Une question de bouchons. C?est sur ce point que Quality Beverages Ltd (QBL) a axé sa défense dans l?affaire l?opposant au ministère de la Santé. Celui-ci la poursuivait pour avoir mis en vente des boissons gazeuses sans la date d?expiration. Le ministère a été débouté par le tribunal de Souillac.

Le représentant de QBL, Teeruvengadum, responsable de la production de la compagnie, a informé la cour que tous les procédés sont faits automatiquement par des machines. Ainsi, dit-il, la compagnie a introduit un système de capsules et de bouchons de couleur différente depuis avril 2004 dans le but de réduire la période d?expiration de six à quatre mois. Chaque mois, dit-il, la couleur change.

La dernière date de la production des boissons gazeuses avec des capsules et bouchons bleus, souligne-t-il, remonte au 4 mai 2004. Et c?est le 24 mai 2004 que les bouteilles avec ce type de bouchons ont été livrées au boutiquier Lai Chap Cheong, explique le distributeur de la compagnie, Korimbocus, dans sa déposition.

C?est chez le boutiquier Lai Chap Cheong que l?inspecteur de la Santé Khodabocus explique, lors du procès, avoir fait une inspection le 3 décembre 2004. Il aperçoit alors trois bouteilles de boissons gazeuses sans date d?expiration. Elles étaient, dit-il, exposées sur les étagères avec d?autres bouteilles. Il en informe le boutiquier et les saisit.

Lors de son contre-interrogatoire, il explique que les autres bouteilles de boissons gazeuses portaient des dates d?expiration. Et d?ajouter qu?il n?avait pas demandé au boutiquier quand il avait acheté ces bouteilles de boissons gazeuses.

La magistrate Razia Jannoo-Jaunbocus estime que l?accusation n?a pu prouver que QBL avait mis en vente des boissons gazeuses sans la date d?expiration. La cour a accepté la version du représentant de QBL.