Publicité
Conseil des ministres
Construction : les frais de permis de construire harmonisés à partir du 1ᵉʳ octobre
Par
Partager cet article
Conseil des ministres
Construction : les frais de permis de construire harmonisés à partir du 1ᵉʳ octobre
Photo d'illustration.
Les frais liés aux Building and Land Use Permits seront harmonisés dans l’ensemble des collectivités locales à compter du 1ᵉʳ octobre, à la suite d’une décision du Cabinet ce vendredi 25 septembre.
Le Cabinet a approuvé la promulgation des Local Government (Building and Land Use Permit Fees) Regulations 2026, qui visent à uniformiser les frais applicables aux permis de construction et d’utilisation des terrains à travers les différentes autorités locales.
Une nouvelle catégorie consacrée aux énergies renouvelables sera également introduite dans le cadre de ces nouvelles dispositions.
Publicité
Publicité
Les plus récents
