolis?, souligne Vijay Ramgoolam, directeur général de la Small Enterprises and Handicraft Development Authority (Sehda).

Tout démarrage d?une affaire demande un enregistrement. ?Tous les business doivent passer par le Registrar?, explique Prabha Chinien, directrice générale du Registrar of Companies and Businesses (RCB). Pour l?entrepreneur individuel, il faut passer directement à l?enregistrement au RCB, au One Cathedral Square Building à Port-Louis. Il suffit de remplir un formulaire et de payer un tarif afin d?obtenir un reçu et un numéro d?enregistrement.

?Tous les renseignements partent on-line et les personnes ne doivent pas remplir des formulaires de nouveau?, affirme Prabha Chinien. Les données soumises au moment de l?enregistrement sont envoyées à plusieurs organisations concernées telles que la Sehda, le Board of Investment, la Mauritius Revenue Authority et les municipalités.

Mais il faut noter que l?enregistrement d?une affaire n?est pas suffisant pour commencer à opérer. Il faut aussi soumettre une demande à l?autorité locale, soit à la municipalité, soit au conseil de district approprié.

La personne est d?abord dirigée vers la section Planning. Si l?activité est faite à domicile et si la personne a converti moins de deux pièces pour son business, le feu vert lui y est donné en un jour. Il faut également une garantie que l?activité ne dérange en aucune façon le voisinage. Cette procédure est applicable surtout pour les activités artisanales. Pour toute autre activité, une autorisation de la section Planning est requise excepté si le business a cours dans un bâtiment commercial.

Être dans les normes

Autre changement important : le permis de développement a été remplacé par le Building and Land Permit qui peut être obtenu en cinq jours pour les petits entrepreneurs enregistrés à la Sehda. Pour ceux qui ne le sont pas, un délai de 15 jours est applicable. Une fois l?autorisation de la section Planning obtenue, tout entrepreneur doit effectuer un paiement à la section Sanitaire pour l?obtention du permis qui lui donne le droit de démarrer son business.

Avec ce nouveau système, la personne qui entreprend une activité économique doit s?assurer que son business est dans les normes, par exemple, de celles des services sanitaires et les fire services. Des directives sur celles-ci sont disponibles sur Internet à travers le site du Board of Investment, www.boimauritius.com ou de la Sehda : www.sehda.org.

Du côté du public, une certaine confusion perdure. Radha, mère de famille, s?est rendue au RCB afin d?enregistrer l?entreprise de son mari qui produit des ?achards?. ?Mo truv sa inpe initil. Tu zafer nu fer nu bizin rod nu lavantaz. Mo pa pe gagne nan nien. Nek gouvernmen kone comien dimun pe fer business.?

Le désir d?entreprendre est néanmoins bien présent. A ce jour, 17 134 enregistrements ont été effectués au RCB depuis l?entrée en vigueur du Business Facilitation Act. Plus de 3 000 petits et moyens entrepreneurs se sont enregistrés à la Sehda. La pression est maintenant dans le camp des autorités locales afin de permettre aux entrepreneurs d?opérer dans les plus brefs délais.

Environnement : permis plus accessible

Le cadre régulateur du business s?est allégé avec le Business Facilitation Act (BFA) introduit en octobre dernier. Les autorités comptent améliorer davantage le système grâce à la simplification des procédures au niveau des autorités environnementales. ?Nous sommes en train de voir comment améliorer certaines procédures dont celles touchant à l?octroi des certificats d?Environment Impact Assessment (EIA). L?obtention de ce permis prend parfois trois mois?, explique Heerun Ghurburrun, directeur de Business Facilitation au Board of Investment.

De nouvelles régulations ont été promulguées sous l?Environment Protection Act (EPA) dans le sillage de l?introduction du BFA. L?obtention des permis pour démarrer ou pour développer une affaire est sujette à une autorisation du ministère de l?Environnement. Pour faciliter les choses, le nombre d?activités qui nécessitent un EIA a été considérablement réduit.

Délai de trois mois

Certaines, jugées moins polluantes, sont exemptées d?un EIA complet. Le ministère a introduit un Preliminary Environment Report (PER) qui préconise des règles et des procédures plus simples.

Les exploitations qui ne sont pas de nature à causer des incidences notables sur l?environnement comprennent la production alimentaire, l?habillement, les discothèques, les travaux métalliques, la fabrication des carrelages, de la peinture et des produits en plastique, l?élevage et la production de nourriture pour animaux. Les promoteurs des projets doivent soumettre leur dossier au ministère de l?Environnement. Celui-ci le fait circuler aux autres ministères, aux services publics (eau, électricité, eaux usées?) et aux collectivités locales concernées afin d?obtenir leurs avis sur l?activité. Des équipes composées de représentants de ces différents ministères et organismes effectuent des visites des sites pressentis pour les business.

Les commentaires sont débattus dans un PER Committee au ministère de l?Environnement avant que celui-ci ne rende son verdict sur le projet. Le processus prend normalement un mois.

Mais les choses sont plus compliquées pour les projets qui sont beaucoup plus susceptibles d?avoir de gros impacts sur l?environnement. Notamment les projets Integrated Resorts Scheme et les gros développements fonciers et immobiliers, le traitement et le stockage des carburants, la création des barachois et des marinas, la construction des infrastructures routières, des digues, des facilités portuaires et aéroportuaires, la fabrication des produits chimiques et pharmaceutiques, le traitement de déchets et la conversion des forêts pour des développements.

Le ministère doit donner son feu vert ou rejeter un projet dans un délai de trois mois, selon les termes de l?EPA. ?Parfois, les promoteurs ne fournissent pas toutes les informations. Nous devons alors retourner vers eux, et cela cause des retards?, affirme un officiel du département de l?Environnement.

Les décisions du ministère peuvent être contestées auprès de l?Environment Appeal Tribunal par les promoteurs ou par des parties tierces qui ont un intérêt dans le projet.